Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des hôpitaux en guyane et en métropole

Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des hôpitaux en guyane et en métropole

debate, 26/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Laurence Cohen : Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, dix-sept médecins urgentistes ont annoncé leur démission pour le 3 juillet prochain. Un ras-le-bol qui couvait depuis longtemps au CHAR, secoué de crises multiples, comme j’ai pu le constater en avril dernier, lors de la visite de la mission des affaires sociales à laquelle je participais : bâtiment vétuste, nombre insuffisant de lits, manque de généralistes et de spécialistes, difficultés à fidéliser les professionnels de santé, médecine libérale défaillante…
En Guyane comme partout, les problèmes rencontrés aux urgences sont la résultante du dysfonctionnement du système de santé, ce que j’avais souligné, en juillet 2017, dans le rapport d’information de la commission des affaires sociales rédigé avec mes collègues Catherine Génisson et René-Paul Savary.
Madame la ministre, pourriez-vous nous dire quelles mesures d’urgence vous comptez prendre pour combler le manque de praticiens à Cayenne, comme dans toute la Guyane et dans les autres départements ultramarins, qui vivent de manière plus aigüe la crise de notre système de santé ?
Et pourquoi, avant d’agir, attendre des actions si lourdes de conséquences : ici, la démission de praticiens, à Sotteville-lès-Rouen la grève de la faim à l’hôpital psychiatrique du Rouvray ou encore, dans la Nièvre, la démission de trente-cinq maires ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn : Madame Cohen, merci de cette question, qui concerne le projet de modernisation du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, mais également les difficultés que rencontre cet établissement pour son service d’urgence. Elle rejoint la question précédente sur la difficulté à trouver des urgentistes partout en France.
La modernisation de cet établissement est programmée. Le comité de performance et de modernisation de l’offre de soins hospitaliers, le COPERMO, a émis le 19 juin dernier un avis favorable à la modernisation du centre hospitalier.
Eu égard à la dégradation financière de l’établissement, une délégation de 40 millions d’euros, conformément aux accords de Guyane du 21 avril 2017, va être délivrée. Les aides nationales seront allouées à 100 % en capital et versées sur quatre ans, sous réserve que les recommandations du COPERMO soient respectées.
Pour ce qui concerne les urgences, un certain nombre de démarches ont été entreprises. Sur l’initiative de l’agence régionale de santé, chaque médecin est reçu chaque fois qu’il le demande, et nous faisons en sorte que l’ARS rencontre les médecins de ville pour leur suggérer de participer à la régulation des soins d’urgence.
Nous mobilisons le service de santé des armées et la réserve sanitaire, envoyée sur place. Nous facilitons l’entrée sur le territoire de médecins étrangers formés aux urgences. Nous mobilisons l’assurance maladie pour expérimenter de nouvelles modalités de fonctionnement de la maison médicale de garde. Nous avons créé cent postes d’assistants spécialistes pour les DOM, mesure dont bénéficiera la Guyane dès cette année.
Enfin, une nouvelle séquence de négociation est programmée aujourd’hui. Nous mettons tout en œuvre pour qu’elle se termine par un projet d’accord final.
Je terminerai en soulignant qu’une mission d’audit a été confiée au professeur Pierre Carli, président du Conseil national de l’urgence hospitalière, que tout le monde connaît. Elle aura lieu du 7 au 9 juillet prochain, pour évaluer la situation particulière des urgences de Cayenne. Des décisions seront prises !
Vous constatez notre mobilisation pleine et entière pour redresser cette situation dégradée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen : En réalité, c’est de tous les territoires que monte un appel d’urgence pour l’hôpital public, qui reste, contre vents et marées, un pôle d’excellence grâce à l’engagement des professionnels de santé.
Madame la ministre, vous dites entendre les professionnels, mais ce n’est pas ce qu’ils nous disent quand nous effectuons notre tour de France des hôpitaux : aides-soignants, infirmières ou chefs de service, tous appellent au secours !

