Lutte contre la manipulation de l’information : Question préalable sur la proposition de loi
debate, 06/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie, par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme la rapporteur, pour la motion.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes très chers collègues, il me revient de défendre devant vous, pour la seconde fois sur ce texte, la motion tendant à opposer la question préalable.
Tout d’abord, je veux très solennellement rappeler que le choix de ne pas entamer le débat n’est pas inscrit dans l’ADN du Sénat.
M. Philippe Bas : C’est vrai !
Mme Catherine Morin-Desailly : Nous préférons toujours engager un dialogue avec le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale, quelle qu’elle soit, pour faire avancer nos idées, celles qui sont chères à notre assemblée, et prospérer nos convictions.
Je le sais, nous aurons l’occasion, monsieur le ministre, de travailler ensemble dans d’autres domaines, et vous trouverez toujours au Sénat une assemblée constructive et ouverte à la discussion. Mais, très sincèrement, cela n’a pas été jugé possible sur cette proposition de loi,…
M. Philippe Bas : Hélas !
Mme Catherine Morin-Desailly : … et cela de manière quasi unanime, puisque la motion que j’ai présentée, en première lecture, au nom de la commission de la culture, a été adoptée par 288 voix contre 31.
On sait bien, monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles ce texte de circonstance a été élaboré. À l’origine, il n’avait pas du tout fait l’objet d’une étude d’impact de la part du Conseil d’État. C’est a posteriori, à la demande de l’Assemblée nationale, que celle-ci a été réalisée.
Or, si on l’examine de manière approfondie, très peu d’éléments sont positifs. Ce n’est pas non plus parce que la proposition de loi ne couvrirait pas l’intégralité du champ d’action que nous ne voulons pas en débattre. C’est simplement parce que le peu qui est présenté nous semble tout à fait rédhibitoire.
J’articulerai mon intervention autour de deux axes : les insuffisances et les dangers relevés dans le texte, d’une part, les perspectives qui s’offrent à nous, d’autre part.
S’agissant des insuffisances et des dangers présents dans le texte qui nous est proposé, si le constat est partagé, les solutions apportées par la proposition de loi ne le sont pas.
Ainsi, l’article 1er crée une procédure de référé qui présente plusieurs limites et risques. Mal calibrée, celle-ci n’aura qu’une efficacité très réduite, compte tenu de la vitesse de propagation des fausses informations dont aucune définition satisfaisante, en dépit des efforts de l’Assemblée nationale, n’a pu être trouvée.
Plus probablement, face à l’impossibilité de trancher en moins de quarante-huit heures une question mettant en jeu la liberté d’expression, le juge ne prendra pas les mesures de restriction prévues, ce qui reviendra à décerner un brevet de respectabilité à l’information douteuse.
À l’opposé, si le juge décide d’appliquer plus sévèrement le référé, il prendra le risque d’interférer dans le débat public en pleine campagne électorale, période durant laquelle la liberté d’expression est par tradition républicaine encore plus respectée.
De manière générale, monsieur le ministre, les manipulations d’aujourd’hui sont complexes, multiformes, élaborées comme de vraies stratégies destinées à nuire, et il faut beaucoup de naïveté pour penser qu’un juge de l’urgence sera en mesure de les apprécier dans un délai aussi réduit.
Déjà, nous apprenons que les manipulateurs commencent à recourir à de nouveaux subterfuges, destinés aussi bien à contourner les mesures mises en place qu’à s’insinuer toujours plus profondément dans les opinions publiques.
Ainsi, les faux comptes sur les réseaux sociaux sont de moins en moins détectables. Des comptes bien réels peuvent même être piratés. Les progrès de l’intelligence artificielle permettent des opérations de manipulation en profondeur directement sur les forums. En un mot, le dispositif proposé, potentiellement dangereux, est probablement déjà dépassé.
Au reste, n’est-ce pas déjà tomber dans un piège que de créer un tel référé ? Là encore, je veux citer le rapport du centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et de l’institut de recherche stratégique de l’École militaire sur les manipulations de l’information. Si aucune étude n’a pu établir avec certitude l’existence d’un effet direct de ces manipulations sur les électeurs, celles-ci auraient tout de même pour conséquence de « semer le doute et la confusion et, parfois, d’encourager le passage à l’acte ».
