Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 5 quater

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 5 quater

debate, 17/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 321-39 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 321-39. – Il est institué, auprès du conseil d’administration, un comité consultatif dont la composition est fixée par décret en Conseil d’État et qui comprend notamment des personnalités qualifiées dans les domaines de l’environnement, des activités agricoles, de l’urbanisme et de la culture, ainsi qu’un député et un sénateur. Le comité consultatif est saisi par le conseil d’administration, en tant que de besoin, des projets de l’établissement public et des orientations envisagées pour agir en faveur du développement économique, de la culture, de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des transports. Il peut être saisi de tout autre sujet par le conseil d’administration et peut également émettre des propositions. »

M. le président : L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon et Cambon, Mme Lavarde, M. Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Dumas, MM. Revet et Rapin, Mme Lherbier, M. Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Première phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay
La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Le présent amendement tend à préciser la disposition, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par la voie d’un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques, qui concerne les nominations au comité consultatif de l’établissement Paris-Saclay.
Comme vous le savez, mes chers collègues, entre la brutale interruption de l’exposition universelle et le non moins brutal report de la ligne 18, notre plateau de Saclay est en émoi, et il ne se passe pas une semaine sans que mes collègues Jean-Raymond Hugonet, Vincent Delahaye, Olivier Léonhardt, Jocelyne Guidez et moi-même nous retrouvions, autour du préfet, pour discuter des aménagements et des mobilités.
L’amendement voté à l’Assemblée nationale avait pour objet que les parlementaires membres du comité consultatif, un député et un sénateur, soient désignés par le président de chacune des assemblées. Nous souhaitions qu’il s’agisse, si possible, d’élus de l’Essonne ou des Yvelines.
La commission des affaires économiques du Sénat a retiré le terme de « président de leur assemblée respective », et j’ai compris que sa présidente souhaitait conserver la prérogative de nommer, au sein de sa commission, une personne ad hoc. Or je regrette qu’aucun élu de l’Essonne n’en fasse partie.
Bien entendu, cet amendement d’appel n’est pas dirigé contre ma collègue Françoise Férat, et je vais le retirer. Vous reconnaîtrez toutefois, mes chers collègues, qu’il est assez absurde que les parlementaires du territoire ne puissent pas faire partie de ce comité consultatif, alors qu’ils sont toutes les semaines sur la brèche pour aménager ce plateau.
Je retire donc cet amendement d’appel, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 5 quater.
(L’article 5 quater est adopté.)