Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Explications de vote sur l’ensemble
debate, 29/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote.
Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.
La parole à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Franck Menonville et Jean-Noël Guérini applaudissent également.)
M. Christian Cambon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure même où va se dérouler ici, au Sénat, le vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, 8 000 de nos soldats sécurisent nos villes, nos gares et nos aéroports ; 20 000 autres exposent, chaque jour, leur vie pour faire gagner la paix dans les déserts brûlants du Sahel ou dans la poudrière du Moyen-Orient. Avec des moyens parfois vétustes, ils font respecter nos zones de souveraineté, la liberté de circuler dans les détroits et protègent nos intérêts vitaux. C’est à eux que nous dédions ce vote pour que, d’aussi loin qu’ils se trouvent, ils nous entendent et comprennent que la France les protège et les soutient.
Alors oui, madame la ministre, il était temps. Il était temps de mettre un terme à vingt ans d’éreintement de nos armées. Il fallait que la France consente enfin l’effort nécessaire à sa sécurité.
Autant le dire tout de suite, après le mauvais signal donné en juillet dernier, l’exécutif nous a présenté une loi de programmation qui va dans le bon sens et marque un coup d’arrêt salutaire. Un coup d’arrêt à ces régiments qui ferment, à ces 50 000 emplois supprimés en dix ans, alors que l’on a multiplié les surengagements opérationnels.
Mais hélas, selon un calendrier trop tardif et avec des insuffisances et des paris difficiles, cette loi « d’intention » nous apparaît comme bien fragile. C’était donc le rôle du Parlement, particulièrement celui du Sénat, de vous aider, madame la ministre, à tenir vos engagements.
Vos priorités, elles sont les nôtres : une amélioration des conditions de vie de nos soldats, la restauration d’une capacité opérationnelle à bout de souffle, davantage d’innovation, plus de moyens pour le renseignement et la cyberdéfense, ou encore la modernisation de la dissuasion nucléaire ; tout cela contribuera à la préservation d’un modèle complet d’armée, avec des moyens mieux adaptés. Des blindés Scorpion et des canons Caesar pour l’armée de terre, six sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda, quatre sous-marins lanceurs d’engin, huit frégates FREMM, deux frégates FTI, des patrouilleurs et des ravitailleurs pour la Marine, vingt-huit nouveaux Rafale – en cet instant, j’ai une pensée, comme vous, pour notre ami Serge Dassault –, des Mirage rénovés, des avions ravitailleurs et des drones bientôt armés pour l’armée de l’air : ce n’est pas rien et, bien sûr, nous approuvons tout cela.
Malheureusement, cette programmation souffre de fragilités qui nous inquiètent. Plutôt que d’étaler cet effort de manière continue sur la période, comme l’avaient recommandé dans un rapport nos anciens collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, vous concentrez les deux tiers de la programmation sur le dernier tiers du calendrier, après 2022.
M. Charles Revet : Oui !
M. Christian Cambon : C’est d’autant plus risqué qu’une clause de « revoyure », en 2021, pourrait venir la mettre en danger.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Christian Cambon : De cette programmation trop étalée dans le temps résulteront sûrement de graves tensions sur nombre d’équipements anciens, dont certains resteront en activité encore longtemps, tels les véhicules de l’avant blindé, les hélicoptères Gazelle ou les avions de transport. Quant aux coopérations européennes, le Royaume-Uni est affaibli par le Brexit et le partenariat avec l’Allemagne fait l’objet de belles déclarations, mais bute sur une pratique opérationnelle ou industrielle bien différente.
Dès lors, madame la ministre, la mission de nos groupes au Sénat était de vous aider à tenir vos engagements. Nous l’avons fait dans six directions essentielles.
Il s’agissait, tout d’abord, de protéger les ressources de la défense. Ainsi, le service national universel ne pourra être financé ni en crédits, ni en personnels, ni en infrastructures par les ressources de la programmation militaire. C’était essentiel et vous avez pris des engagements très forts sur ce point. De même, le Sénat a instauré une clause de sauvegarde en cas de hausse des cours du pétrole. Sur les opérations extérieures, le Sénat a souhaité inclure dans leur coût l’usure accélérée du matériel en opérations. Nous avons limité la part de la défense dans le financement des surcoûts résiduels. Nous avons aussi prévu le retour intégral aux armées des produits de vos cessions immobilières : 500 millions d’euros prévus, ce n’est tout de même pas rien !
Pour améliorer les conditions de vie de nos soldats, il fallait les aider à se loger et arrêter les ventes à bas prix du prestigieux patrimoine de votre ministère, à Paris ou en province, sans un retour suffisant pour les armées. La fameuse « décote Duflot » ne s’appliquera donc que si 100 % des logements sociaux sont réservés aux militaires. De même, le Sénat souhaite garder une partie du Val-de-Grâce pour les besoins en logements des soldats de l’opération Sentinelle. (Mme Sophie Joissains applaudit.)
M. Ladislas Poniatowski : Très bien !
M. Christian Cambon : Nous avons été nombreux à être sensibilisés aux inquiétudes des associations de pensionnés et invalides de guerre, qui risquaient de perdre les garanties dont elles bénéficiaient devant le tribunal des pensions. Le Sénat a prévu que les tribunaux administratifs, auxquels est transféré ce contentieux, appliqueront les garanties existantes pour mieux protéger les droits des requérants.
Le statut des militaires souhaitant se présenter aux élections locales ne pouvait, bien évidemment, qu’attirer l’attention du Sénat. En assouplissant les incompatibilités et en relevant les seuils, le Sénat a évité de faire de ces futurs élus des « demi-soldes » de la démocratie locale.
Afin de favoriser l’engagement, essentiel, dans la réserve, le Sénat a relevé les conditions d’âge des préparations militaires et prévu la possibilité de dons de jours de congés à des réservistes.
Enfin, et c’était l’élément décisif pour notre groupe, le Sénat a introduit de nouveaux pouvoirs de contrôle du Parlement pour aider le Gouvernement, lors de chaque exercice budgétaire, à tenir les engagements inscrits dans ce projet de loi. Nous avons obtenu de connaître vos engagements de livraison d’équipements en 2021. C’était un « point de passage » essentiel pour nous, et je vous en remercie. Nous en contrôlerons donc scrupuleusement le respect.
