Immigration, droit d’asile et intégration : Article additionnel après l’article 38

Immigration, droit d’asile et intégration : Article additionnel après l’article 38

debate, 25/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 90, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue à lutter contre les causes profondes des migrations. »
La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Les migrations ne sont pas évoquées à l’article 1er de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui définit les objectifs de l’aide au développement française.
Cette omission est d’autant moins compréhensible qu’il est avéré que le sous-développement et la pauvreté sont des causes fondamentales des migrations, et que seule une stratégie structurelle, agissant sur la capacité des pays sources à donner un avenir à leur jeunesse, pourra nous permettre de lutter efficacement contre la crise migratoire que nous connaissons.
Cet amendement vise donc à préciser explicitement que l’aide au développement française contribue à lutter contre les causes des migrations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Noël Buffet : La commission des lois est dans le doute : cet amendement est sans portée normative, et nous craignons que sa formulation n’induise qu’il faut lutter contre les migrations. La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Certes, les migrations ne sont pas évoquées à l’article 1er de la loi d’orientation et de programmation.
Toutefois, l’article 3 de cette loi prévoit de rechercher une cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine migratoire.
L’article 2 de cette même loi approuve un rapport annexé fixant les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale. Ce rapport comprend un volet intitulé « Mobilité, migrations et développement ».
Nous considérons donc que cet amendement est satisfait. C’est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait.

M. le président : Monsieur Malhuret, l’amendement n° 90 est-il maintenu ?

M. Claude Malhuret : Monsieur le rapporteur, il ne saurait y avoir d’ambiguïté : il est bien précisé dans le dispositif de l’amendement que l’aide au développement française contribue à lutter « contre les causes profondes des migrations », et non pas contre les migrations. Cela me paraît très clair.
Cela étant dit, je retire l’amendement.

M. le président : L’amendement n° 90 est retiré.