Loi de finances pour 2018 : Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
debate, 04/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Avances à l’audiovisuel public
3 894 620 069
3 894 620 069
France Télévisions
2 567 907 594
2 567 907 594
ARTE France
285 372 563
285 372 563
Radio France
608 791 670
608 791 670
France Médias Monde
263 162 750
263 162 750
Institut national de l’audiovisuel
90 411 142
90 411 142
TV5 Monde
78 974 350
78 974 350
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-182, présenté par MM. P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
1 900 000
1 900 000
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
1 900 000
1 900 000
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
TOTAL
1 900 000
1 900 000
1 900 000
1 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Vous avez compris l’esprit de notre amendement, qui est d’éviter de dépouiller les uns pour essayer de combler la pénurie des autres !
Là, en l’occurrence, la victime, c’est France Télévisions, qui a déjà payé beaucoup. Je vous rappelle que ses crédits ont baissé de 0,4 % et ses effectifs de 6,2 %, baisse à laquelle s’ajoute une perte importante de recettes publicitaires due aux réformes de 2009 et de 2016.
Quand l’examen de ce projet de loi de finances a commencé, un ministre assis au banc du Gouvernement a eu la parfaite honnêteté de reconnaître que sur quantité de sujets, « on est à l’os » ! Ce qui signifie, vous l’aurez compris, qu’autour de l’os, il ne reste plus beaucoup de graisse à enlever ! Et je pense que tel est le cas pour le programme que nous examinons. Si la dépense continue de baisser, nous n’aurons, je le dis très clairement, d’autre choix que de nous attaquer aux missions !
L’amendement que nous proposons vise à restituer les crédits et va donc dans le sens opposé à celui qui est déposé par M. Karoutchi. J’aimerais le mettre en perspective avec un très prochain événement, l’achat des droits de télévision pour la retransmission des jeux Olympiques de Paris.
Mes chers collègues, depuis que Paris a obtenu d’organiser les jeux Olympiques de 2024, il n’est absolument pas certain que les compétitions soient diffusées sur les chaînes du service public, ce qui serait une première terrible pour la télévision !
Au moment de voter l’amendement, ayez cela en tête ! Peut-être va-t-il manquer quelque part 1 million d’euros à France Télévisions pour vous permettre de regarder les jeux Olympiques ! (Mme Christine Prunaud applaudit.)
M. le président : Les amendements nos II-197 rectifié et II-290 sont identiques.
L'amendement n° II-197 rectifié est présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-290 est présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Vall, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
950 000
950 000
ARTE France
Radio France
950 000
950 000
France Médias Monde
1 900 000
1 900 000
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
TOTAL
1 900 000
1 900 000
1 900 000
1 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-197 rectifié.
M. Roger Karoutchi : J’entends bien qu’il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre, et inversement. Mais dans un budget contraint, on fait, par définition, des choix. Sauf si vous nous disiez, madame la ministre, d’un coup d’un seul, que vous avez quelques millions supplémentaires à nous attribuer, ce qui changerait la donne !
La réalité à laquelle nous sommes confrontés, c’est qu’on ne les a pas. Dès lors, que se passe-t-il ? On voit bien la différence de budget. France Médias Monde a un budget dix fois inférieur à France Télévisions. C’est dire qu’on n’est pas du tout dans le même niveau d’intervention ni de budget. Or, plusieurs membres de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture l’ont dit, France Médias Monde a une responsabilité qui dépasse la dimension de diplomatie internationale. Il lui revient d’accomplir dans le monde un certain nombre de missions au nom de la France, qui relèvent, en réalité, du service public de l’audiovisuel. Et les responsables de la société le disent clairement : si on leur enlève 1,9 million d’euros, ils devront renoncer à faire un certain nombre de choses dès 2018. Ils n’en sont pas à se demander s’ils peuvent faire des économies !
Je rappelle ce qui a été dit tout à l’heure par d’autres que moi, cette société a déjà connu deux plans sociaux qui se sont traduits par une réduction massive de personnel. Ce réseau a déjà fait beaucoup – vraiment beaucoup ! – d’efforts. Si l'on raisonne en proportion, c’est probablement le réseau du service public de l’audiovisuel qui a fait le plus d’efforts.
