L’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières : Débat interactif (suite)
debate, 09/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite du débat interactif, la parole est à M. Sébastien Meurant.
M. Sébastien Meurant : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner que nous ayons ainsi coincé cet important débat entre deux ponts, comme si l’on souhaitait traiter la question des frontières européennes et de l’immigration en catimini.
M. Roger Karoutchi : Le 9 mai, c’est le 9 mai !
M. Sébastien Meurant : Une mésaventure qui m’est arrivée récemment renforce ma crainte en ce domaine. Rapporteur spécial de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », j’avais souhaité me procurer un document signalé par la commission des affaires européennes « arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures ».
Ce document – vous aurez remarqué le magnifique jargon technocratique qui le caractérise – émane de l’Europe. Mon collaborateur s’étant vu refuser la consultation de ce document, je me suis moi-même rendu à la commission des affaires européennes, où l’on m’a signifié que j’avais le droit de le lire, mais non de le copier ou d’en emporter un exemplaire, comme s’il était normal de cacher aux parlementaires des recommandations de l’Union européenne à la France sur un sujet parfaitement régalien.
Ma première question, madame la ministre, est donc la suivante : si l’on souhaite réconcilier les Français avec la politique et la construction européennes, ne pensez-vous pas qu’il serait légitime d’associer le peuple français et ses représentants aux débats fondamentaux portant sur notre sécurité, sur nos frontières et sur l’immigration ?
Ma deuxième question a trait à ce que votre ministère a fait en réponse à la recommandation du Conseil européen dont je parlais à l’instant. Cette recommandation m’a en effet fait froid dans le dos. On y lit que, dans le port de Calais, les informations ne circulent pas bien d’une équipe à l’autre ; qu’à Roissy, les effectifs sont insuffisants pour assurer les vérifications aux frontières, et qu’il y manque du matériel adéquat ; qu’à Orly, les contrôles des membres d’équipage laissent à désirer. Il s’agit de la France !
Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si ces graves défauts relevés par le Conseil européen existaient réellement, ou s’ils n’étaient qu’imagination de technocrates bruxellois ? Et si ces défauts existaient bel et bien, qu’avez-vous mis en place pour remédier à cette situation préoccupante pour la sécurité des Français et pour l’identité de la France ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le sénateur, je devrai me répéter – je vous prie à l’avance de m’en excuser –, mais il me semble que d’ici très peu de temps, vous aurez tout loisir de débattre et de vous exprimer sur la politique migratoire de notre pays. Je suis surprise que vous mettiez en avant le fait que la représentation nationale n’y soit pas associée ; c’est tout le contraire qui est vrai.
S’agissant du document que vous mentionnez, à ma connaissance, l’évaluation faite par la Commission européenne de la mise en œuvre par la France du dispositif de Schengen est pour le moment encore provisoire. Nous n’avons pas reçu d’évaluation définitive. Je ne suis donc en situation ni d’analyser cette évaluation ni d’y apporter une réponse. Je m’engage devant vous à revenir sur cette question et à vous répondre lorsque la Commission européenne nous aura adressé son évaluation définitive.
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte : Madame la ministre, je voudrais vous faire part de l’inquiétude qui est la nôtre lorsque nous voyons l’absence de résilience des pays de l’Union européenne face à la crise migratoire. Il faut regarder ce qu’ont fait, en la matière, le Liban, la Turquie ou la Jordanie.
La crise humanitaire n’est pas terminée en Syrie : d’autres vagues peuvent arriver. Or l’absence de résilience conduit l’ensemble des pays européens à envisager leurs relations avec leurs voisins, en particulier leurs voisins du Sud, d’abord par le biais de cette politique migratoire – c’est profondément désastreux.
Nous ne parviendrons pas à faire quoi que ce soit, sur le long terme, si nous sommes obsédés par la gestion à court terme des migrations. Le cas échéant – on le sent bien chez certains responsables européens –, on préfère, à nos portes, des régimes autoritaires à des régimes démocratiques, au motif que ces derniers, s’ils peuvent bien représenter des solutions à long terme, nous posent problème à court terme. La pression à nos frontières n’ira qu’en s’aggravant tant que nous ne changerons pas de paradigme, tant que nous considérerons que des régimes autoritaires à nos portes sont une garantie de surveillance des frontières de l’Union européenne.
Madame la ministre, j’ai deux questions. D’une part, quelle est la position de la France face aux propositions de la Commission européenne tendant à conditionner l’attribution de visas à des ressortissants de pays dont les gouvernements refuseraient de donner des laissez-passer consulaires ?
