Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs : Article 6

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs : Article 6

debate, 06/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après le même article 91 du Règlement, il est inséré un article 91 quinquies ainsi rédigé :
« Art. 91 quinquies. – 1. – Les sénateurs déclarent au Bureau du Sénat les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat qu’ils ont acceptées, ainsi que les cadeaux, dons et avantages en nature qu’ils ont reçus, dès lors que la valeur de ces invitations, cadeaux, dons et avantages excède un montant fixé par le Bureau.
« 2. – Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités étatiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif, ou les invitations à des manifestations culturelles ou sportives en métropole ou, pour les sénateurs élus outre-mer, dans leur circonscription d’élection.
« 3. – La liste de ces invitations, cadeaux, dons et avantages en nature est rendue publique. »

M. le président : L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Patient et Théophile, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
sportives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
sur le territoire national.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi : Cet amendement vise à appliquer aux sénateurs élus en métropole et à leurs collègues ultramarins le même régime de dérogations à l’obligation de déclaration des invitations acceptées à des manifestations culturelles ou sportives, afin d’instaurer une égalité de traitement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)