En revanche, nous avons bien perçu votre hostilité à notre amendement visant à un meilleur contrôle des services de renseignement. Une fois de plus, madame la ministre, et solennellement, je veux vous assurer que les sénateurs veulent protéger les opérations qui sont en cours. Le Gouvernement pourra même s’opposer à la transmission de certains documents, car nous connaissons les compétences qui sont les siennes et nous les respectons. Nous approuvons du reste l’accroissement des personnels – 1 500 agents supplémentaires – pendant la durée d’application de la loi, ainsi que la hausse du budget, soit 4,6 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les services de renseignement. De même, nous vous avons suivie en adoptant l’amendement du Gouvernement pour une meilleure exploitation des données par les services.
En contrepartie, madame la ministre, comment s’opposer à une meilleure information du Parlement, à l’instar de la pratique constatée dans toutes les grandes démocraties ? D’ici à la CMP, je vous propose de poursuivre nos discussions pour tenter de trouver un dispositif qui non seulement respecte l’activité des services, mais nous permette aussi d’exercer les droits du Parlement.
Vous le voyez, le Sénat s’est emparé de ce texte et l’a considérablement amélioré, pour vous aider à en faire une LPM de rupture avec le passé. Car vous le savez, si cette loi ne remplit pas ses objectifs, la désespérance de nos soldats sera grande et nous ne rattraperons jamais le retard accumulé.
Alors, bien sûr, notre groupe votera ce projet de loi, en faisant le pari de la confiance, mais aussi en exerçant un contrôle attentif et annuel sur les engagements pris. Que les dix rapporteurs budgétaires et les deux rapporteurs pour avis qui n’ont pas ménagé leur peine soient ici remerciés, car ils ont apporté une contribution remarquable à ce texte ! Permettez-moi aussi de remercier tous les groupes du Sénat, qui, au cours de la discussion, ont montré combien leur seul intérêt était celui de nos forces armées.
Pour conclure, madame la ministre, je veux vous remercier de votre engagement personnel et de votre écoute, car nous en aurons encore besoin jusqu’à la CMP. Et puis, si, d’aventure, vous voulez témoigner votre reconnaissance pour le travail que notre assemblée a accompli, je vous suggère une idée. Quand, au sein de l’exécutif, on entend poindre des doutes sur l’efficacité ou, parfois même, sur utilité du Sénat, alors vous pouvez leur répondre : « Faites donc confiance au Sénat, car il nous a bien aidés ! » (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mmes Hélène Conway-Mouret et Nelly Tocqueville applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. Bernard Cazeau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont les enjeux, chacun en est conscient, sont majeurs pour nos armées.
Les travaux en commission, comme en séance publique, ont été fructueux. Nous présentons aujourd’hui au vote un texte qui consacre le redressement de nos armées. Celui-ci leur donne les moyens d’aller vers l’objectif assumé du Président de la République de porter, à l’horizon 2025, notre effort de défense à 2 % du PIB.
Au-delà de l’ambition initiale, le projet de loi de programmation est un point d’équilibre entre la poursuite de la modernisation de nos armées, l’adaptation de ces dernières aux opérations extérieures que nous menons aujourd’hui, le poids de la contrainte budgétaire et la stratégie européenne de notre pays. Ainsi, il décline les engagements pris par le Président de la République à Istres, le 20 juillet 2017.
À la suite des attentats des 23 mars, à Trèbes, et 12 mai, à Paris, nos armées ont montré qu’elles sont des leviers puissants de réassurance face à la grande peur que voulaient imposer les terroristes. Nous disposons d’une armée compétente, servie par des femmes et des hommes d’un professionnalisme de qualité et admiré par tous. Il tient, à nous, de les encourager énergiquement contre des menaces devenant de plus en plus sournoises et massives.
Pour cela, ce projet de loi prévoit des moyens nouveaux.
En premier lieu, il fournit des moyens supplémentaires grâce à un effort budgétaire exceptionnel de 1,7 milliard d’euros par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023, soit une augmentation de 23 %. Cet effort financier est d’autant plus crédible qu’il repose intégralement sur des crédits budgétaires pérennes, sécurisant ainsi la trajectoire financière. Concrètement, ce texte montre nos ambitions en garantissant des engagements soutenables et durables, notamment par une augmentation des effectifs sur la période, par un effort en faveur de l’entretien des matériels et des équipements individuels, et par une attention particulière accordée au quotidien des soldats et de leurs familles.
En deuxième lieu, le projet de loi renouvelle nos capacités, pour répondre aux besoins opérationnels immédiats. Il anticipe nos engagements futurs, en accélérant les principaux programmes conventionnels et en renouvelant les programmes liés à la dissuasion et à la modernisation des infrastructures de défense. En cela, ce texte garantit notre autonomie stratégique et encourage la consolidation de l’Europe de la défense, en rééquilibrant les cinq fonctions stratégiques de la doctrine française : dissuasion, connaissance et anticipation, prévention, protection, intervention. Il innove en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée dans les armes de demain.
Enfin, en troisième lieu, le texte nous permet de combler notre retard en matière de cyberdéfense et de lancer des programmes de prospective, notamment sur le porte-avions Charles de Gaulle.
Le projet de loi ainsi modifié sera soumis d’ici à quelques jours à une commission mixte paritaire, dont je ne doute pas de l’issue favorable.
Il restera quelques points à discuter. Le premier concerne la clause qui exclut le ministère de la défense du financement des surcoûts en matière d’opérations extérieures. Comme vous l’avez rappelé lors de la discussion des articles, madame la ministre, les dépassements de la dotation annuelle au titre des OPEX font l’objet d’un financement interministériel. Et pour des raisons évidentes de solidarité avec les autres ministères, le ministère de la défense ne saurait s’en exempter. Il s’agit de respecter un principe constitutionnel datant de la Révolution de 1789, que rien ne justifie de sacrifier aujourd’hui.