D’autre part, la position de la France pourrait-elle être d’œuvrer en faveur d’une possibilité de contrôle parlementaire, tant par les parlements nationaux que par le Parlement européen, sur l’ensemble des moyens qui sont donnés par l’Union européenne aux pays du Sud avec lesquels nous développons des politiques de régulation migratoire ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le sénateur Leconte, comment parler d’absence de résilience alors que l’Union européenne a accueilli, en 2015, à peu près 1,5 million de demandeurs d’asile d’un coup ?
Mme Esther Benbassa : Pas la France !
M. Jean-Yves Leconte : La Jordanie a fait plus !
Mme Nathalie Loiseau : Ne nous jetons pas toujours la cendre à la figure ! Sachons aussi reconnaître ce que l’Europe a su faire de positif.
Mme Esther Benbassa : L’Allemagne, la Suède, oui ; pas la France !
Mme Nathalie Loiseau : La Jordanie a fait plus, la Turquie a fait plus, certes.
Je vous rappelle quand même, madame la sénatrice Benbassa, que beaucoup de demandeurs d’asile ne souhaitaient pas venir en France à cause du niveau de chômage qui y prévalait, et préféraient partir en Allemagne ou en Suède.
Mme Esther Benbassa et M. Pierre Ouzoulias : Vive le shopping !
Mme Nathalie Loiseau : Je voudrais aussi indiquer que lorsqu’il s’agit d’un conflit comme le conflit syrien, il est assez habituel que les personnes fuyant une zone de guerre cherchent à rester à proximité, parce qu’elles ont l’espoir – et nous partageons cet espoir avec elles – de pouvoir revenir un jour dans leur pays d’origine. L’idée, lorsque l’on fuit son pays en guerre, n’est pas nécessairement de partir sur un autre continent.
Vous m’interrogez sur la position qui est la nôtre en matière de laissez-passer consulaires.
Nous souhaitons clairement une amélioration de la délivrance des laissez-passer consulaires par les pays dont sont originaires des migrants économiques illégaux que nous voulons raccompagner. Nous menons ce dialogue avec l’ensemble de ces pays, comme le font aussi, bilatéralement, nos partenaires européens. Et la question de la délivrance de visas, en particulier de visas officiels, à un certain nombre de ressortissants de ces pays, est posée.
Vous m’interrogez également sur le contrôle parlementaire de l’aide au développement européenne. Mais le Parlement européen contrôle l’aide au développement versée par l’Union européenne. Si vous avez, monsieur le sénateur, une question particulière et un souhait particulier s’agissant de ces questions de contrôle, je vous invite à me les communiquer et je vous répondrai par écrit.
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.
M. Jean-Yves Leconte : Il ne s’agit pas que de l’aide au développement : des financements particuliers sont donnés dans le cadre de la régulation des flux migratoires. Pour ce qui concerne ces politiques, qui ne sont pas des politiques d’aide au développement européennes, à l’évidence, nos collègues députés européens se heurtent à des blocages – ils nous le disent – dès qu’ils demandent ce qu’il en est de l’usage des fonds.
Si l’on veut régler le problème à long terme, on ne peut pas se contenter de donner de l’argent aux gouvernements qui, y trouvant une source de revenus, délivreront les laissez-passer consulaires. Il faut travailler sur le long terme !
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Ah ! sur d’autres travées.)
M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, madame la ministre, pour une fois, je serai d’accord avec mon collègue Leconte – il faut qu’il s’en remette : ceci ne se produira pas souvent. (Sourires.)
Madame la ministre, on a l’impression que tous ces débats ne servent à rien. Quant à moi, j’ai voté pour le « non » à Maastricht, après quoi je suis presque devenu un gentil garçon européen. Franchement, à suivre les débats européens sur les problèmes d’immigration, on se demande si on est sur la même planète !
Dans la pratique, soit il s’agit de débats très techniques, et de modifications à la marge, soit les vrais problèmes ne sont pas abordés. J’ai écouté sur ces questions Mme Merkel en juillet dernier, le président de la Commission européenne en octobre, mais aussi l’actuel président de la République qui, lorsqu’il était candidat, parlait d’un plan Marshall pour l’Afrique. Si l’on veut réguler l’immigration, disait-il, il faut se décider à consacrer des moyens à un tel plan ; à défaut, de toute manière, et quelles que soient les bornes et les réglementations existantes, lorsque surviendra l’explosion démographique en Afrique, où voulez-vous qu’aillent les Africains, sinon par définition vers l’Europe ?