Je ne me glorifie pas de notre proposition ! Je préférerais que personne ne manque de crédits ! Dans la situation actuelle, je propose, en effet, de prendre 950 000 euros à Radio France, dont le budget « fonctionnement » ne bouge pratiquement pas, les efforts portant, pour l’essentiel, sur l’investissement du fait du gel provisoire du chantier en attendant le rapport Weiss, et, de prendre, de l’autre côté, 950 000 euros sur France Télévisions. Je ne dis pas que ce n’est rien, mais je dis que sur 2,8 milliards d’euros, avancer 950 000 euros en attendant les réformes voulues par le Gouvernement, eh bien cela permet au moins de préserver pour France Médias Monde sa capacité d’exister à l’échelon international !
M. Robert del Picchia : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-290.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : La commission des affaires étrangères avait présenté un amendement qui allait entièrement dans le sens de celui de Roger Karoutchi, déposé au nom de la commission des finances. En effet, cette préoccupation est évidemment, très importante pour nous.
Ce n’est pas la première fois que la commission des affaires étrangères soulève cette question, mais la situation est devenue extrêmement difficile. Je le dis après Roger Karoutchi, une société a fait énormément d’efforts et nous avons l’impression que c’est toujours l’opérateur le plus vertueux qui est le plus pénalisé ! Or nous avons vraiment besoin de ce rayonnement français à l’international, pour des tas de raisons, notamment économiques.
Une chaîne publique en français, qui n’est malheureusement pas encore assez diffusée, est indispensable, surtout au regard des efforts que font nos concurrents partout dans le monde, y compris sur des terres où nous avions, jusqu’à présent, un quasi-monopole, comme l’Afrique. Beaucoup d’autres compagnies et sociétés étrangères s’impliquent. Nous sommes dans un contexte extrêmement concurrentiel et nous avons donc besoin de rendre les moyens à France Médias Monde.
C'est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter ces amendements identiques pour rétablir ce budget et permettre à France Médias Monde de continuer son travail. Nous voulons surtout éviter de prendre un retard considérable qu’il sera, ensuite, très difficile de rattraper.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-182 ?
M. Roger Karoutchi : Je reconnais à M. Ouzoulias un talent extraordinaire ! (Sourires.) Comme cet amendement est strictement l’inverse du nôtre, je ne peux que demander le retrait ou le rejet.
J’en suis sûr, au fond, monsieur Ouzoulias, vous le savez très bien – c’est normal, ainsi le veut le jeu parlementaire –si l’on retire encore 1,9 million d’euros à France Médias Monde par rapport à la situation de 2018, autant dire qu’on remet en cause la présence française médiatique à l’étranger et qu’on cesse d’en parler !
Il est clair qu’il serait bon de retirer l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) : Je comprends les préoccupations qui ont motivé ces amendements. Dans le contexte actuel, l’audiovisuel extérieur joue un rôle essentiel pour apporter dans le monde un point de vue français sur l’actualité.
Pour continuer à remplir cette mission, notre audiovisuel extérieur fait face à des défis considérables, vous l’avez noté, marqués par l’intensification de la concurrence dans le paysage des médias internationaux, la révolution numérique et l’évolution des modes de diffusion. En parallèle, France Médias Monde doit assurer le financement en année pleine de France 24 en espagnol, lancé, je le rappelle, avec succès en septembre dernier.
Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai souhaité que la dotation de France Médias Monde augmente de 6,2 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2017, soit l’augmentation de dotation la plus forte de tout l’audiovisuel public.
Je souhaite apporter quelques précisions sur ce budget abordé par M. Karoutchi et par Mme Garriaud-Maylam.
France Médias Monde a d’ores et déjà travaillé à l’élaboration de son budget pour 2018 en tenant compte de la réduction de 1,9 million d’euros de ses crédits par rapport au montant prévu au contrat d’objectifs et de moyens.
Le projet préparé dans ce cadre, communiqué aux administrations et qui sera débattu en conseil d’administration à la fin du mois de décembre, ne remet pas en cause sa capacité à assurer son rayonnement mondial, ne préempte aucun choix stratégique pour l’avenir et ne fragilise pas sa soutenabilité financière.
