État au service d’une société de confiance : Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
debate, 14/03/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous examinons à présent les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27, 37, 41, 42, 45 et 46, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Sur la forme, l’examen de ces articles en commission nous a paru tout à fait régulier. Nous avons pu nous exprimer et nous n’avons aucune remarque négative à formuler sur la manière dont la procédure a été conduite.
S’agissant maintenant du contenu, vu la diversité des sujets traités, certains étant doués d’un fort pouvoir urticant, tandis que d’autres nous rassureraient plutôt, nous nous contenterons de nous abstenir sur cet ensemble d’articles adoptés en commission.
M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
M. Jérôme Durain : Je revendique le droit à l’erreur. (Sourires.) J’avais accueilli avec beaucoup de suspicion et de méfiance la discussion de ces articles en commission. Ô combien j’avais tort !
Sous la houlette du président de la commission spéciale et des deux rapporteurs, nous avons fait du très bon travail, et je crois que nous avons économisé d’assez longues heures de séance publique. Cette procédure me paraît tout à fait performante, pour peu que l’on ait justement défini le périmètre d’étude des articles concernés.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Jean-François Husson : Puisque nous venons d’inaugurer la procédure de législation en commission, permettez-moi de rendre compte de ces travaux, qui se sont passés dans de bonnes conditions.
Je tiens à remercier chacun des membres de la commission spéciale, car ce travail actif nous a permis de gagner l’équivalent d’une journée de débat en séance publique.
La procédure de législation en commission, que je découvrais comme tout le monde, est intéressante, pour peu que les sujets soient techniques et que l’on prenne le temps de les approfondir, ce qui permet de lever un certain de points de désaccord de principe, comme l’a rappelé notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Cette procédure mérite ce que j’appellerai un pacte de confiance et d’intelligence partagée. Elle prévoit en effet de nombreuses possibilités de veto et de retour en arrière qui, si elles sont utilisées, en font une perte de temps pour le Parlement. Il faut donc à la fois qu’il y ait une règle du jeu claire et que tous les acteurs soient entendus et pris en compte.
Cette procédure montre que le Parlement sait se moderniser. Les deux rapporteurs, Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, et moi-même sommes ravis de cette première expérience. J’espère qu’il y en aura d’autres.
Enfin, je crois que nous avons de bonnes raisons d’être heureux et fiers que cette procédure ait eu lieu pour la première fois au Sénat, qui est l’assemblée la plus moderne, comme tous les Français le savent. (Sourires.) Vous l’avez compris, je m’exprime avec une note d’humour, mais, en des temps où souffle le vent de l’antiparlementarisme, voire celui de l’hostilité au bicamérisme, les femmes et les hommes qui s’engagent, en fonction d’un mandat reçu soit de leurs concitoyens, soit d’autres élus, peuvent être fiers de servir leur pays de manière démocratique. C’est une fierté collective ! (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
(Les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27 et 37 sont adoptés. – Les articles 41, 42, 45 et 46 demeurent supprimés.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.