Or je constate que le Parlement européen et la Commission européenne n’avancent pas d’un iota sur ce sujet. Le budget européen est ridicule. On va donner trois francs six sous, ou plutôt trois euros six sous, à l’un, deux euros six sous à l’autre. Mais, en réalité, il n’y a pas de plan Marshall, pas de décisions d’investissement, pas de vraie politique consistant à identifier la source de l’immigration et les moyens d’aider à la tarir, donc à faire en sorte que ces hommes et ces femmes n’aient plus besoin de venir vers l’Europe. Tant qu’on ne le fait pas, pardonnez-moi, madame la ministre, on ne fait que du bricolage ! Et cette situation peut perdurer longtemps.
Je suis, moi, pour le contrôle des frontières, pour la révision de Dublin, pour la révision de Schengen, pour une politique plus ferme en matière d’immigration. Mais je suis aussi pour un vrai plan Marshall, et nous en sommes très loin. Que fait la France en la matière ?
M. Dominique de Legge : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le sénateur Karoutchi, j’espère ne pas vous effrayer, mais je crois que je suis d’accord avec vous.
M. Roger Karoutchi : Je m’en vais, alors ! (Sourires.)
M. André Gattolin : Les grands esprits… !
Mme Nathalie Loiseau : C’est l’effet du 9 mai, une fois par an ! Mais je vous promets que je ne le répéterai pas. (Nouveaux sourires.)
Je voudrais tout de même vous rassurer : l’Union européenne est le premier donateur d’aide à l’Afrique. Pays membres et Union européenne confondus, ce sont 19 milliards d’euros d’aide au développement qui viennent d’Europe vers l’Afrique chaque année. S’agissant de l’aide plus spécifiquement destinée à lutter contre les migrations, le Fonds fiduciaire d’urgence atteint 3 milliards d’euros, et nous allons chercher à l’abonder de nouveau, tant avec des crédits européens qu’avec des crédits émanant des États membres.
Pour ce qui concerne la France, vous connaissez l’engagement du Gouvernement à augmenter le niveau de l’aide au développement à hauteur de 0,55 % du PIB, et à concentrer cette aide au développement en direction de l’Afrique et, en Afrique, en direction des pays qui en ont le plus besoin, qui se trouvent au Sahel.
Je n’ai parlé que d’aide au développement ; je n’ai pas parlé de notre action militaire, qui sert aussi à la stabilisation de cette partie de l’Afrique et à la lutte contre le djihadisme, ce dernier comptant parmi les raisons pour lesquelles des Africains choisissent de migrer vers l’Europe. Ce faisant, par notre action, qui est nationale, avec Barkhane, mais pour laquelle des partenaires européens, notamment, nous rejoignent, nous contribuons à la stabilisation du Sahel et à la lutte contre les origines des migrations.
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.
M. Roger Karoutchi : J’entends bien, madame la ministre. Mais beaucoup de Français, et beaucoup d’élus, sont, comme moi, pour une politique de meilleur contrôle à l’entrée sur le territoire, pour une politique qui rompe avec le droit d’asile à tout va, lequel n’a plus de sens : s’il y a 102 000 demandeurs d’asile, c’est que tous ne fuient pas les persécutions ! C’est ainsi ! Et si l’on veut respecter le droit d’asile, il faut le ramener à sa vraie valeur.
Mais, en même temps, comme dirait le Président de la République, je suis conscient que si l’on ne change pas la donne chez nos voisins, nous serons perpétuellement sous la pression.
Faites les deux, madame la ministre ! (M. Antoine Lefèvre applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le respect des accords de Schengen, plusieurs pays ont rétabli les contrôles à leurs frontières nationales : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège, l’Italie, la République tchèque, la Slovaquie, la Belgique, la Pologne, Malte et la France. Les autres l’ont fait en raison de la crise migratoire ; nous l’avons fait pour contrer la menace terroriste à la suite des attentats du 13 novembre 2015.
Mais la crise migratoire nous touche tout autant que les autres. L’Union européenne fait face à une crise sévère, qui nourrit d’ailleurs des mouvements populistes dans nombre de ses États membres. En 2017, les États membres de l’Union européenne ont accordé un statut protecteur à 538 000 demandeurs d’asile venant principalement de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak. Les principaux pays ayant accordé un statut sont l’Allemagne, pour 60 % du total, la France, l’Italie, l’Autriche, la Suède, la Grèce, la Belgique et le Royaume-Uni.