En revanche, un effet indirect sur les États se fait sentir, avec une tentation liberticide qui « pourrait être le véritable effet final recherché par les puissances étrangères à l’origine des manipulations de l’information : non pas tant de convaincre la population de tel ou tel récit que d’inciter les gouvernements à prendre des mesures contraires à leurs valeurs démocratiques et libérales ». Monsieur le ministre, comment ne pas mettre en parallèle ces propos et l’article 1er de la proposition de loi, qui suscite une incompréhension si large ?
Les autres dispositions du texte, si elles prêtent moins le flanc à la polémique, n’en sont pas moins largement insuffisantes.
Les nouveaux pouvoirs confiés au Conseil supérieur de l’audiovisuel par le titre II correspondent à des mesures non expertisées. Par ailleurs, la capacité de suspendre la diffusion d’une chaîne étrangère fait courir à nos médias le risque de mesures de rétorsion. De telles dispositions auraient plutôt leur place – nous le pensons et nous y travaillerons avec vous, monsieur le ministre – dans le cadre plus vaste de la réforme de l’audiovisuel que le Gouvernement prépare depuis plusieurs mois.
La régulation des plateformes constitue bien le sujet central, comme je l’ai dit tout à l’heure. Cependant, la directive e-commerce de 2000 établit un régime d’irresponsabilité des hébergeurs qui prévient toute avancée sérieuse, comme le montre la modestie des mesures prévues dans le texte.
Enfin, si le Sénat porte depuis longtemps un grand intérêt à la question de la formation au numérique et aux médias, donc aux dispositions du titre III bis, il convient de rappeler que des mesures très proches ont été adoptées dès 2011 dans le cadre de l’examen du « troisième paquet télécom », texte dont j’avais l’honneur, déjà à l’époque, d’être la rapporteur. Après tout, la loi n’a pas vocation à être répétitive !
Aujourd’hui, il manque toujours un plan d’action global et stratégique, comme je l’ai rappelé dans un récent rapport sur la formation à l’heure du numérique, une question à laquelle je sais que votre collègue Jean-Michel Blanquer est très sensible, monsieur le ministre, et sur laquelle il travaille.
En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale n’a pas fait évoluer son texte. Seules quelques précisions rédactionnelles ont été adoptées. Aucun des risques que nous avions mis en lumière, notamment sur l’article 1er, n’a été pris en compte. En un mot, l’Assemblée nationale a considéré que la position du Sénat était une posture politique, ce que nous regrettons, et n’a pas voulu entendre ce que nous exprimions, à savoir une incompréhension très large – je le répète – de la totalité de nos interlocuteurs, ces nombreuses personnes, tous secteurs confondus, que nous avons auditionnées.
En ce qui concerne maintenant les perspectives qui s’offrent à nous, je souhaite proposer une stratégie, certes plus ambitieuse, mais surtout plus fine.
Aujourd’hui, nous voyons que si la liberté d’expression demeure un bien sacré, y compris dans ses dimensions les moins glorieuses, la voie que lui font prendre les nouvelles technologies de l’information est encore en gestation. Nous sommes à une époque charnière où la puissance des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – semble dominer nos sociétés, à la fois financièrement et culturellement.
Or, ce modèle imposé, nous n’en voulons pas ! Nous ne voulons pas d’un débat démocratique hystérisé, polarisé, qui déchire les peuples, ce que nous voyons depuis quelques années. Nous voulons – c’est le même sujet – le respect des droits d’auteur. Nous voulons aussi que l’information portée par des rédactions indépendantes puisse vivre.
Si nous voulons parler de l’avenir, deux sujets doivent être évoqués.
Le premier est la démarche annoncée in extremis par votre prédécesseur, Mme Françoise Nyssen, d’une mission confiée à l’ancien président de l’AFP, M. Emmanuel Hoog, visant à créer une autorité de déontologie de la presse. La ministre a ainsi indiqué, et l’on ne peut que la suivre, que « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l’information reste les médias et les journalistes ».
Il s’agit à l’origine d’une proposition de Reporters sans Frontières que son président nous avait exposée lors d’une table ronde au Sénat. Nous suivrons bien sûr avec intérêt cette mission, qui s’annonce bien complexe et ne faisait pas l’unanimité dans la presse. Pour autant, si la solution est une instance de déontologie, il aurait été utile de l’évoquer dès le début de la discussion.
