Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Discussion générale (suite)
debate, 16/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a maintenant plus d’un demi-siècle, les récepteurs de télévision entraient progressivement dans les foyers français. Ils allaient bien souvent y bouleverser les habitudes.
Ces profonds changements semblent aujourd’hui pourtant bien modestes à côté de celui que représente, depuis plus d’une décennie, l’omniprésence, tant au sein du foyer qu’en dehors, d’internet et des supports d’utilisation mobiles qui l’accompagnent. Qui n’a jamais eu l’occasion de constater, dans une rame de train ou de métro à l’heure des migrations pendulaires, que la quasi-totalité des voyageurs ont désormais les yeux rivés sur un écran ?
Mme Éliane Assassi : Comme au Sénat ! (Sourires.)
Mme Mireille Jouve : Au-delà de son aspect utile et ludique, cette pratique est clairement addictive et, comme pour toute pratique addictive, nous avons un devoir de vigilance tout particulier à l’égard de nos enfants.
Dans le cadre scolaire, le taux massif d’équipement des élèves en téléphones portables multifonctions – près de 86 % des enfants de douze à dix-sept ans en possèdent un – ne va pas sans poser des difficultés notables.
Tout d’abord, l’usage de ces appareils est source de repli sur soi à un âge où nos adolescents ont déjà une tendance à l’isolement. Certains jeunes s’enferment de fait dans un espace où la parole des adultes, habituellement source de modération, est exclue et où seule la parole adolescente a droit de cité. Par le biais des réseaux sociaux, ils se trouvent ainsi exposés à des formes de harcèlement particulièrement dévastatrices. Alors que le temps scolaire devrait justement permettre de rompre cet isolement et de porter le plus efficacement possible la parole des adultes, l’usage du smartphone vient contrarier ce nécessaire dialogue intergénérationnel.
En outre, par leurs fonctionnalités multiples, les téléphones intelligents favorisent la fraude. Enfin, leur prix croissant suscite de la violence et des vols.
Si elle aboutit à dégrader la qualité du climat scolaire, la présence du téléphone portable dans nos écoles, collèges et lycées soulève aussi un enjeu pédagogique. Incontestable facteur de dispersion, leur utilisation récurrente en classe conduit les enseignants à consacrer à la discipline un temps qui ne profite pas à l’instruction. On constate aisément que l’interdiction des téléphones portables au sein des enceintes scolaires s’accompagne généralement d’un regain de concentration et d’une amélioration des résultats, notamment chez les élèves les plus en difficulté.
Cette nécessité d’agir, la communauté éducative en a pris conscience depuis longtemps. Un grand nombre de collèges interdisent déjà via leur règlement intérieur l’usage d’un téléphone mobile en classe. Toutefois, si elle a déjà cours, cette interdiction se pratique aujourd’hui dans un cadre juridique incertain.
En effet, les dispositions introduites en 2010 au sein du code de l’éducation par la loi dite « Grenelle II » posaient un impératif de santé publique : il s’agissait de limiter l’exposition des élèves aux ondes électromagnétiques.
La rédaction actuelle de l’article L. 511-5 du code de l’éducation ne permet pas une interdiction générale et absolue du téléphone portable. En effet, en dehors de la classe, la libre utilisation demeure la règle, et les interdictions étendues à l’ensemble des enceintes scolaires présentent une fragilité juridique.
En outre, la confiscation fait également aujourd’hui l’objet d’interprétations diverses. Les circulaires ministérielles n’en font mention que dans le cas d’objets toxiques ou dangereux.
Enfin, les dispositions actuelles ne permettent pas l’utilisation des téléphones portables multifonctions dans un cadre pédagogique en classe. Or, après avoir procédé à l’équipement des élèves en outils numériques, avec des résultats mitigés, nos collectivités territoriales privilégient aujourd’hui l’utilisation d’un matériel appartenant déjà aux élèves.
Le texte présenté par notre rapporteur nous semble apporter des réponses à même de remédier à cette insécurité juridique. Dans un souci de cohérence et d’exhaustivité, il nous est proposé d’élargir son champ aux lycées, avec toutefois un régime d’encadrement spécifique.
Sur le fond de cette réforme, le groupe du RDSE rejoint la volonté du rapporteur de doter notre pays d’outils plus adaptés, s’agissant d’un enjeu éducatif et de santé publique majeur.
Si nous partageons également la volonté de nos collègues de préserver l’autonomie de la communauté éducative, qui demeure la mieux à même d’évaluer et de faire évoluer ses règles de fonctionnement, nous sommes convaincus que celle-ci est aujourd’hui dans l’attente d’un cadre plus sécurisant.
Sur la forme, comme beaucoup de nos collègues, nous nous montrerons beaucoup plus réservés.
Le Gouvernement et sa majorité ont choisi la voie législative pour mener à bien cette réforme. D’autres démarches auraient sans doute pu permettre de parvenir à un résultat identique, même s’il faut bien reconnaître les lacunes de l’article L. 511-5 du code de l’éducation.
Le calendrier retenu pour l’examen de la présente proposition de loi prête aussi à interrogations, alors que les textes d’envergure se succèdent. Nous sommes nombreux à penser que le temps parlementaire pourrait être mieux utilisé. La semaine passée encore, le Parlement a été réuni en congrès à Versailles pour entendre le Président de la République prononcer un discours dont le contenu relève davantage de l’entretien journalistique…
En dépit de ces réserves sur la forme, nous adhérons aux propositions qui nous sont faites par la commission de la culture du Sénat.
L’éducation dans le cadre scolaire suppose aussi d’apprendre à nos enfants à vivre sans écran. L’univers numérique évoluant vite, il est fort probable que de nouvelles adaptations seront prochainement à envisager, sans que celles-ci aient d’ailleurs nécessairement à faire de nouveau l’objet d’une loi.
Au-delà de la discussion du présent texte, nous ne devrons pas, à l’avenir, faire l’économie d’une réflexion, la plus large possible, sur le rapport de chacun d’entre nous au numérique et aux écrans.
