Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Article 5
debate, 14/11/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Au titre de l’année 2017, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
203,2
207,3
-4,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,3
13,2
1,1
Vieillesse
232,2
231,1
1,5
Famille
49,9
49,6
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
486,3
487,6
-1,3
Fonds de solidarité vieillesse
16,0
19,7
-3,6
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
483,1
488,0
-4,9
;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
201,9
206,0
-4,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,8
11,8
1,0
Vieillesse
126,2
124,9
1,3
Famille
49,9
49,6
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
377,8
379,4
-1,6
Fonds de solidarité vieillesse
16,0
19,7
-3,6
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
376,1
381,3
-5,2
;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
16,0
19,7
-3,6
;
4° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,8 milliards d’euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l’article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41. – (Adopté.)