Élection des conseillers métropolitains : Vote sur l’ensemble

Élection des conseillers métropolitains : Vote sur l’ensemble

debate, 05/04/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier : Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes.
Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’auront plus de délégués au conseil communautaire. Cette conception n’est pas raisonnable à mon sens, mais elle demeure défendable.
Selon la seconde conception, que je soutiens, chaque commune doit avoir un représentant au conseil communautaire. Il faut donc pouvoir continuer à flécher les candidats au conseil communautaire. C’est l’objet de la proposition de loi de Mireille Jouve. Celle-ci vise les métropoles, mais je crois qu’il s’agit d’une option de fond, qui pourrait concerner d’autres échelons.
Comme Pierre-Yves Collombat l’a dit tout à l’heure, chacune des deux conceptions est défendable. La position de mon groupe est toutefois de défendre les communes en général et le monde rural en particulier.
J’ai cosigné cette proposition de loi, et il va de soi que je la voterai.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : Tout d’abord, les arguments contre l’adoption de cette proposition de loi sont extrêmement faibles. On nous dit que l’actuel mode de scrutin n’est pas satisfaisant. Certes, mais en connaissez-vous un autre qui permette de satisfaire l’ensemble des critères et des contraintes rappelés tout à l’heure par Mme la ministre ? Non !
Le principal avantage du mode de scrutin proposé est qu’il sauve l’intercommunalité et permet de ne pas créer une autre entité.
On nous rétorque ensuite que le Gouvernement pourra revenir sur cette proposition de loi. Mais n’est-ce pas le destin de toute proposition de loi, et même de tous nos amendements, que le Gouvernement peut faire abroger s’il le souhaite ? Faudrait-il que l’on ne dépose plus de proposition de loi ?
L’adoption de cette proposition de loi est effectivement une décision symbolique, mais le symbole compte, surtout en la matière. C’est aussi l’affirmation d’une position, d’une volonté du Sénat, et c’est pour cela que, bien que ne doutant aucunement de l’issue d’un vote à main levée, j’ai demandé un vote par scrutin public. Chacun prendra ses responsabilités !

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.

Mme Michèle Vullien : Je souhaite donner une explication de vote en qualité d’ancienne deuxième vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge précisément de la mise en place de cette nouvelle entité.
Je puis témoigner du bien-fondé de la construction métropolitaine, qui a été le mariage de l’humain et l’urbain et qui a supprimé une couche du millefeuille administratif.
En revanche, je puis également témoigner du refus par les élus métropolitains du mode de scrutin prévu en 2020, qui va priver certaines communes d’une représentation au conseil de la métropole de Lyon, voire les conduire à être représentées par un opposant au maire. Nous redoutons cette situation, qui a été pointée par certains collègues dans le débat et qui se profile, hélas.
C’est un déni flagrant de l’échelon de proximité, cet échelon privilégié par nos concitoyens, cet échelon qui est rassurant pour l’habitant qui a tout à perdre s’il est livré au bon vouloir de la technostructure. On voit d’ailleurs poindre à l’horizon la disparition pure et simple de la commune – certains collègues ne s’y sont pas trompés.
Nous alertons depuis plus de quatre ans sur les conséquences néfastes pour les communes et leurs habitants.
La métropole de Lyon devait servir de modèle aux autres métropoles françaises. Or que se passe-t-il ? Aujourd’hui, les métropoles demandent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM, car elles rejettent ce mode électoral ubuesque ! Elles sont dans le vrai, et je ne puis qu’être d’accord avec cette vision. Aussi voterai-je la proposition de loi, en lançant un cri d’alarme pour l’avenir : nous risquons bien de voir disparaître l’échelon communal au profit d’une technostructure très éloignée des besoins réels du citoyen !
Il est clair que le mode électoral de la métropole de Lyon devra également être revu, peut-être avec des collèges distincts. Mais nous en reparlerons. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : L’examen de cette proposition de loi a démontré, s’il en était besoin, que l’avenir des métropoles suscite débats et intérêt.
Lucides, nous nourrissons un espoir mesuré de voir ce texte repris et adopté par les députés. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter de la suppression de l’article 54 de la loi MAPTAM. Elle nous permet, comme Mme la rapporteur l’a souligné, de sortir de l’ambiguïté et de l’impasse. En effet, aucun des scénarios avancés pour remplacer le système actuel n’est satisfaisant.
Notre collègue Jean-Pierre Sueur a expliqué qu’il ne voterait pas la proposition de loi. Si j’osais résumer sa pensée,…

M. Jean-Pierre Sueur : Je vous en prie, ma chère collègue ! (Sourires.)

Mme Françoise Laborde : … il considère que ce texte ne sert à rien. Je serais tentée de lui répondre que c’est l’article 54 qui a fait la preuve de son inutilité ! De fait, celui-ci prévoit la remise d’un rapport rendu avec plus d’un an et demi de retard et demande au Gouvernement de légiférer sans que cette disposition ait de valeur normative. En le supprimant, nous faisons donc œuvre utile.
Avec cette proposition de loi, nous avons souhaité faire entendre un message simple : les métropoles ne doivent pas se faire sans les communes, ni contre les communes. (Mme Michèle Vullien acquiesce.) Or les échos des négociations et tractations en cours dans les cinq métropoles de taille européenne sont de nature à inquiéter, car les communes sont mises hors-jeu.
Nous pensons que la force de l’intercommunalité est de reposer, comme l’indique le sigle « EPCI », sur la coopération. Nous sommes nombreux à estimer aussi que la situation n’est pas mûre pour une évolution du mode de scrutin et que nos métropoles ont besoin de stabilité pour grandir et assumer pleinement leurs compétences.
Mme la ministre nous a annoncé que nous serons amenés à débattre d’un projet de loi prévoyant la transformation de cinq à huit métropoles en collectivités à statut particulier, en rupture avec le modèle de la coopération intercommunale. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
256
Contre
81
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)