Cette réflexion, le Sénat s’emploie déjà à la mener à travers les travaux de Mme la présidente de la commission de la culture, qui a récemment produit un rapport rappelant l’impérieuse nécessité de la formation pour prendre en main notre destin numérique. Sachons bâtir un rapport équilibré au progrès, comme cela a déjà été le cas par le passé ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Karam.
M. Antoine Karam : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires.
À l’Assemblée nationale comme dans au sein de notre commission de la culture, le changement de paradigme proposé par les auteurs de ce texte, substituant au régime actuel d’autorisation un régime d’interdiction assorti d’exceptions, a suscité un certain scepticisme quant à l’utilité de légiférer.
Nous devons pourtant bien admettre deux réalités.
La première, c’est que nous sommes tous d’accord ici sur le fond, à savoir le bien-fondé de l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable par les élèves dans les établissements scolaires. Je crois même que certaines divergences proviennent d’une vive inquiétude unanimement partagée, mais exprimée de manière différente. En effet, au-delà du cas de nos enfants, ce texte pousse chacun d’entre nous à s’interroger sur l’usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle, personnelle et familiale.
Nous qui avons tous grandi sans téléphone portable avons vu les écrans connectés prendre dans nos vies respectives une place grandissante, voire inquiétante, surtout lorsque nous voyons nos enfants et nos petits-enfants s’emparer de cette technologie avec une aisance déconcertante, parfois abusivement, souvent sans précautions.
Dans ces conditions, lorsqu’il est question d’encadrer l’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte de l’école, pilier sacré de notre pacte républicain, le sujet devient encore plus sensible, tant nous savons qu’il est de notre responsabilité d’apprendre à nos enfants à maîtriser l’usage de cet outil exceptionnel.
La seconde réalité, c’est que le cadre juridique actuel est défaillant. S’il a permis la mise en place de bonnes pratiques dans certains établissements, nous ne pouvons pas nier qu’il en existe aussi de très mauvaises. Très concrètement, la loi ne permet pas aujourd’hui d’interdire le téléphone portable dans l’ensemble de l’enceinte de l’établissement, le principe de liberté d’utilisation en dehors de la classe demeurant la règle.
Or nous savons que le téléphone induit des risques qui vont bien au-delà de la triche ou du déficit de concentration en classe, depuis les vols ou le racket jusqu’au cyberharcèlement et au visionnage de contenus violents ou inadaptés : autant de risques dont l’école doit protéger nos enfants lorsqu’ils sont dans ses murs.
Je ne m’étendrai pas sur les effets bénéfiques d’un meilleur encadrement.
Le premier enjeu est évidemment celui de l’assiduité des élèves et son corollaire, le climat scolaire.
Le second enjeu est de santé publique, tant on sait qu’un usage intensif des téléphones portables, et plus largement des écrans, peut engendrer des problèmes relationnels et émotionnels, des troubles du sommeil ou encore des phénomènes de dépendance et d’addiction.
Cela étant dit, j’entends naturellement, sans vraiment les comprendre, les voix qui s’élèvent pour dénoncer une mesure de communication, inutile pour certains, inopérante pour d’autres.
Nous savons bien que ce texte ne répondra pas à la grande complexité d’un tel sujet de société, mais devons-nous, pour autant, le balayer d’un revers de main ? Pourquoi ne pas y voir au contraire une occasion d’apporter une pierre supplémentaire, aussi modeste soit-elle, à l’édifice de notre école républicaine, de manière à la rendre plus forte, plus protectrice ?
À mon sens, la situation de défaillance que j’ai décrite impose non seulement de faire évoluer les dispositions actuelles, mais de le faire par la loi, avec ses vertus tant juridiques que symboliques. En encadrant l’usage du portable dans les écoles et les établissements, c’est aussi un signal que nous enverrons : cela montrera que nous légiférons dans le concret pour mieux sensibiliser les élèves et les familles aux usages raisonnés des écrans.
À cet égard, je tiens à saluer le travail engagé par notre rapporteur, qui a d’abord compris la nécessité de clarifier un cadre juridique incertain, avant d’apporter des améliorations que je considère comme essentielles, comme l’extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées ou la définition des modalités de la confiscation.
Je partage également son attachement aux dispositions prévoyant la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques et le développement de l’esprit critique, ainsi qu’une véritable éducation aux droits et devoirs liés à l’usage d’internet.
Dans cet esprit, je proposerai de rétablir, à l’article 1er, la précision selon laquelle l’interdiction ne s’applique pas aux usages pédagogiques. S’il est sous-entendu que chaque établissement prendra en compte cet aspect dans son règlement intérieur, je considère qu’il est important que la loi l’assume explicitement.
Ayant enseigné pendant de très longues années, j’ai souvent entendu le refrain selon lequel les livres, le papier resteraient de meilleurs supports d’enseignement que les nouvelles technologies. Je réfute cette vision binaire qui tend à percevoir le numérique sous un seul jour. Il nous faut renforcer l’usage des outils numériques dans nos pratiques pédagogiques, tout en transmettant aux élèves un socle de compétences numériques.
Apprendre aux jeunes à utiliser ces outils avec discernement, c’est-à-dire encourager les bons usages et empêcher les mauvais, c’est bien la manière la plus volontariste, pour l’école, de relever les défis de la révolution numérique en cours.
Fort de ces réflexions et bien conscient que ces dispositions ne prendront leur pleine mesure qu’à l’épreuve du terrain, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Colette Mélot applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias. (Mme Michelle Gréaume applaudit.)
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt. (Exclamations amusées.)
À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue président de la commission de la culture et des députés de leur majorité, on peut se demander si sa première et seule légitimation ne réside pas dans l’obligation acceptée de satisfaire, selon la même sentence, un engagement pris par le Président de la République à l’occasion de sa campagne.
Ainsi, avec une certaine ingénuité, la rapporteur de l’Assemblée nationale, Mme Racon-Bouzon, tenait les propos suivants : « Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en œuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l’objectif est que cette réforme s’applique à partir de la rentrée scolaire de 2018 sous réserve, bien évidemment, du déroulement de nos débats à l’Assemblée, puis au Sénat. » Nous aurions envie d’ajouter : adveniente principe, cessat magistratus, voire une autre maxime encore plus explicite : « si veut le roi si veut la loi » ! (M. Philippe Pemezec rit.) Nous comprenons bien ici que cette forme de servitude volontaire exprime l’inclinaison vers laquelle est entraînée la réforme constitutionnelle en cours.
