Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 25/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Jeudi 26 juillet 2018
À 10 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (texte de la commission, n° 654, 2017-2018)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (texte de la commission, n° 681, 2017-2018)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission, n° 633, 2017-2018)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (texte de la commission, n° 674, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 629, 2017-2018)
La proposition de loi a été envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.
La proposition de loi organique a été envoyée à la commission des lois.
Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Réunion des commissions pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet à 15 heures
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (texte de la commission, n° 676, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures
Lundi 30 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (A.N., n° 1168)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 juillet début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet à 15 heures
Mardi 31 juillet 2018
À 9 h 30
- 26 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 0074 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
(Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise)
• n° 0185 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre de l’économie et des finances
(Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire)
• n° 0234 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)
• n° 0243 de M. Jean-Claude LUCHE à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Statut des aides à domicile et des aides-soignants)
• n° 0278 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval)
• n° 0294 de M. Laurent LAFON à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Projet d’implantation d’une prison à Limeil-Brévannes)
• n° 0302 de M. Jean-Marie MIZZON à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Réforme du code minier)
• n° 0303 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Situation des salariés du secteur de l’accompagnement à domicile)
• n° 0307 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre du travail
(Publication des chiffres sur la population active)
• n° 0359 de M. Rémi FÉRAUD à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation des mineurs étrangers isolés)
• n° 0377 de M. Pierre CUYPERS à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Législation européenne relative au biocontrôle)
• n° 0392 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre du travail
(Devenir des maisons de l’emploi)
• n° 0395 de M. Jean-Pierre SUEUR à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Suivi des femmes victimes du Distilbène)
• n° 0396 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Accueil des enfants atteints d’autisme lourd)
• n° 0397 de M. Michel RAISON à M. le ministre de la cohésion des territoires
(Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »)
• n° 0405 de M. Jean-François RAPIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Augmentation des agressions de professionnels de santé)
• n° 0406 de Mme Françoise CARTRON à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Statut des pêcheurs professionnels en eau douce)
• n° 0407 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole)
• n° 0408 de M. Fabien GAY à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Risques environnementaux de Montagne d’or)
• n° 0413 de Mme Nadia SOLLOGOUB à M. le ministre de l’action et des comptes publics
(Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales)
• n° 0414 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Remède contre le feu bactérien)
• n° 0416 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Intempéries du 7 juillet 2018 dans l’Aude)
• n° 0417 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Nouvelle cartographie des zones défavorisées)
• n° 0418 de Mme Anne-Marie BERTRAND à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
(Devenir du recrutement en école d’orthophonie)
• n° 0424 de M. Franck MONTAUGÉ à M. le ministre de l’économie et des finances
(Activité « relation clients » d’Engie)
• n° 0425 de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe)
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 687, 2017-2018)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juillet à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (A.N., n° 1106)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 juillet à 16 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 31 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juillet à 15 heures
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (A.N., n° 1168)
- Clôture de la première session extraordinaire 2017-2018
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017-2018
ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2018
(sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 25 septembre 2018
À 15 heures
- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (A.N., n° 1135)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 septembre à 12 heures
• Réunions de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 septembre matin, début d’après-midi et mercredi 26 septembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 septembre à 15 heures
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 25 septembre à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (A.N., n° 1135)
Mercredi 26 septembre 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (A.N., n° 1135)
SESSION ORDINAIRE 2018-2019
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 2 octobre 2018
À 14 h 30
- Ouverture de la session ordinaire 2018-2019
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 octobre à 12 h 30
À 17 h 45
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n° 489, 2017-2018) (demandes des groupes Les Républicains et Union Centriste)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 25 septembre en début d’après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 1er octobre à 15 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er octobre à 15 heures
Mercredi 3 octobre 2018
À 14 h 30
- Débat sur la réforme du baccalauréat (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 octobre à 15 heures
- Débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie (demande de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays)
• Temps attribué à la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 octobre à 15 heures
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
mercredi 26 septembre 2018 à dix-neuf heures trente.