Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale : Article additionnel après l’article 2

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale : Article additionnel après l’article 2

debate, 12/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 55 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Brisson, Bascher, Milon, Vaspart, Saury et Pierre, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. D. Laurent, Mandelli, Husson et Savary et Mme Raimond-Pavero, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsqu’elle intervient dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à travers leur représentation nationale.
Lorsqu’elle apporte son concours humain et financier à une opération mentionnée aux 2°, 3°, 5° et 6° de l’article 1er de la présente loi, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du département sur le territoire duquel cette opération est conduite. Elle peut également consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement situé dans la collectivité de Corse ou la métropole de Lyon, lorsque cette opération est conduite sur le territoire de ces collectivités.
La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize : Cet amendement vise à permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE, pour les sujets relevant de leur compétence.
Cela permettrait de créer une réelle synergie entre les structures et d’apporter de la cohérence dans nos territoires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Cet amendement de précision vise à permettre la consultation des CAUE, créés par la loi du 3 janvier 1977, par la future agence nationale pour la cohésion des territoires.
Si elle va dans le sens d’une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs publics dans les territoires, objectif auquel votre rapporteur pour avis souscrit naturellement, cette disposition me semble inutile.
La gouvernance de cette agence, composée à la fois de représentants de l’État et des collectivités territoriales et locales, peut soumettre toute proposition à l’avis du CAUE et intégrer ce dernier dans son organisation.
Je pensais d’abord demander aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Toutefois, je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée qui pourrait vouloir inscrire cette précision dans la loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Le Gouvernement partage l’analyse du rapporteur pour avis.
Nous ne pensons pas très utile d’inscrire cette disposition dans la loi. Il est naturel d’associer les CAUE et les agences d’urbanisme.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente : Monsieur Chaize, l’amendement n° 55 rectifié quater est-il maintenu ?

M. Patrick Chaize : Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié quater.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.