Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 5
debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’augmentation nette des effectifs du ministère des armées s’effectuera selon le calendrier suivant :
(En équivalents temps plein)
2019
2020
2021
2022
2023
Total 2019-2023
2024
2025
Augmentation nette des effectifs
450
300
300
450
1 500
3 000
1 500
1 500
Cette évolution ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l’exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel.
Conformément à cette évolution, les effectifs du ministère des armées s’élèveront à 271 936 équivalents temps plein en 2023 et à 274 936 équivalents temps plein en 2025 hors apprentis, volontaires du service militaire volontaire et effectifs éventuellement nécessaires au service national universel.
À ces évolutions s’ajouteront les éventuelles augmentations d’effectifs du service industriel de l’aéronautique.
Mme la présidente : L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Boutant, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(En équivalents temps plein)
2019
2020
2021
2022
2023
Total 2019-2023
2024
2025
Total 2019-2025
Augmentation nette des effectifs
450
700
750
800
800
3500
1250
1250
2500
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
M. Gilbert-Luc Devinaz : Par cet amendement, il est proposé une augmentation plus équilibrée des recrutements pour nos armées, afin de lisser la trajectoire et d’éviter d’avoir, en 2023, une « bosse » des recrutements.
Le groupe socialiste et républicain affiche son soutien aux 6 000 postes supplémentaires ; pour autant, nous regrettons une augmentation brutale et hasardeuse ; brutale, car 75 % des recrutements sont prévus après 2023, et hasardeuse, car le réel effort est laissé aux soins des futurs dirigeants. Est-ce cela, la LPM « sincère et réaliste » que souhaitait la Cour des comptes ?
La perspective d’évolution des effectifs que nous proposons est plus linéaire et plus adaptée à l’intégration des nouvelles recrues au sein des armées. C’est dès aujourd’hui que nous avons besoin de renforts supplémentaires. Prenons un exemple : la grande majorité des recrutements ira au renseignement et à la cyberdéfense – c’est une bonne nouvelle et nous nous en félicitons –, mais il faut entre deux et trois ans pour former correctement un agent dans ce domaine. Aussi, en décalant la majeure partie des recrutements à la fin du mandat, c’est seulement en 2025 ou en 2027 que les nouvelles recrues seront opérationnelles.
Nous sommes donc favorables à un meilleur lissage des recrutements. La trajectoire que nous proposons évite ainsi l’accentuation de la bosse qui existe déjà, hélas, du fait de la trajectoire budgétaire à partir de 2023.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 110, d’où le parallélisme avec ce dernier, tant dans la présentation de Gilbert-Luc Devinaz que dans ma réponse.
Nous partageons, Gilbert-Luc Devinaz le sait, cet objectif. Dans notre rapport, nous exprimions le souhait d’une augmentation de 2 % par rapport à l’année antérieure, avec un recrutement de 2 500 personnes pour régénérer immédiatement les armées et renforcer leurs effectifs.
Néanmoins, la loi de programmation militaire a été constituée sur les équilibres évoqués, donc rien ne sert, selon nous, de se fixer des objectifs qui ne seraient de toute façon pas tenus. Par coordination, je prie par conséquent les auteurs de cet amendement de le retirer, sans quoi la commission, bien qu’elle comprenne le raisonnement qui fonde cet amendement, émettra un avis défavorable.
Sans doute, un recrutement de 450 personnes par an est trop faible par rapport aux besoins. Je pense notamment à la situation du commissariat aux armées et du service de santé des armées. Laurent Lafon et moi-même avons visité l’hôpital Bégin ; il fallait voir comment les médecins évoquaient ce sujet et soulignaient, avec beaucoup de respect et de mesure, les contraintes formidables auxquelles ils sont confrontés. De même, quand on va à l’hôpital de campagne de Gao, au milieu des sables, on réalise la force de la tension existant dans les effectifs.
Nous aurions donc bien besoin d’un renforcement, mais essayons au moins de faire en sorte que la ministre puisse tenir les objectifs qu’elle a présentés. Tel est le but que nous nous sommes assigné.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : L’article 5 met un terme, je veux le souligner de nouveau, à une politique qui s’est traduite pendant plusieurs années par des suppressions importantes d’effectifs au sein du ministère des armées, et qui a été suspendue à partir de 2015.
Les créations de postes prévues, auxquelles ce projet de loi de programmation militaire consacre des moyens importants, sont parfaitement compatibles avec la loi de programmation des finances publiques.
Nous sommes donc, là encore, dans un exercice de cohérence et de responsabilité : cohérence avec la loi de programmation des finances publiques, et responsabilité puisque la future LPM sera une loi de renouveau, pour ce qui concerne non seulement les moyens budgétaires, mais également les créations de postes.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)