Liberté de choisir son avenir professionnel
debate, 12/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était prévu que nous reprendrions l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à dix-huit heures précises, afin de nous laisser le temps, à nous aussi, de discuter calmement et posément de l’ensemble des problèmes qui se posent sur ce projet de loi.
Or nous venons de perdre une demi-heure sur ce programme. Dans ces conditions, étant donné le nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner, je ne suis pas certain que nous puissions achever demain la discussion de notre texte.
Je vous demande donc, monsieur le président, de nous accorder une suspension de séance, afin de permettre à la commission des affaires sociales de se réunir et de discuter de l’opportunité d’une demande d’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, lundi matin.
M. le président : J’accède volontiers à votre demande, monsieur le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Alain Milon : Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accordé ce délai de réflexion aux membres de la commission des affaires sociales. Après en avoir discuté, il nous semble a priori impossible d’achever l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans les délais qui nous sont impartis, c’est-à-dire d’ici demain, dix-huit heures.
À l’issue de cette réunion, nous souhaitions demander l’inscription à l’ordre du jour du lundi 16 juillet de la suite éventuelle de l’examen de ce texte. Or nous venons d’apprendre que le Gouvernement demandait justement la modification de l’ordre du jour que nous appelions de nos vœux. Nous sommes donc d’accord, pour une fois, avec le Gouvernement : ouvrons le lundi matin !
M. le président : Mon cher collègue, vous m’ôtez les mots de la bouche. (Sourires.)