Immigration, droit d’asile et intégration : Article 42

Immigration, droit d’asile et intégration : Article 42

debate, 25/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’État se fixe comme objectifs d’élaborer des orientations pour la prise en compte des migrations climatiques et de renforcer sa contribution aux travaux internationaux et européens sur ce thème. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, ces orientations et un plan d’actions associé.
Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement climatique, comme voulu par l’agenda pour la protection des déplacés environnementaux, et de mettre en place des actions à la hauteur des enjeux.
Ces orientations prévoient notamment la mobilisation de programmes de recherche, la réalisation de travaux statistiques et de définitions, le concours à des initiatives européennes, des expérimentations sur les migrations cycliques, la contribution à la mise en place de mesures préventives ainsi que des réflexions portant sur le long terme (horizon 2050), en particulier quant à l’habitabilité des différentes zones géographiques du monde. Elles permettront l’évolution de nos programmes d’aide publique au développement pour mieux intégrer les problématiques d’anticipation des migrations climatiques, qui peuvent être reconnues comme des politiques d’adaptation.

M. le président : L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps est non plus à la réflexion, mais à l’action en ce qui concerne la définition du statut de réfugié climatique. En effet, depuis des années, que ce soit dans les accords de Paris ou avec l’initiative Nansen, les changements climatiques sont reconnus comme une menace à l’échelle mondiale, dont les conséquences pesant sur l’humanité se traduiront bientôt par des mouvements intenses de populations aux échelles nationale et internationale.
Face à la répétition de ces crises, il est donc urgent de clarifier les motifs conduisant des personnes à demander l’asile sur notre territoire.
C’est pourquoi nous proposons de supprimer symboliquement l’article 42 du projet de loi dans sa rédaction actuelle, afin de souligner son inadéquation à l’urgence des crises à venir.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Noël Buffet : Cet amendement vise à supprimer l’article 42, qui prévoit la prise en compte des migrations climatiques dans le cadre des politiques publiques relatives à l’immigration et à l’intégration.
La commission des lois émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : L’avis est également défavorable.

M. Jean-Claude Requier : Je retire l’amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 548 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 42.
(L’article 42 est adopté.)