Le second sujet, vous vous en doutez, est la nécessité d’une approche européenne ce qui, me semble-t-il, rejoint en grande partie vos convictions, monsieur le ministre.
Le 27 septembre dernier, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs. L’expérience allemande n’a pas encore été évaluée, mais elle ne nous paraît pas du tout convaincante, en raison du risque de privatisation de la censure qu’elle fait courir.
À ce jour, quelque 87 de mes collègues ont cosigné cette proposition de résolution, des sénatrices et sénateurs issus de tous les groupes du Sénat, ce qui marque bien la nature transpartisane de notre réflexion et le caractère partagé de nos analyses. Ce texte a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires européennes sur le rapport d’André Gattolin et de Colette Mélot, que je remercie.
En effet, le vrai sujet est bien celui du rôle et du statut des hébergeurs, qui, parfois contre leur volonté, rendent possible la diffusion massive de fausses informations, considérées par des algorithmes aveugles comme autant de sujets susceptibles de susciter l’intérêt, donc une audience monétisée sous la forme de recettes publicitaires.
Il faut donc engager dès maintenant des négociations à l’échelon européen, afin de créer un nouveau statut pour ces plateformes et ces moteurs de recherche.
Tout cela, vous le voyez, est lié. Les débats en cours en Europe sur les droits d’auteur posent une question très proche. Les oppositions que nous y voyons marquent bien l’importance des intérêts en jeu. Nous ne pouvons pas laisser nos concitoyens, les Français comme les Européens, dépendre d’outils qu’il est si aisé de détourner de leur usage premier.
Pour internet, le temps de l’innocence est achevé. Voici venir celui de la responsabilité ! C’est Tim Berners-Lee lui-même, le fondateur du web, qui le dit.
Nous avons pleinement conscience que ce chemin n’est pas le plus simple, monsieur le ministre : il est exigeant pour nous tous, beaucoup plus que ne l’est en tout cas l’aventure législative nationale assez fruste qui nous est proposée aujourd’hui.
Le Sénat n’a donc aucune raison de modifier sa position de principe. Dans ces conditions, je considère qu’une lecture détaillée ne permettra pas plus aujourd’hui qu’hier de lever les sérieuses réserves soulevées ni de tracer des perspectives ambitieuses.
En conséquence, mes chers collègues, je vous propose de rejeter la proposition de loi qui nous est soumise et d’adopter la présente motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : Le groupe socialiste et républicain votera bien entendu cette motion.
Nous avons déjà échangé beaucoup d’arguments, dont l’un est vraiment très important, monsieur le ministre, puisque nous sommes presque déjà dans « l’après ». Il faudrait que le Gouvernement, plus particulièrement, mais aussi et surtout l’ensemble des élus que nous sommes, apprécient à sa juste valeur le fait que, pour l’instant, le principal rempart à la fausse information est le travail professionnel d’une presse reconnue et pluraliste.
C’était ainsi dans le passé, et c’est encore dans cette presse que l’on va chercher l’information aujourd’hui, malgré tous les dérèglements auxquels nous assistons, car on y trouve toujours des journalistes professionnels et une déontologie. C’est pourquoi, d’ailleurs, je suis favorable au renforcement de cet aspect de la presse.
Nous sommes cependant à un moment où les citoyens ne croient plus dans cette presse, pas plus qu’ils ne croient dans les élus politiques. Ceux qui organisent le débat public et qui contribuent à ce que chacun puisse se faire une opinion, c’est-à-dire nous, les élus, et les journalistes qui délivrent l’information, ne sont plus crus par les citoyens. C’est cela qu’il faudrait réhabiliter. Ce constat concerne tous les politiques, y compris le Gouvernement et le Président de la République !
Écoutez-moi bien, monsieur le ministre : ceux qui s’attaquent à la presse, comme l’a fait Emmanuel Macron, car il s’est bel et bien attaqué à la presse au moment de l’affaire Benalla, ou M. Mélenchon, qui appelle à « pourrir » les journalistes, sont en train de miner le terrain démocratique et d’empêcher les citoyens de distinguer par eux-mêmes le vrai du faux. C’est grâce à l’éducation, notamment l’éducation aux médias, que nous encourageons, que nous pourrons lutter de la manière la plus juste contre les fausses informations.