Face à la crise migratoire qui a commencé en 2015, l’Union européenne n’a pas toujours vu juste. Le système des hotspots a par exemple échoué. Il s’agissait de centres d’enregistrement des migrants destinés à répartir les nouveaux arrivants. L’Union européenne a été mise face à la faiblesse de sa politique d’immigration et d’asile.
Selon vous, madame la ministre, quels sont les principaux impacts de cette crise migratoire ? Elle a connu son apogée en 2016, mais elle perdure. Rappelons que l’Union européenne, ce sont 500 millions d’habitants, dont 35 millions sont nés à l’extérieur des frontières, 20 millions sont étrangers et 1 million sans papiers. Les conflits, notamment en Syrie, perdurent. Les migrants venant d’Afrique sont très nombreux également. Les migrants économiques se mêlent aux réfugiés de guerre.
Hormis le renforcement des contrôles aux frontières, l’une des solutions semble résider dans une meilleure coopération de l’Europe avec les pays tiers. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment l’Union européenne entend renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le sénateur Pellevat, je voudrais revenir sur un chiffre : 100 000 demandes d’asile, ou presque, ont été formulées en France en 2017. Il s’agit effectivement d’un nombre élevé : au moment où, dans d’autres pays de l’Union européenne, ce nombre décroissait, il augmentait encore dans notre pays.
Mais je voudrais apporter une indication qui me paraît aussi importante pour éclairer l’ensemble de notre débat : la première nationalité de demandeur d’asile, en France, en 2017, est la nationalité albanaise. Il ne s’agit donc pas de Sahéliens, de Syriens ou d’Irakiens ; ces Albanais viennent dans l’Union européenne sans avoir besoin de demander de visa et, une fois sur le sol de l’Union, pour une partie d’entre eux, demandent l’asile.
Sur ce sujet, nous sommes mobilisés. Nous sommes mobilisés bilatéralement, avec l’Albanie, d’abord et avant tout pour lutter contre la criminalité organisée, contre les trafics d’êtres humains, sans lesquels ces personnes ne pourraient pas venir et rester sur notre territoire.
Je voulais faire cette réponse, car je constate, à la lumière de l’ensemble des échanges que nous avons eus, que notre vision de la situation des demandes d’asile en France pouvait être parfois biaisée ou influencée par les discours politique ou médiatique. Nous devons traiter cette question de l’immigration en provenance d’un pays des Balkans.
Pour le reste, je crois avoir déjà répondu précédemment à votre question.
Il faut renforcer les frontières extérieures et le contrôle des frontières extérieures, avec une augmentation à la fois des moyens de FRONTEX et de ceux donnés aux États membres.
Il faut aussi harmoniser le régime européen de l’asile, afin de permettre le rapprochement des critères et des procédures et de faire en sorte qu’il y ait plus de responsabilité à l’entrée. Vous avez évoqué l’échec des hot spots. Mais c’était l’échec de la responsabilité. Nous devons faire plus et mieux dans les pays de première entrée.
Il faut également faire en sorte qu’un mécanisme de solidarité partagé par tous – la solidarité au sein de l’Union européenne ne doit pas être un vain mot – fonctionne en cas de crise grave.
Il faut enfin mieux travailler au développement des pays d’origine, ainsi qu’à la stabilisation des pays de transit.
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi : Une petite dernière pour la route ! (Sourires.)
Madame la ministre, l’Europe a-t-elle encore un poids à l’échelon international ? A-t-elle réussi à se doter d’une politique étrangère, d’une politique de défense, bref d’une politique tout court qui ait une influence ?
Nous venons de voir le président des États-Unis retirer son pays de l’accord sur le nucléaire iranien, sous les applaudissements de l’Arabie saoudite, de l’Égypte, des pays du Golfe, du Maroc, qui, lui, a rompu ses relations avec l’Iran. J’entendais à l’instant M. le ministre des affaires étrangères indiquer à l’Assemblée nationale que cela était, certes, regrettable, mais que l’accord ne contenait effectivement rien sur la balistique de l’Iran ou sur les tentatives d’hégémonie de ce pays sur le Proche-Orient.
