Simplification du code de commerce : Vote sur l’ensemble
debate, 08/03/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.
M. François Patriat (Renaissance) : J’adresse un message de gratitude à Thani Mohamed Soilihi, qui a déposé cette proposition de loi, fait preuve de persévérance et actualisé le texte en fonction d’éléments nouveaux importants. Je remercie la commission de la coopération qu’elle a manifestée tout au long de ce travail positif effectué avec l’ensemble des parlementaires.
Monsieur le ministre, nous avons fait œuvre utile. Les Français ont besoin de simplification, surtout les personnes du secteur du commerce. Pour une fois que nous élaborons une loi qui permettra des améliorations dans une quarantaine ou une cinquantaine de domaines !
Je remercie tous mes collègues présents d’avoir permis que cette proposition de loi, déposée au nom du groupe La République En Marche, recueille un assentiment général.
Je remercie enfin M. le ministre, car nous avons pu anticiper le projet de loi PACTE, dont l’examen interviendra prochainement. J’espère que ce texte bénéficiera du même soutien et du même enthousiasme lors de son vote. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier : Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi. Nous avions quelques réserves au départ sur ce texte et avions déposé de nombreux amendements, mais nous en avons retiré plusieurs. Nous avons donc largement utilisé notre droit d’amendement, mais nous pouvons aussi aller vite ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Conformément à la position qu’a exprimée Éliane Assassi, nous nous abstiendrons sur ce texte, tout en prenant acte des nombreux points positifs qui se sont dégagés à l’occasion de son examen.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
M. Michel Canevet : Le groupe Union Centriste, partisan de la simplification de la vie des entreprises, votera bien entendu ce texte. Il remercie M. le ministre d’aller encore plus loin dans le pacte pour améliorer la situation de celles-ci dans notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
M. Joël Guerriau : Mon groupe est satisfait de cette belle proposition de loi. Je tiens à féliciter Thani Mohamed Soilihi pour son excellent travail ! (M. François Patriat applaudit.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : J’ai appris cet après-midi qu’aller à un train de sénateur voulait dire aller plus vite que la lumière, ce qui n’est pas ma compréhension habituelle de cette expression ! (Rires et applaudissements.) C’est la preuve que cette assemblée est capable d’adopter rapidement des textes quand ceux-ci vont dans le sens de l’intérêt général. Et c’est le cas de cette démarche de simplification.
Je remercie M. le sénateur Mohamed Soilihi de sa ténacité, M. le rapporteur du travail remarquable qu’il a réalisé durant plusieurs années pour nous permettre d’aller aussi vite aujourd’hui, et Mme la présidente de son efficacité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous donne à tous rendez-vous, comme l’a dit M. le président Patriat, lors de l’examen du texte pour la croissance et la transformation des entreprises, afin de prolonger le travail que nous avons accompli ensemble aujourd’hui. (Applaudissements.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
(La proposition de loi est adoptée.) (M. François Patriat applaudit.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, je vous remercie de l’efficacité dont vous avez fait preuve au cours de ce débat. Cela prouve que nous pouvons travailler toujours mieux !