Réussira-t-on à tarir le flot des millions de messages qui se déversent ? On peut évidemment utiliser certaines techniques, mais, comme je l’ai déjà dit et démontré, ce texte n’en prévoit aucune pour WhatsApp ou les chaînes de mails. Il n’est pas possible d’y faire appel sans porter atteinte à la vie privée.
En revanche, si nous parvenons, ensemble, à faire en sorte que les citoyens puissent à nouveau distinguer la vérité, en réhabilitant la raison dans le débat public, en arrêtant d’alimenter nous-mêmes la violence et les caricatures dans nos oppositions, et en cessant de fustiger la presse, qui reste, aujourd’hui, le dernier rempart contre la désinformation et le seul moyen de trouver une information fiable, nous aurons fait 100 000 fois mieux que cette proposition de loi !
M. Marc Daunis : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
Mme Michèle Vullien : Je voterai évidemment cette motion.
Monsieur le ministre, je voudrais juste vous faire observer que, en effet, les fausses informations pullulent, notamment en ce qui vous concerne, puisque, en tapant votre nom dans Google, on apprend que vous êtes ministre grec de la culture depuis 2018 ! Pourriez-vous nous dire s’il s’agit d’une vraie ou d’une fausse information ? (Rires. – Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. Pierre Ouzoulias : Félicitations, monsieur le ministre, la Grèce est un beau pays ! (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : M. le ministre ayant mobilisé l’Histoire, je voudrais le faire à mon tour.
Tout d’abord, je pense très sincèrement que, par principe, il ne faut toucher à nos libertés que d’une main tremblante. Les lois qui encadrent notre liberté d’expression ont été écrites patiemment et n’ont jamais été des lois de circonstance, sauf dans les pires moments de notre histoire. Et ces lois suffisent largement !
Je suis assez stupéfait du manque de recul historique dont on fait preuve dans les débats touchant à notre société.
Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment qu’il y a quarante, cinquante ou soixante-dix ans, les puissances étrangères n’interféraient pas dans la vie politique de notre pays ? Il n’y avait pas besoin d’internet pour cela !
Pensez-vous que, il y a cent ans ou davantage, de fausses nouvelles ou des arguments fallacieux n’étaient pas diffusés chaque jour par des journaux qui, à l’époque, étaient publiés matin et soir par millions et vendus grâce à des crieurs à la volée ? Les fausses nouvelles se sont toujours propagées. La grande peur de l’été 1789 n’avait pas besoin d’internet.
Une proposition de loi de circonstance ne peut s’inscrire dans la lignée des grandes lois de la IIIe République, celles des années 1880, ces grands textes qui, dans notre pays, ont certes encadré la liberté, mais ont d’abord et avant tout cherché à la protéger. Cette proposition de loi de circonstance s’inscrit dans un contexte de pensée unique dans lequel, finalement, on dit le vrai et le faux. Et on limite la liberté d’expression avec la volonté, non pas de protéger les libertés, mais de beaucoup trop les encadrer.
Certes, il faut trouver des solutions pour que les grandes plateformes soient soumises aux lois de la presse, mais ce n’est pas ce que votre proposition de loi prévoit ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien écouter le Sénat, car ce dernier, en votant une motion tendant à opposer la question préalable, s’inscrit dans une histoire où toutes les lois encadrant les libertés cherchaient d’abord à les protéger pour que nous restions un pays de liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. Philippe Bas : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, vous nous avez écoutés, ce qui constitue déjà un changement de taille par rapport à votre prédécesseur. Vous avez également remarqué que nous avions argumenté sur le fond, très loin des caricatures méchantes qui ont été propagées par la commission des lois de l’Assemblée nationale, auxquelles vous ne souscrivez pas, je l’ai bien compris et vous en remercie.
À l’issue de ce débat, j’ai un regret, monsieur le ministre : vous avez engagé la procédure accélérée, alors que, avec une vraie navette, vous auriez passé un peu plus de temps avec nous, ici au Sénat, et qu’à la fin, nous aurions été d’accord ensemble, j’en suis sûr, pour que vous abandonniez votre loi ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
319
Pour l’adoption
288
Contre
31
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur la proposition de loi organique.