Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article additionnel après l’article 24

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article additionnel après l’article 24

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport relatif aux partenariats stratégiques conclus par la France avec des pays tiers et impliquant la défense nationale et l’engagement des forces armées. Cette transmission est suivie d’un débat au sein des commissions chargées de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Les partenariats stratégiques sont des partenariats transversaux, qui sont moins formalisés qu’un traité. Certains d’entre eux, comme ceux conclus avec l’Australie ou avec l’Inde, ont des implications en matière de défense.
Selon le rapport annexé à la présente LPM, certains partenariats stratégiques ont acquis une telle importance qu’ils sont mentionnés au titre de la fonction d’« intervention », au même titre que nos engagements auprès de l’OTAN.
Face à la prolifération d’engagements et de coopérations, même informels, qui ont des implications pour la défense nationale, il nous semble important de réaliser un état des lieux bisannuel des partenariats existants, de leur adéquation avec nos intérêts nationaux et de leur compatibilité avec les moyens alloués à nos forces dans le cadre de la LPM.
Il nous semble également essentiel que l’information du Parlement soit renforcée et que la représentation nationale puisse débattre des implications de ces partenariats, sans bien sûr s’immiscer dans les prérogatives de l’exécutif en la matière.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Les partenariats stratégiques sont absolument essentiels. La France travaille – je prends l’exemple de l’Asie – avec des pays tels que le Japon ou l’Inde. Par ailleurs, avec l’Australie, nous avons un partenariat tout à fait exceptionnel.
Nous avons discuté de ce sujet en commission. J’étais d’avis que nous puissions souligner l’importance de ces partenariats stratégiques lors de notre débat en séance publique. Néanmoins, je pense que nous pouvons nous éviter la remise d’un rapport. On a souvent tendance, au Parlement, à demander la remise de rapports successifs.
Je pense que votre amendement, mon cher collègue, est plutôt une invitation adressée au président de la commission à augmenter l’activité de celle-ci : procéder à des auditions, vérifier et valider les bonnes hypothèses des partenariats et dresser des bilans réguliers. Cela sera, me semble-t-il, beaucoup plus vivant que de disposer de documents complémentaires. Nous répondrons ainsi à votre préoccupation, car, je le répète, les partenariats stratégiques sont essentiels, tout en allégeant le travail du Gouvernement, ce qui sera certainement apprécié. Nous serons ainsi tout aussi efficaces les uns et les autres.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

M. Joël Guerriau : Je le retire !

M. le président : L’amendement n° 7 rectifié est retiré.