La proposition de loi est l’instrument de l’initiative parlementaire en matière législative. En l’occurrence, l’Assemblée nationale l’a mise à disposition de l’expression de la volonté présidentielle. Nous savons gré à notre collègue députée de nous laisser encore la liberté de maîtriser le déroulement de nos débats. En revanche, je m’associe aux remerciements adressés à notre collègue Stéphane Piednoir, qui a tenté de faire la part des choses et de donner un peu de substance juridique à un texte qui en était singulièrement dépourvu.
Qu’on en juge ! L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Cette rédaction sans ambiguïté marque une interdiction générale de l’utilisation du téléphone dans les établissements cités, tout en laissant la possibilité aux équipes pédagogiques de définir, par le biais du règlement intérieur, les lieux où elle ne s’exercerait pas.
La nouvelle rédaction proposée pour cet article n’apporte aucune extension ou confortation juridique majeure au dispositif actuel. Ses seules plus-values sont l’ajout de la notion d’« équipement terminal de communications électroniques » à celle de « téléphone mobile », la mention explicite dans la loi de la possibilité d’interdire ces équipements dans les lycées par le biais des règlements intérieurs et de pouvoir en autoriser la confiscation de la même façon.
Ces précisions méritaient-elles l’inscription, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi à l’ordre du jour d’une session extraordinaire déjà surchargée par l’examen de textes qui auraient mérité des débats moins entravés ?
Dans les échanges à l’Assemblée nationale ou au Sénat, au sein de notre commission, ont été évoqués une « défaillance » du droit actuel et un vide juridique. Quels sont-ils ? Dans la pratique, aucun exemple ne nous est rapporté de situations dans lesquelles l’actuel dispositif de l’article L. 511-5 du code de l’éducation se serait révélé inapproprié ou aurait placé les équipes pédagogiques dans des situations de fragilité juridique.
Bien au contraire, il aurait été précieux de dresser un bilan des expériences nombreuses ayant permis aux enseignants, dans nombre d’établissements, de mettre à profit la discussion collective sur le règlement intérieur pour engager un débat très utile, avec les élèves et leurs parents, sur les conditions d’utilisation des téléphones.
Pourquoi faudrait-il absolument valider par la loi les bonnes pratiques locales, alors qu’il suffirait de leur donner la publicité qu’elles méritent pour en favoriser la diffusion ? La vérité ne procéderait-elle que du haut vers le bas ? Effaré par la minceur du sujet de cette proposition de loi, je me suis finalement demandé, comme notre collègue Antoine Karam, si son objet inconscient n’était pas de soigner un mal-être général et d’exiger de l’enfant une pondération que l’adulte n’arrivait plus à s’imposer. Quand je vous vois consulter vos téléphones portables, mes chers collègues, je me dis que je suis dans le vrai ! (Sourires.)
M. François Bonhomme : Nous ne sommes plus à l’école !
M. Pierre Ouzoulias : Sur le fond, car il ne faudrait pas que ces ratiocinations nous le fassent oublier, il est urgent d’ouvrir un vaste chantier de recensement, d’évaluation et de confrontation des expériences foisonnantes réalisées dans l’utilisation du numérique pour l’enseignement.
Forte de son indépendance, de ses compétences reconnues dans ce domaine et de son esprit constructif, la Haute Assemblée est à votre disposition, monsieur le ministre, pour engager avec tous les acteurs la réflexion générale sur ces sujets ; c’est peut-être l’utilité de la présente proposition de loi que d’en avoir montré l’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Sonia de la Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Sonia de la Provôté : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de prime abord, il peut sembler bien accessoire, au regard des vastes sujets que soulèvent l’école et l’éducation aujourd’hui, de chercher à encadrer l’utilisation, par les élèves, du téléphone mobile dans les établissements d’enseignement scolaire.
À l’heure où se prépare l’évolution de notre Constitution, se pose une fois de plus la question de l’articulation entre la loi et le règlement.
Pour appuyer le paradoxe de la situation, rappelons que la réforme du baccalauréat est, elle, d’ordre réglementaire. Nous n’aurons donc pas – hélas ! – l’occasion d’en débattre dans cette enceinte. Pourtant, quel sujet majeur !
Le texte que nous discutons n’en a pas moins une valeur symbolique importante, puisqu’il rappelle qu’il y a des règles à l’école.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Sonia de la Provôté : Au travers de cette question de l’usage du téléphone portable, il s’agit bien ici de remettre en évidence la nécessaire organisation de l’autorité à l’école et le rôle tenu par l’éducation nationale et ses représentants, au premier rang desquels les professeurs et les professeurs des écoles.
Le code de l’éducation traite déjà du téléphone portable en son article L. 511-5 : aujourd’hui, son utilisation est autorisée, sauf disposition contraire du règlement. La présente proposition de loi vise à inverser cette règle.
L’entrée du téléphone portable et autres appareils de communication électronique à l’intérieur de l’école représente, bien sûr, un véritable sujet.
On sait que le téléphone portable peut perturber les cours, dissiper et distraire les enfants. On sait que l’émergence d’internet et des réseaux sociaux peut accentuer l’incapacité de certains élèves à se concentrer et à se structurer. Mais on sait aussi que de plus en plus d’établissements et d’enseignants ont pris possession de l’outil numérique dans le cadre des cours. Il faut donc encadrer, mais avec discernement.
Il est une véritable question, qui dépasse de loin celle de l’usage du téléphone portable à l’école : celle de l’éducation au numérique.
Ce texte aborde le sujet via l’utilisation du téléphone portable, mais ce qui constitue l’un des défis majeurs que l’école doit relever aujourd’hui, c’est bien l’éducation au numérique. Néanmoins, cette proposition de loi a le mérite, disons-le, de donner une base à laquelle le corps éducatif pourra se référer pour travailler.