En matière de délégation parlementaire au renseignement, je pense qu’il est possible de trouver un compromis, en laissant au Parlement le soin de tirer, en 2020, les enseignements de l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. À cet égard, je vous invite, madame la ministre, dans la mesure du possible, à mener plus tôt qu’en 2020 l’évaluation de cette loi, ce qui faciliterait peut-être certaines choses. C’est dans ce cadre ou lors de l’examen d’un véhicule législatif dédié, plus favorable à une démarche de concertation, que la réévaluation des pouvoirs de contrôle du Parlement devra être examinée. Sur une question si sensible et technique, il serait navrant que les dispositions figurant à l’article 22 ter, non concertées avec le Gouvernement en amont, fassent échouer la commission mixte paritaire.
En conclusion, mes chers collègues, au regard de l’effort consenti à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire, c’est-à-dire des moyens financiers en considérable hausse, des équipements supplémentaires et plus modernes, le renforcement du lien entre armée et Nation, le groupe La République En Marche votera résolument ce texte. Nous avons déjà tous dit à plusieurs reprises combien il marque une rupture attendue non seulement par les militaires, mais aussi par la population.
Ce texte redonne de la crédibilité au politique et renforce la légitimité que requiert un effort engageant la Nation entière. Nos débats ont été le meilleur hommage que nous, parlementaires, pouvons rendre à nos armées, qui se battent, au péril de leur vie, en tous lieux et à tout instant, ici comme ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Jean-Marie Bockel et Stéphane Artano applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Christine Prunaud : En préliminaire à mon propos, je tiens, madame la ministre, monsieur le président de la commission, à vous remercier d’avoir placé nos débats sous le signe du respect des avis et opinions parfois divergents.
Ce projet de loi de programmation militaire devait relever deux défis. Le premier, ce que le Gouvernement a appelé « la LPM à hauteur d’hommes et de femmes », devait permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Le second consistait à assurer la place et l’indépendance de la France dans le monde. Qu’en est-il aujourd’hui, après nos débats ?
Sur le premier enjeu, il y a de vrais progrès. Aussi, je me réjouis des recrutements prévus dans les services d’active, et notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. Ce dernier fait un travail remarquable, d’excellence, malgré la diminution drastique des effectifs subie ces dernières années. Cette diminution est en partie compensée par la LPM : les arbitrages prévoient un arrêt des déflations des effectifs dès 2019, puis une augmentation sur la période 2019–2025. Idem pour les crédits d’infrastructure alloués au SSA. Pour moi, c’est une très grande avancée.
Autre point positif, la question de la réserve. Demain, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe CRCE, ce dont je me félicite, les réservistes seront mieux protégés des dommages physiques et psychiques qu’ils pourraient subir. Ils seront également mieux valorisés pour leurs actions, via les facilités de promotion et les autorisations renforcées d’absence professionnelle.
Sur ce dernier point, tout en notant le réel progrès apporté par l’article 10 bis, je considère que nous sommes encore au milieu du gué, malgré les 500 conventions signées par le ministère. En effet, certaines entreprises sont réticentes à libérer du temps de travail pour leurs salariés engagés dans la réserve. Ou, pire encore, il faut noter le report de la solidarité de défense sur les autres salariés, via des dons de jours de repos, plutôt que sur les entreprises.
Toutefois, sur l’enjeu de l’amélioration des conditions de vie des militaires, existe un point de désaccord : la question de l’immobilier. Sous couvert de recettes exceptionnelles au profit de l’État, la poursuite des ventes nous semble extrêmement contre-productive, tant les besoins de logements décents sont grands pour nos militaires.
Si le premier défi peut être considéré comme relevé, nous ne partageons pas les ambitions sur le second défi de cette LPM, relatif à la place de la France dans le monde.
L’ambition d’indépendance et de souveraineté pour notre pays nous semble incompatible avec une intégration toujours plus grande dans l’OTAN. L’extension des accords SOFA – Status of Forces Agreement –, s’ils ne visent au final qu’à faciliter la réalisation d’exercices multilatéraux, marque bien une volonté de renforcer notre engagement dans l’OTAN.
On ne peut pas faire comme si les États-Unis, déjà prolixes en matière de décisions contestables, ne prenaient pas un virage inquiétant avec Donald Trump à leur tête. La politique étrangère de Washington s’assimile de plus en plus à la politique du pire.
Et si l’ONU doit être réformée, elle doit avant tout être rétablie comme seule garante de la sécurité mondiale face à l’OTAN.
Comme le notait la semaine dernière Dominique de Villepin à l’occasion d’un entretien à la radio : « Nous ne sommes plus, la France, tout comme l’Europe, qu’une variable d’ajustement, calculée par les États-Unis dans un camp atlantique ».
Mes chers collègues, je me permets de citer une nouvelle fois cet ancien ministre des affaires étrangères, dont nous connaissons tous sur ces travées les positions en faveur de la souveraineté et de l’indépendance de notre pays. Son jugement mériterait d’être largement considéré.
Dans ce cadre, l’Europe de la défense, à ce stade, est loin de constituer une alternative crédible.
Autre point de désaccord : la question du nucléaire. La LPM prévoit 37 milliards d’euros consacrés à un plan de modernisation. Il faudrait, au contraire, engager un processus de diminution de l’armement nucléaire. Que la France ne puisse pas, seule, démanteler l’intégralité de son arsenal, je l’entends parfaitement. Mais nous sommes face à une impasse, puisque chaque puissance nucléaire attend qu’une autre fasse un premier pas…
Une planification de démantèlement, même partielle, aurait été un message international permettant de faire avancer les choses, sans remettre en cause notre sécurité nationale.
Dernier axe stratégique, contestable à mon sens, la question du commerce des armes. Son développement dans la dernière décennie s’est appuyé sur deux objectifs : rééquilibrer la balance commerciale et maintenir l’emploi industriel.
Sur le maintien de l’emploi industriel, la réussite est en réalité très limitée, puisque le secteur de l’industrie de l’armement a vu disparaître 44 000 emplois en dix ans.
La France ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités dans la prolifération des armements. Sous la pression de nouveaux conflits, les États se réarment, ce qui alimente en retour les conflits. Ce cercle vicieux, loin d’assurer la sécurité de notre pays, l’éloigne d’autant plus de la culture de la paix que nous souhaitons.
C’est pour ces derniers points, madame la ministre, que notre groupe votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque la remontée en puissance des moyens de nos armées après vingt ans d’attrition.
Cette inflexion était nécessaire, pour ne pas dire urgente, au regard des menaces intenses, diversifiées et durables auxquelles la France et l’Europe doivent faire face, comme l’ont montré les conclusions de la revue stratégique d’octobre dernier.
