Immigration, droit d’asile et intégration : Organisation des travaux
debate, 21/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Philippe Bas : Madame la présidente, j’ai sollicité il y a quelques instants une suspension de séance afin de rechercher les moyens de poursuivre notre débat dans des conditions acceptables.
Je constate qu’il est très difficile, à cette heure tardive, de mobiliser nos collègues, sur certaines travées, et certains n’ont pas pu participer à notre débat de ce soir. Leur absence a entraîné un déséquilibre dans la manière dont pouvait être conduit le processus législatif au Sénat ce soir.
Mes chers collègues, je regrette profondément cette situation ; je puis même dire que je la déplore. Je souhaite vivement pour notre assemblée qu’elle ne se renouvelle pas.
Je considère néanmoins que, les conditions ne pouvant pas être réunies pour poursuivre ce débat dans des conditions satisfaisantes, il vaudrait mieux lever la séance et faire en sorte qu’elle puisse reprendre demain – la conférence des présidents a décidé hier que nous siégerions demain – avec la participation nécessaire à un débat efficace.
Je suppose que le Gouvernement a un avis sur cette question, mais ce n’est pas à moi de le solliciter. Telle est en tout cas, madame la présidente, la demande que je vous adresse très précisément.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Monsieur le président Bas, avec tout le respect que je vous porte, je dois dire que, pour nous, les conditions de travail sont acceptables.
Nous ne sommes pas responsables des manquements de certains groupes de la Haute Assemblée. Et je n’oublie pas les paroles que vous avez prononcées voilà quelques heures, pour nous exhorter à n’être pas trop bavards…
Nous faisons notre travail de parlementaires, un travail auquel, je le sais, vous êtes profondément attaché. Le groupe que j’ai l’honneur de représenter, le groupe socialiste et républicain, est normalement présent dans cet hémicycle, après une mobilisation que nous avons souhaitée au regard de l’importance du texte qui nous est soumis. Nous voulons pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
Les conditions ce soir sont ce qu’elles sont. Vous usez et abusez des scrutins publics, faute d’être majoritaires dans l’hémicycle. C’est votre problème ! Nous voulons, nous, avancer dans la discussion de ce texte essentiel, que nous combattons avec les arguments qui sont les nôtres, minoritaires aujourd’hui, mais qui, peut-être, seront majoritaires dans quelques instants, dans le cadre du rapport de force présent.
Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain souhaite continuer à travailler le temps qu’il faut pour que ce texte soit analysé dans les meilleures conditions parlementaires.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb (Ministre de l'Intérieur) : Madame la présidente, le Gouvernement ne peut évidemment pas interférer dans l’organisation des travaux de la Haute Assemblée. Simplement, si nous poursuivons la discussion ce soir, sans doute avec une série de scrutins publics, nous n’aurons pas de débat sur le fond.
M. Patrick Kanner : Pourquoi non ?
M. Jean-Pierre Sueur : Cela n’empêche pas le débat de fond !
M. Gérard Collomb (Ministre de l'Intérieur) : Je pense que, pour les uns et pour les autres, il convient que nous ayons ce débat sur le fond.
À l’heure qu’il est, nous connaissons une nouvelle crise en Méditerranée, où deux bateaux sont en train d’arriver de Libye, deux bateaux dont on ne connaît pas, à ce stade, la destination.
M. Stéphane Ravier : Eh oui !
M. Gérard Collomb (Ministre de l'Intérieur) : Les décisions du gouvernement italien ne sont pas encore déterminées.
Je pense donc qu’il serait préférable pour nos débats que nous nous en tenions là pour ce soir et que nous reprenions nos travaux sereinement demain.
En tout état de cause, je suis personnellement à la disposition des sénatrices et des sénateurs et prêt à me plier à leur volonté.
Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Depuis avant-hier, nous débattons d’un texte très important, puisqu’il concerne la vie de centaines et de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans notre pays qui sont en souffrance. Je considère que le Sénat et sa majorité n’ont pas été à la hauteur de ce que contient ce projet de loi, qui mérite un débat non pas partisan, mais politique, au sens noble du terme.
Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour que ce débat politique ait lieu dans la sérénité. La majorité sénatoriale en porte ce soir la responsabilité.
J’entends ce que le président de la commission des lois nous a proposé. Je le regrette, d’autant que mon groupe, proportionnellement, est relativement bien représenté depuis le début de cette discussion.
Nous avons essayé de créer les conditions d’un débat serein sur des amendements porteurs de contenu, qui ne se bornent pas à manifester notre opposition, mais comportent un certain nombre de propositions alternatives. Nous savons en effet que des dizaines et des dizaines d’organisations et d’associations, et des milliers de nos concitoyens, attendent des éléments précis sur ce que notre pays est en mesure de proposer à tous ces hommes, toutes ces femmes et tous ces enfants en souffrance.
Après avoir entendu la proposition de M. le président de la commission des lois, j’aimerais bien, madame la présidente, entendre aussi ce qu’en pensent nos collègues de la majorité sénatoriale, du moins ceux qui sont là… (Marques d’approbation sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
MM. Pascal Savoldelli et Guillaume Gontard : Très bien !
Mme Éliane Assassi : En effet, quelle que soit la décision que nous allons prendre, le point de départ est que nous ne pouvons pas débattre sereinement, du fait de l’absence d’un très grand nombre de collègues de la majorité sénatoriale, ce qui conduit à demander des scrutins publics. Donc, madame la présidente, si vous le permettez, j’aimerais entendre la voix de nos collègues de la majorité sénatoriale !
Mme la présidente : Mes chers collègues, il me revient de décider. J’ai entendu l’ensemble des points de vue. (Dénégations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Jean-Yves Leconte : Et la majorité ?
Mme la présidente : Mes chers collègues, il ne m’appartient pas de solliciter les sénateurs qui ne souhaitent pas s’exprimer.
Mme Laure Darcos : Je demande la parole, madame la présidente ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Je m’exprimerai en tant que nouvelle sénatrice. Je partage la tristesse du président de la commission des lois. Ce n’est pas non plus facile pour nous d’avoir recours à des scrutins publics.
J’espère en tout cas, mes chers collègues, que vous saluerez la présence de ceux qui sont là, certes pas en nombre, mais qui vous écoutent et essaient de débattre avec vous.
M. Guillaume Gontard : C’est bien la moindre des choses !
Mme Laure Darcos : Je ne pense pas que vous arriverez à nous provoquer, mais j’espère que nous serons à l’avenir très nombreux, pour pouvoir débattre de manière respectueuse et en évitant les scrutins publics.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous n’allons pas éterniser le débat sur la poursuite ou non de la séance. Je propose que nous continuions nos travaux. C’est la règle, et je ne crois pas que les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies.
Mme Éliane Assassi : Tous les groupes ne se sont pas exprimés sur le sujet ! Pourquoi prendre une telle décision ?
Mme la présidente : Ma chère collègue, je pouvais ne demander aucun avis, mais ce n’est pas mon habitude. Il ne me revient pas néanmoins de solliciter l’avis des groupes qui ne se manifestent pas spontanément.
Mme Laurence Cohen : On aurait pu faire voter le Sénat !