Pour aller plus au fond du texte, on sait que le cadre législatif actuel est incertain et inadapté. Si un nombre élevé d’établissements scolaires pratiquent une interdiction totale du téléphone portable, c’est en l’absence de cadre juridique adapté.
Le code de l’éducation dispose actuellement que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».
La modification législative qu’il nous est proposé d’adopter s’inscrirait dans un projet éducatif précis et encadré par le personnel éducatif. La voie législative est, d’ailleurs, l’option juridique la plus sûre pour garantir l’effectivité de l’interdiction des téléphones portables.
Mais ce texte vise également à renforcer la formation des élèves à l’utilisation des outils et ressources numériques, qui constitue, je le redis, l’un des principaux défis pour l’éducation au XXIe siècle.
Les chiffres sont éloquents. L’usage des téléphones mobiles se développe de façon exponentielle chez les jeunes : 86 % des jeunes âgés de douze à dix-sept ans possèdent un smartphone ; 63 % des jeunes âgés de onze à quatorze ans sont inscrits à au moins un réseau social ; un collégien passe en moyenne 7 heures et 48 minutes par jour devant un écran…
L’interdiction de l’usage du téléphone portable au sein des établissements scolaires répond à la fois à des enjeux éducatifs et à des enjeux de vie scolaire. Il s’agit de permettre aux enfants et aux jeunes d’évoluer sereinement dans le milieu éducatif.
En effet, l’usage du téléphone portable peut contribuer à l’amplification de situations de harcèlement, ainsi qu’à la diffusion de contenus violents ou d’images pornographiques auprès des plus jeunes. Il peut s’avérer néfaste concernant les temps de récréation, en réduisant l’activité physique, en limitant les interactions sociales entre les élèves et en étant à l’origine d’une part importante des perturbations au sein des établissements – casse, racket ou vol.
L’interdiction de l’usage du téléphone portable au sein des établissements scolaires permettra de garantir aux élèves un environnement favorisant l’attention et la concentration, indispensables à l’activité, à la compréhension et à la mémorisation. De nombreuses études, notamment en neurophysiologie, montrent ainsi que l’utilisation abusive du téléphone portable a une incidence sur le fonctionnement cérébral, notamment sur la capacité de mémorisation et de concentration.
Les articles 3 et 4 de la proposition de loi introduisent le sujet, en remplaçant le terme « sensibilisation » au numérique par le terme « éducation ». Mais encore faut-il donner un contenu à cette éducation… Ce n’est pas notre présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, qui a de nombreux éclairages à nous fournir sur le sujet, qui dira le contraire !
L’école du XXIe siècle doit former au numérique, en le prenant comme outil d’apprentissage et instrument de vie, qu’il faut savoir manier avec discernement. Nul doute que cette question sera débattue dans cette enceinte à l’avenir ; en tout cas, nous y comptons fortement.
Le groupe Union Centriste apporte son soutien aux avancées que la commission de la culture du Sénat est parvenue à obtenir, s’agissant notamment de l’extension du champ de l’interdiction aux lycées et des modalités de la confiscation, qui ont été précisées.
Nous pouvons nous féliciter que le rapporteur, Stéphane Piednoir, ait retiré du texte des précisions qui transformaient véritablement le code de l’éducation en règlement intérieur d’établissement.
Dans un souci de cohérence et d’exhaustivité, les membres de la commission de la culture ont donc étendu le champ de la proposition de loi aux lycées, en prévoyant un régime d’encadrement spécifique, distinct du régime défini pour les écoles et les collèges.
Afin de sécuriser la pratique de la confiscation et dans le respect de l’autonomie des établissements, ils ont par ailleurs récrit les dispositions relatives à la confiscation, notamment en étendant la faculté d’y procéder aux personnels d’éducation et de surveillance.
Privilégiant l’autonomie des établissements et l’appropriation de la règle par l’ensemble de la communauté éducative, ils ont supprimé les précisions inutiles qui affaiblissaient le rôle du règlement intérieur.
Enfin, fidèle aux orientations du Sénat en matière de qualité de la loi, la commission de la culture a supprimé plusieurs dispositions inutiles ou superfétatoires, dont celles de l’article 2.
Ayons donc ce débat sur l’usage encadré du téléphone portable à l’école, mes chers collègues, mais formulons l’espoir qu’il en appelle un plus vaste ! Nous abordons ici le sujet du numérique à l’école ; il reste plein et entier… Notre groupe est favorable à l’adoption de cette proposition de loi, mais il attend la suite, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Colette Mélot applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd’hui a été accueillie par nombre d’entre nous avec une certaine circonspection.
Il s’agit, certes, d’une promesse de campagne du Président de la République et il n’est jamais de bon ton de critiquer la volonté de respecter ses engagements, de mettre en accord ses discours et ses actes. Pour autant, nous pouvons sérieusement douter de l’utilité d’une telle démarche, alors que des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fournissent déjà une base juridique appropriée pour l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires.
L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose ainsi que, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».
S’agit-il d’élargir la notion de téléphone mobile pour inclure les appareils électroniques qui n’existaient pas à l’époque de l’adoption de la loi précitée ? Il faut saluer la judicieuse initiative de Mme Racon-Bouzon, rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale, visant à élargir le champ d’application des dispositions de cette proposition de loi, élément oublié dans la rédaction initiale.
S’agit-il de revenir sur la souplesse qu’offre le cadre des règlements intérieurs des établissements scolaires ? Le Gouvernement ne fait malheureusement pas la démonstration de l’irrépressible nécessité de rogner ainsi l’autonomie des établissements scolaires, jetant une pierre supplémentaire dans le jardin de la décentralisation, après que le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré aux conseils régionaux la compétence en matière d’apprentissage.
Peut-être s’agit-il, plus prosaïquement, de la simple volonté d’effectuer une opération de communication politique, au risque d’engendrer une charge administrative supplémentaire ?