M. Michel Savin : Eh oui !

Mme Laurence Cohen : Il faut des mesures d’urgence qui ne répondent pas obligatoirement à la crise immédiate, mais à la situation générale. Il faut créer 100 000 postes, et c’est possible – supprimer la taxe sur les salaires représente 4 milliards d’euros.
Il faut en finir, madame la ministre, avec un ONDAM contraint. Vous évoquez les politiques de santé de vos prédécesseurs, mais vous menez les mêmes politiques d’austérité, qui mettent à genoux les hôpitaux.
Vous qui voulez être à l’écoute des professionnels, quand les médecins hospitaliers vous demandent, par courrier, une entrevue, il faut la leur accorder. Or ce n’est pas ce que vous avez fait, nous ont-ils dit. Le 5 juillet, nous les rencontrerons à l’Assemblée nationale, pour construire ensemble un plan d’urgence des hôpitaux. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Alain Duran, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Duran : Aujourd’hui, le Président de la République a accepté le titre de « premier et unique chanoine d’honneur » et pris possession de la stalle en la basilique Saint-Jean-de-Latran. Ce faisant, il s’inscrit dans les pas d’Henri IV, qui avait inauguré cette pratique en 1604, avant que la Révolution ne la fasse tomber en désuétude jusqu’en 1957.
Il ne s’agit aucunement d’une obligation institutionnelle, puisque l’article 1er de notre Constitution se borne à rappeler que la France est une République laïque, qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion et qu’elle respecte toutes les croyances, tandis que l’article 2 de la loi de 1905 énonce que la République ne reconnaît aucun culte.
Il ne s’agit pas non plus d’une coutume, puisque, dans la féconde histoire de notre république, seuls cinq présidents ont pris possession de ce titre – Georges Pompidou, François Mitterrand et François Hollande s’en sont tous les trois abstenus, ce qui ne les a pas empêchés d’avoir des relations diplomatiques constructives avec le Vatican.
Il s’agit plutôt d’un énième dévoiement de la laïcité (Exclamations sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.), au profit d’un œcuménisme communautariste qui affaiblit notre république. Le Président, alors candidat, l’avait déjà dévoilé en février 2017, en déclarant regretter que la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe ait humilié une partie des catholiques ou, en avril dernier, en affirmant encore vouloir « réparer le lien qui s’est abîmé entre l’Église et l’État ».
Alors que votre majorité à l’Assemblée nationale se fissure une nouvelle fois à cause de l’opposition de certains de vos députés au souhait du Gouvernement d’exempter les « associations à but cultuel » de l’obligation de déclarer leurs actions de lobbying auprès des décideurs publics, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous expliquer le sens de cette visite, au moment où les fondements de notre république laïque sont affaiblis par les revendications identitaires et communautaristes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur Duran, sur la laïcité, le Président de la République et les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de ligne, celle d’un attachement profond à la loi de 1905, qu’Aristide Briand avait conçue comme fondatrice d’une laïcité de liberté. Certes, l’État ne reconnaît aucune religion, mais chaque citoyen doit pouvoir exercer son culte dans de bonnes conditions, ou alors ne pas croire, ce qui est une autre liberté.
La visite d’État de ce jour permettra d’abord au Président de la République et au pape, qui est aussi un chef d’État, de se rencontrer pour la première fois et d’entamer un dialogue sur plusieurs thèmes, notamment l’émigration, dont nous avons beaucoup parlé, ici même, ces jours derniers, la lutte contre le dérèglement climatique, l’aide au développement, la situation des chrétiens d’Orient, mais aussi la protection des minorités.
Je tiens également à préciser que le titre de chanoine du Latran, dont le président prendra officiellement possession, est un titre laïque, qui n’a aucune dimension spirituelle, mais possède uniquement une signification honorifique et historique.
C’est une distinction, vous l’avez souligné, qui revient automatiquement au chef de l’État français depuis Henri IV. Pour être très précis historiquement, tous les Présidents de la République l’ont été, même si tous n’ont pas fait le voyage… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain – Mme Michèle Vullien applaudit.)
Comme je l’ai dit, le Président de la République et le Gouvernement poursuivent le dialogue avec toutes les religions.

M. le président : Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Il n’y a pas lieu de polémiquer. L’État dialogue avec toutes les forces vives. Qui peut nier que l’Histoire est l’Histoire et que les religions en font partie ? D’ailleurs, si vous tournez la tête, monsieur le sénateur, vous verrez que la statue de Saint Louis est derrière vous dans cet hémicycle et qu’elle vous protège. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains.)