Par conséquent, madame la ministre, ma question est simple. Je me suis rendu en Israël la semaine dernière avec une délégation de membres du groupe France-Israël, présidé par M. Dallier ; l’Europe est considérée par les Israéliens, et pas seulement par eux, comme ayant un peu « dévissé » à l’échelon international. En tout cas, elle n’apparaît plus forcément comme une puissance susceptible d’apporter une garantie. Nous avons un vrai problème à cet égard.
N’avez-vous pas le sentiment que, s’agissant de l’Iran ou d’autres dossiers, nos interlocuteurs n’ayant pas une grande confiance dans la puissance ou l’unité de décision de l’Europe, celle-ci soit en réalité un lion d’argile, capable certes de rugir, mais pas de faire peur à qui que ce soit ?
Mme Françoise Gatel : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau : Monsieur le sénateur, je ne vais pas vous faire une réponse « pour la route ». (Sourires.)
Nous venons de débattre pendant plus d’une heure de l’attractivité de l’Europe pour des centaines de milliers de personnes à travers le monde. Nous savons aussi qu’un certain nombre de pays sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Nous ne voyons jamais notre attractivité ; nous ne voyons que nos faiblesses.
Nous avons regretté le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire signé avec l’Iran. Et, dans le concert des nations, peu nombreux sont ceux qui applaudissent. Ceux qui, comme nous, considèrent que l’accord reste valable et qu’il faut toujours en être partie prenante sont infiniment plus nombreux.
Certes, il faut élargir l’accord et avoir une préoccupation forte concernant les activités balistiques de l’Iran ou son rôle au Moyen-Orient ; nous l’avons dit. Le Président de la République est allé en parler avec le président américain, qui a lui-même laissé la porte ouverte à un futur accord. Ce sera très précisément le rôle de l’Europe – mais, vous avez raison, pour cela, il faut une Europe unie, parlant d’une seule voix – de convaincre les uns et les autres de revenir à la table et de faire en sorte que l’accord nucléaire iranien, qui était un immense progrès dans la lutte contre la prolifération, puisse trouver un nouveau développement.
Il serait tout de même paradoxal que l’Iran soit puni d’avoir respecté cet accord au moment où la Corée du Nord, qui, elle, est allée jusqu’au développement d’armes nucléaires, serait récompensée de n’avoir respecté aucun traité international.
Vous avez évoqué la nécessité de bâtir une Europe de la défense. C’est précisément ce que nous faisons. On en a parlé pendant soixante ans sans rien faire ; depuis six mois, on en parle moins, mais on agit beaucoup plus. Je pense à la coopération structurée, à l’ébauche d’un fonds européen de défense et au projet français d’initiative européenne d’intervention, qui permettra demain de travailler sur des opérations extérieures, y compris en gardant le partenaire britannique, dont nous savons qu’il est, avec la France, le seul capable de mener des opérations extérieures efficaces dans le haut du spectre.
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.
M. Roger Karoutchi : Madame la ministre, si même vous rendez hommage à l’action de M. Trump en Corée du Nord, je ne sais que dire ! (Sourires.)
M. André Gattolin : On reste sans voix !
M. Roger Karoutchi : Alors que tous les régimes précédents n’avaient pas réussi à mettre d’accord la Corée du Sud et la Corée du Nord, M. Trump, considéré comme quelqu’un de totalement inculte, y parvient. Finalement, il y a des choses à prendre chez un peu tout le monde.
Je vais vous dire ce qui m’a le plus choqué. Étant un gaulliste frénétique, je considère que la politique de la France ne se fait pas à la corbeille. Or j’ai entendu un certain nombre de ministres indiquer que le retrait de M. Trump créait un problème pour les entreprises françaises installées en Iran, celles-ci ayant triplé leur chiffre d’affaires depuis trois ans. Je le dis – avec tout le soutien que j’apporte aux entreprises françaises – : la France, ce ne sont pas les entreprises qui s’installent en Iran ; la France, c’est la paix, les droits de l’homme et la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : Pour conclure ce débat, la parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, je me réjouis tout d’abord de la qualité de nos échanges. Je remercie Mme la ministre de s’être prêtée au jeu des questions-réponses. Je salue la présence de nombre de nos collègues en cette journée de l’Europe, placée cette année entre deux ponts.
Notre collègue Roger Karoutchi a tout à fait raison de se désoler du temps européen, qui est très long, trop long. Le temps européen est celui des alliances, des accords et des votes à la majorité, à la majorité qualifiée, voire à l’unanimité des Vingt-Sept. Aujourd’hui, le temps politique et géostratégique est beaucoup trop long par rapport au temps économique. Nous ne pouvons que le déplorer.