Cette proposition de loi va à l’encontre de la simplification législative et réglementaire que nous appelons tous de nos vœux. Le renversement du principe d’autorisation assorti de règles d’interdiction risque de provoquer une inflation des règlements intérieurs, sans parler de la nécessité de prendre en compte l’ensemble des situations susceptibles de permettre un usage encadré de ces dispositifs électroniques.
Je suis bien plus enclin à accorder ma confiance à la capacité d’initiative des communautés éducatives des établissements, permettant une mise en œuvre contextualisée de l’encadrement de l’usage des dispositifs de communication électronique. Par exemple, concernant les règles de saisie des appareils, chaque établissement peut actuellement définir sa politique au regard des considérations locales. Pourquoi priver les acteurs de terrain de leur capacité d’adaptation ?
Par ailleurs, on ne peut que le constater, il ne reste plus grand-chose de la rédaction initiale de la proposition de loi. La commission saisie du texte à l’Assemblée nationale en a même modifié le titre ! L’urgence semble toute particulière pour l’examen de cette proposition de loi, alors même que, selon des propos tenus par un député de la majorité durant les débats à l’Assemblée nationale, un nouveau texte relatif à l’école dans la société du numérique devrait être présenté d’ici à quelques mois. Le Gouvernement serait-il dans l’obligation de se prévaloir de l’instauration de nouvelles dispositions à chaque rentrée scolaire ? Cette proposition de loi, au mieux, n’ajoute rien à l’existant ; au pire, elle risque de complexifier les tâches de régulation au sein des établissements. Pendant les auditions, je n’ai pas noté un grand enthousiasme de la part des représentants des fédérations de parents d’élèves ou des principaux syndicats de chefs d’établissement.
Je ne peux que saluer la suppression, sur l’initiative du rapporteur, de l’article 2, dont le mérite principal était de creuser encore un peu plus le sillon, décidément fertile, des déclarations de principe sans portée normative, alimentant avec allégresse l’inflation législative.
De même, la suppression, à l’article 3, de l’expression « citoyenneté numérique » est une bonne chose, le concept semblant pour le moins évasif, voire problématique. L’apprentissage de la citoyenneté apparaît en effet comme un ensemble cohérent, auquel il ne semble pas nécessaire d’adjoindre des qualificatifs, sauf à estimer que l’on pourrait encourager l’apprentissage des comportements citoyens dans certaines circonstances ou dans certains espaces, et pas dans d’autres.
Nous sommes tous conscients des enjeux inhérents à la diffusion massive des téléphones « intelligents » et des dérives qu’une pratique irraisonnée peut engendrer : problèmes relationnels, isolement, captations vidéo inappropriées, dégradation du climat dans l’établissement, cyberharcèlement, etc.
Les chiffres, souvent rappelés, sont connus : 92 % des jeunes âgés de douze à dix-sept ans possèdent un téléphone portable et 86 % d’entre eux un smartphone. C’est une situation sans précédent, dont les effets débordent très largement le cadre strictement scolaire et interrogent l’évolution de notre société.
Les dérives dans l’usage de ces appareils technologiques ne doivent pas atteindre l’enceinte éducative. C’est néanmoins parfois le cas, et la modification législative aujourd’hui soumise à notre examen semble s’égarer dans une forme de discours performatif. Mais, en l’occurrence, dire n’est pas faire ! On ne voit pas en quoi ce texte et les changements qu’il tend à opérer sont de nature à faciliter la mise en œuvre de la régulation de l’usage de ces appareils électroniques. Le renversement de la logique vers une interdiction générale assortie d’exceptions ne remédiera pas, comme par enchantement, à l’existence de situations potentiellement conflictuelles.
Les difficultés d’application des règles, rencontrées avec certains élèves, voire parents d’élèves, récalcitrants, militent très nettement pour le maintien d’une gestion décentralisée de ces situations. Cela manifesterait, en outre, la confiance placée dans les équipes de chaque établissement au regard de leur capacité à faire vivre et à appliquer concrètement ces principes.
L’absence de réflexion en amont sur le sujet plus vaste de l’éducation au numérique et de l’usage responsable des nouvelles technologies est regrettable, d’autant que Mme la présidente de la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication vient de présenter un excellent rapport sur cette question. L’Assemblée nationale elle-même travaille sur le thème de l’école dans la société du numérique. Les dispositions de cette proposition de loi auraient certainement été bien plus utilement discutées et travaillées dans le cadre d’une initiative législative plus large, permettant d’appréhender toutes les dimensions de la question. Cela aurait pu être, également, l’occasion d’associer les parlementaires à des travaux préparatoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au travers de l’examen de cette proposition de loi, nous sommes invités à nous prononcer sur notre vision de l’éducation à l’ère du numérique.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, le texte répond à un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale. En posant le principe d’une interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, tout en ouvrant la voie à des autorisations possibles, il offre une clarification juridique salutaire et pose, pour reprendre les propos de Mounir Mahjoubi, des « règles pour éviter le pire ».
Les deux plus grandes figures du numérique, Bill Gates et Steve Jobs, avaient déjà tiré la sonnette d’alarme.
En 2007, l’ancien PDG de Microsoft avait lui-même instauré une durée limitée d’exposition aux écrans pour ses enfants et leur interdisait l’usage d’un téléphone portable avant l’âge de quatorze ans. Pour le reste de la société, l’âge moyen de possession d’un premier téléphone est de dix ans. Tous les enfants ne sont pas égaux face aux risques que représente l’usage incontrôlé des nouvelles technologies… « J’échangerai toute ma technologie pour un après-midi avec Socrate », disait pour sa part Steve Jobs.
Nous connaissons déjà les risques, pour les enfants, d’une exposition excessive aux écrans : troubles de l’attention et du comportement, myopie, troubles de l’apprentissage, risques d’exposition aux contenus violents ou pornographiques, cyberharcèlement… La liste est longue, et les jeunes victimes de harcèlement via les réseaux sociaux sont nombreuses. L’école doit rester un sanctuaire !
Nous savons également que les risques de dépression augmentent pour un adolescent avec la fréquentation des réseaux sociaux. Le recul de l’exercice physique et la diminution du temps de lecture sont aussi des effets collatéraux de la dépendance des enfants aux écrans.