En revanche, France Télévisions et Radio France assument des missions tout aussi essentielles, comme l’information, la promotion de la culture et le soutien à la création. Elles doivent elles aussi investir dans le numérique. De ce fait, il n’est souhaitable ni de revoir encore à la baisse les crédits de France Télévisions, à laquelle des efforts sont d’ores et déjà demandés, ni d’ajuster la dotation de Radio France, sauf à fragiliser l’activité de l’entreprise et à remettre en cause le retour à l’équilibre de ses comptes en 2018.
En définitive, le projet de loi de finances pour 2018 proposé par le Gouvernement résulte d’un équilibre entre les contraintes et les priorités des différentes sociétés dans un contexte où il leur est demandé à toutes de participer à l’effort collectif de redressement des comptes publics. Je ne souhaite pas que cet équilibre soit modifié.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : Vraiment, monsieur Karoutchi, je vous connaissais beaucoup de talent ! Parlons de celui de déshabiller Pierre pour habiller Paul !
J’entends toute votre argumentation sur France Médias Monde. Dans cet hémicycle, je me suis moi aussi exprimé sur France Médias Monde ! J’ai déposé un amendement visant à augmenter la contribution à l’audiovisuel public, ce qui allait aussi à France Médias Monde, mais vous avez voté contre !
Je vais donc demander au Gouvernement de répondre à M. Karoutchi en gageant son amendement – puisqu’il a des moyens que nous n’avons pas – et en faisant en sorte d’augmenter, au fil de la discussion parlementaire, de 1,9 million d’euros le budget de France Médias Monde.
Réfléchissons à euros constants. L’article 40 nous prive de la possibilité d’aggraver une charge publique. Je demande à M. Karoutchi de s’expliquer : comment peut-il envisager d’augmenter encore les crédits de France Médias Monde, qui croissent déjà, en prenant aux sociétés, France Télévisions et Radio France, dont les budgets subissent les plus fortes réductions ? Ce n’est pas logique !
Pour ma part, je ne retire rien à aucune mission. France Médias Monde a besoin de plus pour investir et rayonner dans le monde. Que le Gouvernement nous dise où il peut trouver ces 1,9 million d’euros ! Lui, il a la possibilité de le faire. Moi je ne déshabillerai pas France Télévisions ! En effet, je veux rappeler ici ce que j’ai déjà dit : la culture, ce n’est pas un supplément d’âme, une simple affaire comptable, c’est notre âme ! Mais il ne faut pas oublier le volet très économique de ce que fait France Télévisions.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel nous a rapporté récemment une chose simple : actuellement, 3 500 entreprises travaillent de façon indirecte à partir de la production audiovisuelle. Dans ce secteur, 80 000 emplois sont le produit de la diffusion audiovisuelle. Or le principal investisseur, c’est France Télévisions.
Et vous voulez affaiblir tout cela ! Moi, je dis non ! Je pense qu’il faut réaffirmer ici que nous soutenons tout l’audiovisuel public. Nous ne choisissons pas là où on va prendre pour donner ailleurs au moment où vous parlez – chose incroyable ! – de fusion de l’audiovisuel public ! Vous êtes en train de mettre en compétition des présidents de groupe…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. David Assouline : Il me reste sept secondes !
Des personnes qui devraient, demain, collaborer, vous les mettez en compétition : ce n’est pas la meilleure façon de créer des synergies !
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Mme Hélène Conway-Mouret : Je suis favorable aux amendements identiques. Ils ont été votés et soutenus par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je les ai votés et je les soutiendrai à nouveau ce soir.
Je pense qu’il est absolument nécessaire d’accompagner la décision de réabonder le budget à hauteur de 1,9 million d’euros. C’est vrai – M. Assouline a raison – qu’il est toujours regrettable de déshabiller l’un pour habiller l’autre. Pourtant, il faut bien trouver les crédits quelque part.
Un certain nombre de chiffres ont été donnés. Je veux simplement rappeler que chaque semaine, Radio France internationale, France 24 et Monte Carlo Doualiya rassemblent plus de 100 millions d’auditeurs et de téléspectateurs mesurés dans moins du tiers de leur pays de diffusion.