Ce projet de loi se veut d’abord « à hauteur d’homme », en donnant la priorité à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles. Je profite de cette occasion pour saluer l’engagement indéfectible de nos soldats, fortement sollicités, tant sur les théâtres d’opérations extérieures que sur le territoire national.
Ce projet entend aussi préparer l’avenir avec la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire, essentielles pour notre crédibilité stratégique.
À cela s’ajoutent un objectif de renouvellement et de modernisation des équipements sur terre, sur mer et dans les airs, ainsi qu’une volonté d’investir dans des capacités qui permettent de faire la différence, notamment dans les champs du renseignement, de la cyberdéfense et, de plus en plus, du spatial.
Les intentions de la loi de programmation sont bonnes. Celle-ci porte une vision d’autonomie stratégique, qui doit permettre à la France de se défendre, évidemment, mais aussi d’assumer sa responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et de défendre ses intérêts en pérennisant son influence diplomatique.
Toutefois, de bonnes intentions ne suffisent pas. Encore faut-il qu’elles se traduisent en actes.
Le débat en séance a permis d’apporter des réponses à certaines questions que nous posait le projet de loi.
Ainsi, pour la préparation et l’emploi des forces, la programmation qui nous était soumise ne se situait pas tout à fait au niveau espéré. Lorsque l’on s’intéresse au « cœur » de nos armées que sont la préparation opérationnelle des soldats et la disponibilité des équipements qu’ils utilisent, le projet de loi nous semblait manquer, si ce n’est d’ambition, tout au moins d’objectifs précis, fixés et quantitatifs, en d’autres termes vérifiables.
L’une des inquiétudes suscitées initialement par ce projet de loi était l’effet de ciseaux entre les moyens de l’armée française, surutilisés depuis plusieurs années, et la prise en charge du coût des opérations extérieures, les OPEX, par le ministère de la défense à lui seul, mettant fin à la solidarité interministérielle de mise jusqu’alors. Pour éviter cela, le Sénat a tenu à ce que les surcoûts non couverts fassent l’objet d’un financement interministériel.
Par ailleurs, la remontée des contrats opérationnels à hauteur des besoins constatés n’était pas prévue, alors que le niveau d’engagement des armées a été d’environ 30 % supérieur aux prévisions du Livre blanc de 2013.
C’est pourquoi le Sénat s’est assuré que tout accroissement de missions lié aux décisions prises lors des sommets de l’OTAN, organisation au sein de laquelle la France tient toute sa place aujourd’hui, ou à la conclusion de grands contrats de soutien à l’exportation, dont on ne peut que se réjouir, serait pris en compte lors de l’actualisation prévue en 2021. Cela constitue un progrès notable au regard de la précédente version.
Faisant allusion aux industries de défense, je veux ici, à mon tour, saluer la mémoire de Serge Dassault, avocat inlassable du Rafale – je peux, comme d’autres ici, en témoigner.
Le projet de loi prévoit une augmentation très importante des crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels : plus de 1 milliard d’euros supplémentaire par an par rapport à la précédente loi de programmation. Néanmoins, nous sommes tous conscients des risques de glissement des engagements, en raison des contraintes budgétaires, voire d’un report de ces derniers vers la fin de la période.
Pour pallier ce risque, le Sénat a prévu une information plus précise et annuelle sur l’état du respect des engagements pris dans la LPM. C’est un point important.
Concernant la réserve militaire opérationnelle, les améliorations obtenues lors des débats vont dans le sens d’un accroissement du vivier des réservistes, conformément au rapport sénatorial de 2016 sur la Garde nationale.
Le Sénat a également tenu à renforcer les garanties relatives au financement du futur service national universel, ou SNU : les ressources de la programmation militaire ne pourront être utilisées ni en crédits, ni en personnels, ni en infrastructures pour financer le SNU. Celui-ci bénéficiera d’un financement spécifique. Nous avons pris acte, madame la ministre, de l’engagement en ce sens du Président de la République, que vous avez bien voulu réaffirmer ici même mardi dernier.
Jean-Marc Todeschini et moi-même, corapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur ce sujet, nous en félicitons. Pour le reste, nous attendons les arbitrages du Président de la République, sur la base du rapport du général Daniel Ménaouine, afin de poursuivre notre travail. Nous espérons qu’il saura tenir compte dans ses arbitrages des recommandations – notamment les pièges à éviter, les conditions de la réussite – que nous avons formulées en avril dernier.
Je tiens par ailleurs à saluer la qualité du débat très constructif que nous avons eu tout au long de l’examen de ce texte, de même que l’implication de notre rapporteur et président de commission, Christian Cambon, et de vous-même, madame la ministre.
Je tiens aussi à saluer le travail de mes collègues du groupe Union Centriste, qui a permis d’enrichir ce texte. Je pense notamment à l’apport de Gérard Poadja relatif à la protection auditive des militaires contre les traumatismes sonores, à l’amendement d’Olivier Cigolotti relatif à un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec les compétences des militaires d’active et au travail du rapporteur pour avis de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, sur la protection des droits et libertés constitutionnels.
Enfin, le groupe Union Centriste est particulièrement attentif aux ambitions européennes de ce projet de loi.
La conscience d’intérêts de sécurité partagés progresse en Europe, tout comme l’ambition de disposer de moyens d’action plus autonomes. Pour cela, il est essentiel de renouveler notre approche des coopérations européennes, y compris dans les industries de défense.
Cependant, les partenaires européens ne poursuivent pas toujours les mêmes ambitions. Le défaut d’alignement des objectifs rend moins aisée la convergence des besoins matériels. La défense européenne reste largement à bâtir, nous le savons tous.
Notre principal partenaire en matière de défense, le Royaume-Uni, est touché par le Brexit, d’où l’importance de préserver les accords de Lancaster House. Quant à l’Allemagne, notre premier partenaire européen, le chemin à parcourir est encore long pour faire converger nos doctrines d’emploi des forces.
Soyez assurée, madame la ministre, que notre assemblée sera attentive à l’effectivité de l’application de cette loi. Le groupe Union Centriste y veillera particulièrement.
À ce titre, nous nous félicitons de l’introduction d’une évaluation qui permettra aux parlementaires un meilleur suivi du respect de la trajectoire de ce texte.