Inversement, la London School of Economics a démontré que les résultats scolaires progressaient après l’application d’une interdiction des téléphones portables dans les écoles.
Aussi cette proposition de loi nous apparaît-elle à tout point de vue bénéfique pour préserver l’équilibre des élèves et la qualité de l’apprentissage.
Je me félicite de l’adoption en commission d’un amendement visant à laisser à l’établissement la liberté de définir le mode de restitution de l’objet confisqué. J’avais moi-même déposé un amendement allant dans ce sens. L’adoption de cette disposition permettra de ne pas alourdir le dispositif.
Pour autant, l’utilisation des téléphones et des tablettes à des fins pédagogiques reste possible. Je pense, d’ailleurs, que le numérique est la voie de prédilection vers l’auto-apprentissage et offre des possibilités d’enseignement illimitées ! Ainsi, aux États-Unis, la plateforme dématérialisée HarvardX met à disposition du monde entier des cours de très haut niveau.
Les possibilités de partenariats internationaux, d’échanges de pratiques et de savoirs sont démultipliées avec le numérique. À ce titre, le rapport intitulé « Vers une société apprenante », remis par François Taddei en avril dernier, préconise la mise en place d’un campus national numérique pour fédérer les apports de chaque établissement d’enseignement.
Pour limiter les effets néfastes sur les enfants de l’exposition aux écrans dans le cadre des activités pédagogiques, je défendrai un amendement visant à équiper les écrans utilisés par les élèves de filtres à lumière bleue. Nous le savons, la rétine des élèves les plus jeunes est particulièrement vulnérable à cette lumière émise par les écrans. Cette mesure protectrice pour les enfants serait facile à mettre en œuvre, puisqu’il s’agirait simplement d’installer une application libre et gratuite sur les appareils.
L’adoption de cette proposition de loi sera une première étape vers un équilibre qu’il reste à trouver entre développement technologique et capacité de la société à en faire bon usage.
Aussi, au-delà du texte en lui-même, il s’agira de veiller à sensibiliser l’ensemble de la société à une utilisation maîtrisée des outils numériques, afin de ne pas donner raison à Albert Einstein quand il disait qu’« il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la percée du smartphone parmi les jeunes s’est avérée fulgurante, bien plus rapide encore que celle que l’on constate dans l’ensemble de la population. En 2017, cela a été dit, 86 % des jeunes de douze à dix-sept ans possédaient un smartphone ; surtout, ce taux a quadruplé en six ans. C’est un chiffre inquiétant !
Le téléphone portable ne sert plus uniquement à téléphoner. Une multitude d’usages se sont développés : navigation sur internet, prise de photos, réalisation de films, visionnage de vidéos, jeux et, bien sûr, échange de messages. Ces smartphones soulèvent donc des enjeux pédagogiques et disciplinaires, tout particulièrement au collège, mais pas seulement. Ainsi, la possession de ces outils de communication est de plus en plus fréquente dès l’école élémentaire, ce qui me semble particulièrement inquiétant. Le climat scolaire s’en trouve trop souvent altéré.
Plusieurs raisons m’amènent à me prononcer en faveur de l’interdiction des téléphones dans les écoles et collèges.
Les téléphones portables, tout comme les vêtements, peuvent affirmer des disparités sociales entre enfants. À l’instar de l’initiative prise par certains établissements d’instaurer des tenues obligatoires afin de gommer ces différences, je suis favorable à l’interdiction de ces appareils, pouvant être perçus comme des signes extérieurs de richesse, susceptibles de créer un climat de comparaison malsain et frustrant entre camarades. L’école doit être un lieu d’apprentissage dans lequel les inégalités ne se creusent pas.
J’ajoute que les téléphones portables sont des objets fragiles et onéreux. Ayons donc à l’esprit la responsabilité conférée à un enfant qui en détient un. Racket et responsabilité en cas de détérioration risquent de causer des problèmes dont la communauté éducative, les enfants et les parents d’élèves se passeraient bien volontiers.
Par ailleurs, l’utilisation du portable pendant les cours porte atteinte à la capacité d’attention et de concentration des élèves. Elle conduit à une dispersion peu propice à la réflexion, à la compréhension et à la mémorisation des enseignements. En outre, elle peut favoriser la paresse – les élèves ne cherchant plus les réponses dans leurs connaissances personnelles –, le plagiat et, bien sûr, la « triche » lors des contrôles.
La nouvelle génération dispose d’un accès facilité aux réseaux sociaux sans avoir forcément une maîtrise intelligente de ces nouvelles technologies.
Dans un rapport, les députés ont rappelé les conclusions spectaculaires d’une étude de 2015 de la London School of Economics and Political Science. Selon cette étude, les résultats scolaires augmentent une fois l’usage du téléphone interdit, cette amélioration étant d’autant plus marquée chez les élèves en grande difficulté. Ses auteurs ont conclu que la limitation de l’usage du téléphone portable à l’école pouvait constituer un moyen de réduire les inégalités dans l’éducation.
Mais cette mesure n’aura pas uniquement des effets bénéfiques sur la réussite scolaire. Elle permettra d’engager une politique de prévention des risques du smartphone pour la santé. L’adoption de ce texte s’inscrit également dans une démarche de santé publique.
L’enfance et l’adolescence sont des périodes charnières en termes de construction psychique, physique, physiologique, cognitive. Outre la dépendance aux écrans, on évoque de plus en plus des troubles de l’attention et de la concentration, ainsi qu’une forte agitation en dehors des heures de classe. Du fait de la fameuse lumière bleue des écrans, l’endormissement devient plus difficile et le sommeil perd en qualité.
Les effets des radiofréquences sur la santé des enfants restent mal connus, mais, dans un rapport de 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a déjà souligné que les enfants pouvaient être plus exposés à ces radiofréquences que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques, anatomiques et physiologiques.
Nous pouvons aussi inclure, dans les impacts sur la santé, les répercussions psychologiques du cyberharcèlement à l’encontre d’un élève ou d’un professeur qui serait filmé ou photographié à son insu, ainsi que celles du visionnage d’un contenu inadapté à un public jeune auquel les enfants pourraient avoir accès en naviguant sur internet hors du contrôle d’un adulte.