Les trois médias du groupe cumulent 35 millions de visites dans leur environnement numérique chaque mois – c’est une moyenne pour 2017 –, dont près de 40 % sur les offres en langue étrangère.
Il est ainsi utile que la France puisse poursuivre son rayonnement dans le monde à travers les médias indépendants, notamment pour des personnes aujourd'hui connectées via leur téléphone portable ou leur tablette.
C’est aussi grâce à ces médias que les Français établis hors de France gardent un lien avec notre pays, ce qui fait d'ailleurs écho aux propos récents du Président de la République sur l’importance du rayonnement de la France à l’international.
M. le président : Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-182 est-il maintenu ?
M. Pierre Ouzoulias : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-182 est retiré.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je voulais, à ce moment, apporter quelques éléments pour éclairer le débat.
Les amendements déposés par M. Karoutchi et Mme Garriaud-Maylam ont un objectif extrêmement louable. Au sein de notre commission, nous avons été très nombreux à souligner l’excellent travail de l’audiovisuel extérieur et les problèmes auxquels il se trouve confronté, cette vive concurrence avec des groupes ayant des moyens plus importants – la BBC, Deutsche Welle, Russia today, etc. Le rapporteur a émis, au nom de notre commission, un avis favorable sur le contrat d’objectifs et de moyens pour souligner l’excellence du travail. On ne peut avoir que de la sympathie pour les deux amendements déposés.
Je salue aussi la volonté, dans ces amendements, de répartir l’effort entre France Télévisions et Radio France.
Pour autant, je veux souligner quelques difficultés que ces amendements peuvent poser à ce moment du calendrier.
Le calibrage des efforts a été discuté, rediscuté, redébattu entre les différentes entreprises et le Gouvernement. À ce stade de l’année, il faut mesurer que France Télévisions va faire un effort de plus de 47 millions d'euros d’économies – sans doute même 75 millions d'euros si l’on tient compte des hausses des coûts exogènes, contrats conclus avec des clauses d’indexation, évolution du glissement vieillissement technicité de la masse salariale… Dans ces conditions, il me semble difficile de demander un peu plus, même si cela doit se faire au bénéfice – et on le comprend – de l’audiovisuel extérieur.
Ce que je souhaiterais, madame la ministre, c’est que nous nous mettions immédiatement au travail pour l’année prochaine. Je voudrais que nous réfléchissions bien plus profondément à la répartition des ressources à partir du budget pour 2018 entre l’audiovisuel public traditionnel : Radio France, France Télévisions, FMM et ARTE – on n’a pas beaucoup parlé d’ARTE, qui fait un excellent travail. Cette meilleure répartition et cette grande attention, madame Garriaud-Maylam, à notre audiovisuel extérieur ne peuvent passer que par une vraie réforme du mode de financement.
Je ne reviens pas sur les réformes de structures et de gouvernance, qui sont tout autant nécessaires. Nos collègues – M. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin – ont fait un excellent rapport.
M. le président : Il faut conclure !
Mme Catherine Morin-Desailly : Cela passe par une réforme de ce mode de financement qui va viser à mieux répartir la contribution à l’audiovisuel public.
Je voulais donner ces éléments pour éclairer votre vote, mes chers collègues.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Roger Karoutchi : Avec tout le respect que j’ai pour la présidente de la commission, je lui ferai observer que si l'on dit au Parlement que tout est déjà fait, alors ce n’est pas la peine qu’il se réunisse ! Transmettez-nous des fiches, on les validera !
Le débat parlementaire est fait pour modifier, transformer et dire un certain nombre de choses. Je regrette, madame la ministre : si vous m’aviez dit que vous aviez sur vous le chéquier gouvernemental pour trouver 2 millions d'euros de plus, on ne les prendrait à personne !
Nous sommes à budget contraint. Sauf que FMM travaille son budget en renonçant à un certain nombre d’opérations sur les deux années à venir, notamment en Afrique, faute d’argent.
Soit on nous rassure en nous disant que, de toute façon, courant 2018, il y aura des moyens supplémentaires. Soit on admet qu’il n’y en aura pas. Je le dis franchement, je regrette que ce soit à budget contraint, mais c’est ainsi ! Je pense qu’il faut voter ces amendements et nous verrons !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-197 rectifié et II-290.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.