Je suis convaincu que le dialogue présent et à venir, sur un sujet aussi essentiel, sera sain et nécessaire, sans attendre le rendez-vous d’actualisation de 2021. Mais le plus important est bien entendu d’aboutir à un résultat.
Faisant ce pari lucide et exigeant, le groupe Union Centriste soutiendra à l’unanimité le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pourrai conclure nos débats sans adresser à mon tour, au nom des membres du groupe socialiste, toutes nos pensées à nos soldats et à l’ensemble des femmes et des hommes composant nos forces de sécurité.
Cela a été dit tout au long de nos discussions, ils font preuve d’un engagement sans faille pour assurer notre défense sur les théâtres extérieur et intérieur.
Le débat qui vient de se dérouler autour de ce projet de loi de programmation militaire doit fixer la stratégie de la France pour les six prochaines années.
Cette LPM, nous en convenons toutes et tous, n’est pas désincarnée. « À hauteur de femmes et d’hommes », elle a un impact direct sur le quotidien de tous les personnels de défense. Elle établit le cadre dans lequel ils auront à mener leurs missions sous les ordres de leurs chefs, sur terre, sur mer ou dans les airs.
Qu’ils soient toutes et tous salués à travers le chef d’état-major des armées, le général François Lecointre.
Je souhaite également souligner la qualité et la rigueur de nos échanges. Ils démontrent qu’un consensus traversant toutes les travées de notre assemblée est possible.
Au demeurant, ce consensus n’exclut pas des approches différentes. C’est toute la richesse de notre démocratie.
Je ne doute pas que cet exemple aura permis à l’exécutif, en pleine réflexion sur une future réforme constitutionnelle, de mesurer l’importance du Sénat et du Parlement en général dans le processus de construction de la loi.
À l’heure où la rumeur se fait l’écho de velléités hyperprésidentielles quant au rôle de la représentation nationale, nous voulons croire que le Gouvernement aura à cœur de renforcer le Parlement dans sa fonction de contrôle, sans laquelle il ne peut y avoir de démocratie parlementaire.
M. Christian Cambon : Très bien !
M. Jean-Marc Todeschini : Exclu des réflexions et de la rédaction de la dernière revue stratégique, le Parlement avait été frustré de ne pouvoir apporter son regard et son expertise.
Je pourrais aussi évoquer, comme l’a fait Jean-Marie Bockel, les travaux entourant le service national universel, dans lesquels le Parlement est confiné à un rôle périphérique.
Les objectifs sont louables : intégrer nos jeunes dans une citoyenneté réelle, les sensibiliser aux questions de défense, par exemple. Mais, à ce stade, il semblerait que le groupe de travail, dont le Parlement a été écarté, accouche d’une souris, pour un coût en revanche assez lourd !
Heureusement, des dispositifs existent déjà et permettent aux jeunes de s’engager.
Je pense au service civique, une réussite à conforter mise en place lors du précédent quinquennat par notre président de groupe, Patrick Kanner, alors ministre de la jeunesse.
Nous aurons l’occasion de reparler du service national universel.
De manière générale, nul doute que les échanges constructifs que nous venons d’avoir sur cette LPM auront démontré à l’exécutif toute l’importance d’associer le pouvoir législatif à la construction de notre stratégie de défense.
Concernant le vote du groupe socialiste, je ne me lancerai pas ici dans un suspense inutile, car nous avons un devoir de clarté sur des questions particulièrement sensibles qui touchent à la sécurité de la Nation, à la vie de nos soldats, à l’avenir de notre industrie dans un contexte de fortes tensions stratégiques et budgétaires.
Notre groupe votera ce projet de loi de programmation militaire. (M. Robert del Picchia applaudit.)
Nous le voterons en responsabilité. Cela veut dire qu’il ne s’agit nullement d’un blanc-seing à l’égard du Gouvernement ou du Président de la République.
De nombreux points de ce projet de loi de programmation militaire appellent en effet notre vigilance.
Je ne reviendrai pas sur les débuts tâtonnants du quinquennat actuel en matière de défense, même si j’adresse ici mes pensées amicales au général de Villiers, homme de devoir, proche de ses hommes et avec lequel j’ai eu plaisir à travailler.
Mais je rappelle que cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une forme de continuité avec le travail engagé sous le précédent quinquennat.
À bien des égards, et c’est en partie satisfaisant, cette loi de programmation militaire prolonge les efforts consentis sous l’impulsion du président François Hollande.
Je sais bien que cela ne fait sans doute pas assez « nouveau monde » pour certains, qui se trouvent donc dans l’obligation de qualifier à chaque sortie médiatique cette loi de programmation militaire « de rupture avec la tendance observée pendant la précédente période ».
Mais, au-delà de la communication, il y a une continuité républicaine dans la gestion des affaires de l’État.
Dès 2015, François Hollande avait pris l’engagement d’une remontée en puissance des crédits de la défense. Cela s’est traduit budgétairement dans les projets de loi de finances successifs. Cette loi de programmation militaire s’inscrit dans cette logique, en donnant plus de moyens à nos armées.
Cependant, des doutes subsistent et, même si nous voterons le texte sensiblement amélioré par le Sénat, il me revient de vous en faire part.
Nous avons des doutes sur la question des ressources humaines et des recrutements. Si nous saluons la création de 6 000 emplois, la méthode pose questions, notamment sur le rythme des recrutements, qui fera porter les trois quarts de ceux-ci sur le prochain quinquennat.
Nous avons des doutes encore sur la stratégie de la France pour une Europe de la défense, alors que nos partenaires n’ont pas toujours les mêmes analyses. Nous assistons par exemple à des formes de spécialisations industrielles.
De ce point de vue, ce texte devra nécessairement être prolongé dans les faits afin que la France puisse consolider son autonomie stratégique tout en étant le moteur de la construction d’une Europe de la défense. Celle-ci s’impose à nous dans un monde qui se réarme et où la multiplicité des menaces appelle puissance et agilité.
Nous avons des doutes, enfin, car nous restons sceptiques quant à la trajectoire budgétaire. Un effort régulier sur la période couverte par cette loi de programmation militaire sécuriserait nos infrastructures et nos équipements.