Plusieurs questions ont porté sur la gestion des problématiques migratoires. Notre collègue Roger Karoutchi a regretté que l’Europe ne soit pas suffisamment considérée comme une puissance.
C’est pourtant le fil conducteur que nous avons mis en exergue dans le cadre du groupe de suivi que M. le président du Sénat a chargé la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes d’organiser : l’Europe doit affirmer sa puissance, dans ce moment difficile où nos amis britanniques nous quittent.
La défense, la sécurité intérieure et la gestion de la crise migratoire sont par essence des questions régaliennes. L’Europe doit apporter sa plus-value à son rythme. En général, ce qu’elle fait, elle le fait bien. Mais elle le fait beaucoup trop lentement, ce qui ne passe pas très bien aux yeux de nos concitoyens.
En matière de lutte contre le terrorisme, la création d’une Union de la sécurité et l’amélioration de l’alimentation, de l’utilisation et de l’interopérabilité des bases de données européennes sont essentielles. Je voudrais que la France se fasse davantage entendre à Bruxelles, afin que 85 % des données venant des États membres ne soient pas fournies uniquement par cinq d’entre eux.
J’en viens à la sécurité intérieure. Il est extrêmement important que chaque État membre se dote d’un PNR national.
La défense doit reposer sur une vision stratégique partagée, fondée sur une revue stratégique de la défense européenne. Le couple franco-allemand est essentiel. Disons-le clairement : il a été en difficulté depuis quelques années ; aujourd’hui, il semble de nouveau sur le bon chemin. Au sein de la commission des affaires européennes du Sénat, nous avons souhaité la mise en place d’un Conseil européen de sécurité, d’une structure permanente de planification de commandement et de conduite des missions militaires.
Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse sur le contrôle effectif des frontières extérieures et le renforcement opérationnel de FRONTEX. Vous avez indiqué qu’il pourrait y avoir une action sur un État membre après avis et décision du Conseil, sur demande d’un État membre. J’espère que la demande ne prendra pas trop de temps. Nous ne sommes pas dans une structure fédérale, et cela ne sera jamais le cas, ou, du moins, pas avant des lustres. L’Union est une confédération d’États-nations. Ne prenons pas trop de temps pour décider d’une telle action, si ne nous voulons pas que l’Europe perde de sa puissance et de sa crédibilité.
L’Europe doit apporter un appui plus généreux de ses fonds de cohésion. Nous avons manqué de générosité et de solidarité à l’égard de l’Italie. C’est sans doute ce qui explique les résultats électoraux du Mouvement 5 étoiles. Faisons très attention à cela.
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, la politique de retour ne fonctionne pas. L’esprit de La Valette s’inscrit précisément dans celui des propos que Robert Schuman avait prononcés le 9 mai 1950. Pour ma part, j’aimerais une approche un peu plus « autoritaire » : tout pays tiers qui n’accepterait pas d’entrer dans le jeu d’une politique de retour ne devrait plus être bénéficiaire d’une aide au développement. L’Europe est un grand pays, solidaire et généreux. Mais la générosité a des règles. Nous savons très bien qu’un certain nombre d’États, notamment africains, n’accordent des retours et des réintégrations que sur les doigts d’une seule main. Nous ne pouvons pas accepter cela. De mémoire, le dernier cadre financier pluriannuel prévoyait 55 milliards d’euros d’aide au développement, distribués ensuite par l’ONU. On perd un peu la « traçabilité » de ces aides. Je souhaite que la France puisse tenir un tel discours.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean Bizet : Notre collègue Philippe Pemezec a parlé de « quotas » et de « plafonds » ; ce sont des mots que l’on n’entend pas beaucoup en France, mais de grandes démocraties ont décidé d’y recourir. Elles ne sont pas moins bien considérées sur la scène internationale.
Si l’on peut se réjouir dans la première approche du cadre financier pluriannuel, qui dote cette politique d’un certain nombre d’allocations financières, je regrette – mais ce sera l’objet d’un autre débat – que cela s’effectue au détriment de la politique agricole commune et des fonds de cohésion, qui ont tous deux leur importance ; ce n’est pas notre collègue François Patriat qui me démentira.
M. le président : Il faut vraiment conclure !
M. Jean Bizet : La politique agricole commune reste éminemment stratégique : bien qu’ancienne, elle n’a jamais été aussi moderne. Nous en débattrons prochainement de nouveau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.