Loi de finances pour 2018 : Article additionnel après l’article 57 septies

Loi de finances pour 2018 : Article additionnel après l’article 57 septies

debate, 07/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° II-557 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Fouché, Lagourgue et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’article 57 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, étudiant notamment le recours à une variation du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai déduit des explications et des engagements de Mme la ministre, lors de ses interventions au cours de la discussion, que l’objet de cet amendement pourrait figurer parmi les travaux et les préoccupations des Assises des outre-mer, qui me paraissent plus adaptées qu’un rapport à échéance de 2019.
Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° II-557 rectifié est retiré.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
La parole est à M. le président de la commission.

M. Vincent Éblé : Je veux simplement dire aux membres de la commission des finances, encore nombreux dans l’hémicycle, que nous tiendrons, dès la suspension de la séance, une réunion pour examiner les amendements de la deuxième partie. Il y en a 350 à l’ordre du jour…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Vous avez donc de l’occupation pour la soirée… (Sourires.)

M. Albéric de Montgolfier : Pas de dîner !

M. Jean-François Rapin : Que fait le syndicat des sénateurs ? (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt-deux heures dix, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.