Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

debate, 21/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
239
Pour l’adoption
204
Contre
35
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifié.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne prendrai que quelques minutes pour vous faire part de l’immense plaisir que j’ai eu à discuter l’ensemble des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale avec les parlementaires présents dans cette assemblée pendant ces cinq jours.
Les débats ont été très posés, extrêmement constructifs et de très grande qualité. J’ai souhaité et j’ai pu chaque fois exposer mes convictions – essayer de convaincre, comme l’ont dit certains –, parfois avec succès d'ailleurs, puisque nombre d’amendements ont été retirés par différents groupes quand j’ai pu donner des explications nécessaires. D’autres amendements, bien entendu, ont été votés contre mon avis, mais c’est la loi du genre.
Je ne peux que le déplorer, à l’issue de son examen par cette assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne ressemble plus tout à fait à ce qu’il était au départ,…

M. Jean-Claude Carle : Il est bien meilleur !

Mme Agnès Buzyn : … puisqu’il présente désormais un modeste déficit – 7 milliards d’euros, excusez du peu ! (Exclamations amusées.)

M. Alain Milon : Pas du tout, madame la ministre !

Mme Agnès Buzyn : Cependant, le travail va évidemment se poursuivre en commission mixte paritaire.
Je souhaitais vous remercier de la qualité de ces débats et de votre écoute. Nous avons pris le temps de discuter de sujets qui concernent de près la vie de nos concitoyens : la vieillesse, la retraite, la santé, la politique familiale. Le débat ne fait que commencer puisque ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de transition – cela a été dit par M. Amiel –, qui commence à définir des orientations.
Dans les années à venir, les débats avec vous seront sans doute extrêmement riches. (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La séance est reprise.