Il me semble donc judicieux que l’institution scolaire se fasse un devoir de contrôler l’usage du téléphone lorsque les enfants se trouvent sous sa responsabilité. L’école doit s’adapter à la société numérique ; elle doit également être un garde-fou. Un encadrement par les établissements scolaires est plus que nécessaire pour faire entrer un usage raisonnable du smartphone dans les mœurs des jeunes et retarder ainsi l’âge de détention du premier téléphone portable.
L’école est là pour donner l’exemple aux enfants, mais aussi aux parents. Bien souvent, la prévention assurée dans le cadre scolaire produit ses effets au-delà de l’école et s’étend au cercle familial par la voix de l’enfant. Ne pas agir pour réguler l’usage du smartphone dès le plus jeune âge, c’est peut-être aussi favoriser des retards cognitifs, psychomoteurs et sociaux. Que des enfants sachent utiliser le téléphone de leurs parents avant même de savoir écrire, voire parler, ne me semble pas constituer une avancée. Malheureusement, si ces petits savent partiellement utiliser une tablette ou un portable, c’est parce que les parents ont cédé à une certaine facilité. Un enfant « happé » par un jeu ou une vidéo ne pleure plus, ne s’énerve plus sur le moment, mais il parle moins, joue moins, apprend moins, s’éveille moins et, en définitive, engramme moins. On a peut-être négligé cet aspect des choses dans le plan numérique pour l’éducation lancé en 2015…
Il me semble donc que l’on ne se préoccupe pas assez de la prévention des risques liés au numérique. Les rapports médicaux sont sans appel : il est urgent de prévenir, car nos jeunes, très au fait des nouvelles technologies, sont beaucoup moins informés de leurs méfaits.
Dans cet esprit, il pourrait être intéressant d’envisager le lancement d’une campagne de sensibilisation par les ministères de la santé et de l’éducation nationale. L’expérience menée dans une classe de CM2 en Alsace – « 10 jours sans écran » – avait donné des résultats très positifs et tangibles.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : J’entends les réserves formulées, selon lesquelles il s’agirait d’un simple coup de communication, les règlements intérieurs pouvant assurer l’encadrement souhaité et le code de l’éducation étant déjà précis sur ce sujet, mais j’estime pour ma part que cette proposition de loi est bien plus que cela : c’est un signal fort adressé aux élèves, aux parents, à la communauté éducative, à la société, sur la place de l’école, sur la transmission du savoir, sur le rôle de l’autorité. L’école est un lieu de travail !
Enfin, si l’inscription de cette interdiction dans la loi peut garantir son effectivité, le pragmatisme doit primer sur les postures politiques, qui nous desservent trop souvent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. André Gattolin applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi émanant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, qui est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a amendé ce texte afin de l’expurger des dispositions qui ne sauraient relever du domaine de la loi et d’y inscrire la possibilité d’interdire l’usage du téléphone portable via les règlements intérieurs des lycées. Ces précisions étaient, de mon point de vue, nécessaires, car, monsieur le ministre, ce n’est pas à un juriste comme vous qu’il faut rappeler l’adage romain : plurimae leges pessimae leges. Quand les lois sont trop nombreuses, elles perdent en qualité.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme Laure Darcos : Fallait-il avoir recours à un tel arsenal législatif quand une circulaire aurait pu suffire ? Les sanctions en cas d’infraction à la loi ne créeront-elles pas des lourdeurs nouvelles et des contentieux inutiles dans ce qui touche à l’éducatif, au pédagogique, à la vie scolaire ? Je ne vous cache pas que je m’interroge sur ce point.
Je sais toutefois que notre droit positif prévoit déjà, depuis la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, une telle interdiction pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les collégiens.
Je ne souhaite pas polémiquer sur la portée concrète de cette interdiction ni entrer dans une opposition stérile. Espérons que cette discussion parlementaire servira à sensibiliser les familles sur les conséquences d’un usage excessif ou inapproprié du téléphone portable par les enfants et les adolescents.
Il est urgent d’agir. Quelques chiffres le prouvent : 86 % des jeunes âgés de douze à dix-sept ans possèdent un smartphone, soit un taux d’équipement supérieur à celui de l’ensemble de la population ; les jeunes âgés de sept à douze ans sont connectés à internet plus de six heures par semaine, ceux âgés de douze à dix-neuf ans plus de quinze heures par semaine, ces chiffres étant d’ailleurs contestés, car jugés sous-estimés ; enfin, 93 % des collégiens sont au-delà du seuil de sédentarité défini par les recommandations internationales.
Nos jeunes sont donc de plus en plus exposés aux écrans. Cette situation n’est pas sans conséquence. De nombreuses études l’ont montré, qu’elles émanent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Académie des sciences ou de professionnels de santé reconnus. Toutes pointent les effets désastreux de la surexposition aux écrans : troubles du sommeil, de l’attention, voire difficultés cognitives ou état dépressif.
Nous sommes ici pour nous interroger sur les risques liés à une exposition à des contenus inappropriés dans l’enceinte des établissements scolaires, notamment à l’heure de la récréation et lors de la pause méridienne. En effet, il est à craindre que ces temps partagés puissent être l’occasion d’émulations malsaines liées à des phénomènes de groupe.
Je pense à la consultation de vidéos pornographiques librement accessibles sur les plateformes de téléchargement et de streaming, de sites véhiculant des thèses complotistes, de blogs communautaristes incitant à la violence religieuse et propageant la haine antisémite la plus virulente, ou encore au cyberharcèlement, qui, bien souvent, se prolonge au domicile, ne laissant aucun répit à sa victime.
Dans son récent rapport d’information consacré à la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, notre collègue Marie Mercier relève que, dans un contexte d’hypersexualisation via les smartphones, on constate de plus en plus « le développement de comportements sexuels de la part de jeunes enfants, parfois de très jeunes enfants, qui tentent de reproduire entre mineurs des scènes pornographiques, de plus en plus “extrêmes” ».