Comme l’ont fait d’autres collègues, notamment le président de la commission et rapporteur du texte, que je tiens à saluer pour la conduite des travaux, je pourrais aussi évoquer les inquiétudes sur nos lacunes capacitaires, qui ne trouveront pas de résolutions immédiates alors que les équipements vieillissent chaque année.
Nous parlons ici des VAB, des hélicoptères, de tous ces équipements dont nos soldats ont besoin pour remplir leurs missions.
Mais nous devons aussi remarquer les efforts de l’exécutif afin de rapprocher nos points de vue et intégrer les apports du Sénat dans ce texte !
Le travail de notre assemblée aura largement permis d’améliorer ce projet de loi. Les apports du groupe socialiste et du Sénat permettent d’enrichir le texte dans son ambition première d’une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme » : en commission, où 44 amendements cosignés par des membres du groupe socialiste ont été adoptés ; en séance, ensuite, où 14 amendements ont été portés par notre groupe et adoptés.
Je ne vais pas tous les citer, mais ils permettront par exemple de renforcer le contrôle parlementaire sur les points clés de ce texte, de sécuriser les ressources pour l’approvisionnement en munitions, de mieux soutenir et protéger nos PME du secteur de la défense, d’assurer une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et de lutter contre les discriminations ; de renforcer les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées. Je m’arrête là.
Entre espoir suscité par ce texte et inquiétude quant à la concrétisation des investissements, notre groupe, cohérent avec les positions qui ont été les siennes lors du précédent quinquennat, fait le choix de l’espoir.
Ce choix, nous le faisons sans candeur, car nous savons que Bercy ne manquera pas de venir mettre son nez dans cette affaire.
Alors, nous serons aux côtés de nos armées, comme nous l’avons toujours été, car elles assurent la protection de tous les Français et interviennent partout dans le monde pour faire vivre la liberté.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera le texte dans sa rédaction issue du Sénat et restera vigilant, lors de la prochaine commission mixte paritaire, afin que ces avancées soient inscrites dans le texte final. Par la suite, il exercera son pouvoir de contrôle afin que ce texte trouve une traduction dans les faits, au plus proche des besoins de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Richard Yung et Franck Menonville applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – Mme Sophie Joissains et M. Loïc Hervé applaudissent également.)
M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une chance, qui n’arrive pas souvent au cours d’un mandat, de pouvoir contribuer à la mise en œuvre de l’ambition de la France pour ses armées.
Nos débats, riches, informés, ont été à la hauteur de cette responsabilité et je tiens à remercier le président Christian Cambon pour son endurance, son écoute (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) et son souci de concilier les points de vue du Sénat et du Gouvernement.
Notre responsabilité d’assurer la protection de notre pays et de l’Europe n’a jamais été aussi lourde depuis la fin de la guerre froide. Le Président de la République l’a souligné lors de ses vœux aux armées en janvier dernier ; la revue stratégique de 2017 a fait le constat des grands bouleversements mondiaux que nous connaissons et qui font de notre effort de dépenses militaires un impératif catégorique.
Oui, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, nous sommes entrés dans une ère de fortes turbulences.
Une ère où certains États se délitent, ouvrant la porte aux mouvements terroristes qui prospèrent sur leurs décombres. Du Sahel au Moyen-Orient, nos forces sont engagées contre l’obscurantisme et la barbarie qui haïssent nos valeurs et menacent notre territoire.
Une ère où de grandes nations soumettent les relations internationales à des rapports de force qui font fi de l’État de droit et des principes moraux.
Une ère où d’autres États émergents affirment leur droit de participer au concert des puissances, en choisissant des logiques de rivalité et de compétition. La complexité grandissante des armements, de nouveaux espaces de conflit nous imposent un effort d’innovation technologique pour maintenir nos capacités d’intervention et de dissuasion intactes.
Une ère, enfin, où l’Europe de la défense est à la croisée des chemins. Pour la première fois, il y a deux ans, les chefs d’État européens ont estimé que la convergence des menaces sur l’Europe nécessitait un engagement et une stratégie commune pour notre propre sécurité.
L’administration américaine est devenue plus imprévisible que jamais, au point de renier ses propres engagements et d’ignorer l’avis de ses alliés. Dans ce contexte, la crédibilité de la défense européenne doit être une priorité. Les avancées européennes en matière industrielle sont importantes, elles méritent d’être saluées. Mais il faut aller beaucoup plus loin sur le plan opérationnel, comme l’a souligné le président Cambon.
Dans ce contexte dégradé, après vingt ans de déflation de notre modèle d’armée, cette loi de programmation militaire était celle de la dernière chance pour que la France préserve son rang dans le monde et assure elle-même sa propre sécurité. Est-elle à la hauteur de cette ambition historique ?
Au terme de nos débats, la réponse me semble être la « stricte suffisance », eu égard à l’importance des défis à relever. Si ce texte répare en partie les dégâts du passé, notre modèle d’armée n’est pas à l’abri. Une sous-exécution des objectifs, qui est possible au regard des précédentes lois de programmation, mettrait en péril tout l’édifice. C’est pourquoi, en tant que législateurs, nous avons demandé des garanties, des contrôles, des clauses de revoyure. Mais, in fine, c’est vous, madame la ministre, qui devrez faire preuve de courage et de ténacité pour en assurer l’application et la pérennité.
Des programmes d’intérêt vital, qui ne devront souffrir d’aucune restriction budgétaire, doivent être menés à bien sur la période : la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec la préservation du tissu industriel français, la sécurisation de son approvisionnement et le maintien de compétences rares ; le lancement des études pour le ou les successeurs du Charles de Gaulle, avec la possibilité d’un chevauchement entre la durée de vie des deux porte-avions, comme vous nous l’avez promis ; le renouvellement de nos sous-marins nucléaires d’attaque, avec l’entrée en service du Barracuda ; les investissements dans les capacités de cyberdéfense comme de cyberoffense ; la priorité accordée, enfin, à l’innovation.
La défense de la France ne se résume toutefois pas à la qualité de ses matériels. Les hommes et les femmes qui l’assument chaque jour en sont les principaux artisans et ils méritent notre reconnaissance. Cette « LPM à hauteur d’homme » a fait l’objet au Sénat d’une attention scrupuleuse, pour améliorer la condition militaire.
