Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Article 1er

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Article 1er

debate, 14/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Au titre de l’exercice 2016, sont approuvés :
1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
195,9
200,7
-4,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,1
13,3
0,8
Vieillesse
228,8
227,2
1,6
Famille
48,6
49,6
-1,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
473,7
477,1
-3,4
Fonds de solidarité vieillesse
16,7
20,3
-3,6
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
470,5
477,5
-7,0
;
2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
194,6
199,4
-4,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
11,8
0,8
Vieillesse
123,7
122,8
0,9
Famille
48,6
49,6
-1,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
366,6
370,7
-4,1
Fonds de solidarité vieillesse
16,7
20,3
-3,6
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
365,0
372,7
-7,8
;
3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
16,7
20,3
-3,6
;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 185,1 milliards d’euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 14,4 milliards d’euros.

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)