Oui, mes chers collègues, il est nécessaire de réfléchir à l’usage des terminaux connectés, aux contenus accessibles et aux effets d’une surexposition aux écrans pour les plus jeunes, que ce soit pendant le temps scolaire ou en dehors. Je soutiendrai donc toute initiative qui contribuera à protéger nos élèves. Même si la loi ne me paraît pas être le véhicule le plus souple, l’intention des auteurs de ce texte mérite notre respect.
Enfin, je rappellerai ici que la responsabilité première, en matière éducative, incombe aux familles. L’école ne doit pas être le seul recours. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes unanimes sur la nécessité d’encadrer l’utilisation du téléphone portable à l’école. Dont acte.
S’interroger sur ce sujet, c’est en fait se poser la question, beaucoup plus importante, de la sanctuarisation de l’école et des moyens de la protéger des tyrannies de l’instant.
En effet, si l’école est un lieu de transmission des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être, elle est aussi un lieu de prise de distance par rapport au quotidien, au bruit de la rue, une sorte de sanctuaire laïque et républicain. Comme le disait Jean Zay, « les querelles des hommes doivent rester aux portes de l’école ».
C’était déjà une évidence pour les chefs d’établissement, dont un grand nombre ont interdit l’utilisation des smartphones à l’école.
Pourtant, il a semblé à nos collègues députés que les seuls règlements intérieurs des établissements n’avaient pas une portée suffisante et qu’il était nécessaire de s’appuyer sur un cadre plus sécurisé.
Pour autant, mes chers collègues, monsieur le ministre, légiférer était-il nécessaire ? Le règlement n’aurait-il pas suffi ? Arguments contre arguments, nous ne parviendrons pas à nous convaincre, mais ce qui est sûr, c’est que l’interdiction des téléphones portables dans les établissements relevant d’une promesse de campagne du Président de la République, il fallait que son édiction se sache ! Or un simple décret serait peut-être passé inaperçu…
Vous l’aurez compris, je suis dubitatif quant à l’intérêt d’en passer par la loi. Je m’associe pourtant volontiers à cette démarche, qui envoie un signal d’ordre à une école pouvant apparaître parfois confrontée à une crise d’autorité.
Je veux donc saluer les apports de notre collègue Stéphane Piednoir, qui ont permis de renforcer la cohérence de ce texte. Je pense à l’introduction d’un régime particulier pour les lycées ou à la suppression de mesures bavardes, détaillant par exemple les procédures de confiscation.
Toutefois, monsieur le ministre, mes plus vives interrogations portent sur l’intérêt de débattre quelques heures sur ce sujet alors que tant de grandes réformes que vous portez, avec un réel succès d’ailleurs, ne donneront pas lieu à une seule heure d’échanges dans cet hémicycle.
Mme Sonia de la Provôté : Exactement !
M. Max Brisson : Je veux parler, notamment, de la réforme du baccalauréat, de ses effets sur la réorganisation des lycées ou de la rénovation de la voie professionnelle. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Max Brisson : Certes, ce n’est pas vous qui décidez de ce qui relève du champ réglementaire – les examens, les programmes, l’organisation des filières, c’est-à-dire l’essentiel – ou de ce qui relève de la loi et qui est, en l’occurrence, anecdotique.
Enfin, je m’interroge sur l’ordre des facteurs, monsieur le ministre. Nous avons réorganisé l’accès à l’université avant d’avoir réfléchi sur le baccalauréat. Nous avons renversé l’apprentissage sans avoir accompli un travail de fond sur la voie professionnelle. Nous interdisons aujourd’hui le téléphone portable à l’école, sans avoir examiné de texte sur le numérique ou les effets de l’exposition aux écrans.
Ce dernier sujet est pourtant essentiel. La présidente de notre commission de la culture y attache avec juste raison une grande importance et a rendu un rapport riche en préconisations.
Il est vrai que la révolution numérique transforme l’accès à la connaissance, interroge comme jamais le métier de professeur, bouscule le rapport maître-élève, oblige à repenser la formation initiale des enseignants et rend nécessaire la relance de la formation continue.
C’est de ces sujets, monsieur le ministre, que nous espérons pouvoir un jour débattre, car nous sommes persuadés que vous avez beaucoup de choses à nous dire et un cap à fixer. Quant au Sénat, il aura lui aussi une puissante envie de nourrir ce débat, au travers notamment du rapport sur le métier d’enseignant.
En attendant, puisqu’il faut légiférer sur le téléphone portable à l’école, eh bien légiférons, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais simplement revenir sur deux points.
Tout d’abord, faut-il ou non élaborer une loi sur ce sujet ? Je relèverai, dans ce débat récurrent, un paradoxe.
Vous avez été nombreux à souligner l’importance de la question tout en considérant qu’elle était trop mineure pour mériter de retenir votre intérêt. Cela m’inspire une adaptation d’un autre adage latin : de minimis non curat senator, le sénateur remplaçant le préteur… (Sourires et applaudissements.) Cette attitude contradictoire me surprend. J’estime pour ma part que ce sujet est extrêmement important et qu’en parler est une très bonne chose !
Sortons donc de ce paradoxe et intéressons-nous au fond, à ce sujet de société que constitue la présence des écrans dans nos écoles et nos collèges. J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous les intervenants : je tiens à dire que cette discussion parlementaire sera extrêmement utile. Les sujets qui ne relèvent pas de la loi ont vocation à trouver place dans le vade-mecum. Nous aurons à l’avenir un débat législatif plus large sur le numérique. Les travaux accomplis sur ce thème tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat seront pris en compte à ce titre. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne constitue pas l’alpha et l’oméga en ce qui concerne le numérique. D’autres sujets touchant à l’éducation sont importants. La hiérarchie des normes en matière éducative est en effet parfois surprenante, mais cela ne dépend ni de vous ni de moi. Quoi qu’il en soit, ni la réforme du baccalauréat ni celle de l’enseignement professionnel ne sauraient ne pas être discutées au Sénat. J’ai eu de nombreuses occasions, ces derniers temps, de répondre à vos questions sur ces sujets, en séance ou en commission.
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.