Nos débats ont été particulièrement nourris et intenses sur ces questions humaines, fondamentales pour notre effort de défense.
Madame la ministre, les amendements du Gouvernement nous ont inquiétés quant à la sincérité et donc à la sécurisation du retour à votre ministère de l’intégralité de ses produits immobiliers, évalués à 500 millions d’euros. Or nous considérons que l’effort au profit de l’offre de logements et de l’entretien des infrastructures du ministère doit s’accentuer. Vous ne nous avez pas non plus pleinement rassurés quant au financement des OPEX.
Je voudrais revenir un instant sur l’éligibilité des militaires aux fonctions communales. Nous avons atteint un compromis avec la proposition de seuils fixés par la commission. Néanmoins, je pense que cet équilibre est précaire et qu’il faudra un jour ou l’autre y revenir. Pourquoi un seuil de 9 000 habitants pour les municipalités et de 30 000 pour les intercommunalités ? Il n’y a pas là de critères réellement objectifs indiscutables, et je pense donc que nous reviendrons sur ce point.
Madame la ministre, vous avez qualifié l’exercice de préparation et de discussion de cette loi de programmation militaire d’« enthousiasmant ». Nous partageons votre sentiment. Il est enthousiasmant de se pencher enfin sur une loi qui a d’autres ambitions que la réduction d’effectifs et la déflation des moyens.
Cet enthousiasme a nourri la qualité de nos débats de la semaine dernière. Mais il ne doit pas nous faire occulter la gravité des sujets qui nous occupent. Il y va de la vie de la Nation et de la sécurité des Français.
Comme le disait le général de Gaulle à Bayeux : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même. » C’est parce que nous croyons que cette raison d’être est plus que jamais d’actualité, c’est parce que nous croyons que la France n’est plus tout à fait la même sans la noblesse de ses armées, que le groupe Les Indépendants votera, unanime, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce texte est très bon si l’on ne regarde que l’effort de structuration des armées. Mais il faut prendre aussi en compte ce que l’on fait avec l’armée, qui recouvre la politique étrangère.
Or je considère que nos armées sont employées de manière catastrophique à l’étranger. Tous les problèmes qui se posent aujourd’hui notamment au Moyen-Orient, en Afrique dans le Sahel, proviennent de choix catastrophiques effectués par un certain nombre de pays occidentaux. Le premier aura été l’invasion de l’Irak par les États-Unis, sous couvert de la présence d’armes de destruction massive. On le sait aujourd’hui : il s’agissait d’accusations mensongères, et c’est bien l’impérialisme américain qui a voulu renverser Saddam Hussein.
Finalement, le renversement de Saddam Hussein a abouti à dix fois plus de morts en Irak et, surtout, c’est cet événement qui explique l’État islamique d’aujourd’hui. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Ceux qui ont renversé Saddam Hussein sont donc bien responsables de la génération de l’apparition de l’État islamique ! (Murmures.)
Ensuite, ce fut la Libye. Quand M. Sarkozy a renversé Mouammar Kadhafi – car c’est bien le Président Sarkozy qui est à l’origine de ce renversement –, il a préparé la diffusion du terrorisme islamique dans l’ensemble du Sahel. Toutes les armes qui se trouvaient en Libye ont permis d’y alimenter le terrorisme, notamment au profit de l’État islamique. Là aussi, en Libye, il y a finalement beaucoup plus de morts – trois, quatre, dix fois plus… – que si nous n’étions pas intervenus.
En plus, à l’heure du bilan, chacun constate aisément que nous sommes littéralement submergés par les flux de migrants, qui nous posent des problèmes inextricables. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Stéphane Ravier : Bravo !
M. Jean Louis Masson : De cela aussi, on se serait bien passé !
Mme Éliane Assassi : Il ne peut pas s’en empêcher !
M. Jean Louis Masson : Du moins, je fais partie de ceux qui disent qu’ils s’en seraient bien passés.
Autre pays : la Syrie. M. Hollande a voulu y intervenir et contribuer à renverser M. Assad. Finalement, nous avons les mêmes problèmes qu’en Libye, et certaines situations sont extravagantes : nos soldats se font tuer et nous dépensons des sommes considérables. Et ces situations engendrent, là encore, des flux massifs d’immigrés.
Enfin, quelques mots sur le Président Macron. De l’autre côté de l’Atlantique, il fait face à un président des États-Unis qui s’assoit sur les traités internationaux et dont la politique ne s’appuie que sur le rapport de force, un peu comme durant les années qui ont précédé 1940. Et que fait le Président Macron ? Il prend l’avion, traverse l’Atlantique pour caresser le Président Trump. (Sourires.) On a sûrement mieux à faire ! (Mmes Claudine Kauffmann et Évelyne Perrot, ainsi que MM. Stéphane Ravier et Jean-Marie Mizzon applaudissent.)
M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue !
M. Jean Louis Masson : Vous l’aurez compris, je suis évidemment d’accord pour conforter nos armées, mais je suis radicalement opposé à la manière dont on les utilise et à la politique étrangère qui est actuellement menée. (Mmes Claudine Kauffmann et Christine Herzog, ainsi que MM. Stéphane Ravier et Pierre-Yves Collombat applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Jean-Noël Guérini : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président Cambon, mes chers collègues, il est toujours difficile d’intervenir en dernier, et, surtout, après le sénateur Masson… (Sourires.) Je le dis évidemment de manière très respectueuse.
J’ai l’honneur de présenter, au nom du groupe du RDSE, l’explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire.
S’il m’arrive, hélas, d’être parfois critique, en ce printemps, avec les propositions et choix du Gouvernement en matière de politique sociale, je me félicite, madame la ministre, de la détermination et du volontarisme du Président de la République, chef des armées, quand il incarne les fonctions qui lui incombent conformément aux articles 5 et 15 de la Constitution.
Emmanuel Macron s’inscrit dans cette perspective. Il prépare, modernise et accompagne l’armée française pour affronter les défis européens et internationaux à venir. Il le fait d’une manière déjà pensée par le président Mitterrand, lorsqu’il écrivait dans Réflexions sur la politique extérieure de la France, en 1986 : « L’Europe de la défense a plus de chances de s’incarner dans les technologies du futur que dans les manœuvres figées du passé ou la quête impossible d’une réponse commune au défi nucléaire ».
Cette réflexion est plus que jamais d’actualité. Elle résume l’enjeu du projet de loi de programmation dont nous avons eu à débattre en séance : moderniser et adapter ; dissuader et protéger ; renseigner et anticiper ; mais aussi coopérer.
Cette discussion se déroule – ne l’oublions pas ! – dans un contexte de turbulences tant à l’international, où les conflits se multiplient, que sur la scène intérieure, où nous sommes confrontés à la menace du terrorisme qui met en péril la sécurité de tous les Français et mine notre cohésion nationale.
Dans ce contexte, la sacralisation des moyens consacrés à la défense est une impérieuse nécessité.
Évidemment, nous avons des différences, qui sont parfois des différends. Nos débats, quand ils sont respectueux, sont le levain de notre vie démocratique, mais il est des moments où, face à la montée des périls, nous avons le devoir de mettre ces différends entre parenthèses.
C’est un devoir pour les Français, qui attendent à juste titre d’être protégés ; c’est aussi un devoir pour nos militaires, lesquels défendent les intérêts de la France en opérations extérieures, mais aussi dans le cadre de l’opération Sentinelle – le président Cambon l’a rappelé.
Nous ne pouvons que nous féliciter de l’effort consenti pour la défense sur la durée de la programmation : 295 milliards d’euros, dont 198 milliards investis entre 2019 et 2023. C’est une hausse non négligeable, qui permettra au budget des armées d’atteindre progressivement 2 % du produit intérieur brut, le PIB.
Les équipements des trois armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à plus de 1 milliard d’euros en 2020.
En revanche, je regrette que, dans le rapport annexé, les besoins des armées soient ciblés jusqu’en 2025, alors que les ressources ne le sont que jusqu’en 2023.
Au-delà de l’augmentation du budget, je retiendrai deux points essentiels pour justifier le vote du groupe du RDSE.
D’abord, le projet de loi de programmation réaffirme le rôle substantiel et éminent du Parlement en matière de défense : consolidation du pouvoir de contrôle sur l’application et l’exécution de la loi de programmation ; reconnaissance des pouvoirs d’investigation des commissaires chargées de la défense ; présentation annuelle des principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle ; enfin, renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.
Oui, mes chers collègues, nous recevrons désormais des informations afin d’évaluer et d’apprécier l’effort fait en matière budgétaire pour moderniser les équipements. Souvenons-nous que ce sont les équipements qui ont constitué, dans les précédentes lois de programmation, les variables d’ajustement grâce à des pratiques comme la réduction de cibles ou le décalage calendaire !
Ensuite, le groupe du RDSE se félicite du traitement réservé aux besoins des personnels militaires. Si la création de 6 000 emplois prévue d’ici à 2025, prioritairement pour le renseignement et la cybersécurité, est bienvenue, la reconnaissance de la Nation envers les personnels militaires est, elle, une excellente nouvelle.
Permettez-moi de citer une série d’initiatives : l’amélioration des programmes de logements sociaux en faveur des personnels ; la poursuite active de la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques ; le renforcement de la politique de lutte contre les cas de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel ; le congé de reconversion pour tous les militaires blessés en service sans condition d’ancienneté – cela me paraît essentiel.
Ces initiatives répondent à une demande de considération de nos forces armées et de nos forces de sécurité : les moyens sont certes nécessaires, sinon indispensables, mais la reconnaissance et le respect sont vitaux.
Si nous ne faisions pas vivre ces valeurs, nos discours et nos efforts seraient vains. Notre vote s’inscrit dans cette perspective et démontre le soutien que nous apportons à ces hommes et ces femmes, engagés chaque jour pour défendre notre sécurité sur les fronts extérieurs comme sur le territoire national.
Madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera ce texte à l’unanimité, moins deux abstentions que je me permets de qualifier de positives – j’espère d’ailleurs que cette position d’abstention pourra à l’avenir évoluer… (Sourires.)
Je souhaite enfin remercier Mme la ministre, le président Cambon…
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Jean-Noël Guérini : … et l’ensemble des membres de la commission, qui ont fait un travail formidable. Je remercie aussi l’ensemble des sénatrices et sénateurs d’avoir conjugué leurs efforts pour construire un budget à la hauteur de l’ambition que nous nourrissons pour notre armée et pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)
Ouverture du scrutin public solennel
M. le président : Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences.
Je remercie nos collègues Françoise Gatel, Mireille Jouve et Michel Raison, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une durée de vingt-cinq minutes et je suspends la séance jusqu’à seize heures trente-cinq, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
326
Contre
15
Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission modifié, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly : Monsieur le président, monsieur le président-rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons, ensemble, d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
M. Roland Courteau : Quelle maladresse !
Mme Florence Parly : Et je veux, tous, vous en remercier. Oui, je souhaite vous en remercier, car vous avez su aborder ce texte en ayant à l’esprit la volonté d’améliorer collectivement le sort de nos militaires et d’agir véritablement pour la défense de notre pays.
Le Sénat a donc pleinement joué son rôle…
M. Pierre-Yves Collombat : C’est pour ça qu’il faut le supprimer ?
Mme Florence Parly : … et je suis fière d’avoir pu apporter mon soutien à nombre d’amendements présentés ici pendant ces heures de débat. C’est un signe de la qualité du travail collaboratif qui s’est instauré entre votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le Gouvernement.
M. Charles Revet : Très bien !
Mme Florence Parly : Gardons cet esprit pour le reste de la mandature, gardons-le pour la commission mixte paritaire qui s’annonce ! Là encore, agissons ensemble, en pensant seulement à nos armées, à nos militaires, à la défense de la France !
Un accord en commission mixte paritaire est, je crois, à portée de main, si vous, parlementaires, vous posez la seule question qui vaille, au-delà des ego ou des querelles partisanes (Mme Catherine Procaccia s’exclame.). Cette question est la suivante : souhaite-t-on ou non donner aux armées tous les moyens dont elles ont cruellement besoin pour accomplir leurs missions, pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain ? En effet, ce qui est en jeu, ce ne sont pas des intérêts particuliers ou les pouvoirs de tel ou tel, c’est l’intérêt de notre défense nationale, de notre sécurité et de notre liberté à tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain. – M. Robert Del Picchia applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.