Modification de l'ordre du jour

Modification de l'ordre du jour

debate, 01/08/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de commencer notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, je voudrais rappeler que la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a pu aboutir à un accord.
En outre, ce matin, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique est parvenue à l’adoption d’un texte commun. En revanche, il n’a pas été possible d’aboutir à un texte commun sur le projet de loi organique.
Mes chers collègues, notez bien dans vos agendas que nous examinerons demain, mercredi 2 août, à seize heures, les conclusions des deux commissions mixtes paritaires qui ont abouti à un accord.
Pour le projet de loi organique, le Gouvernement a décidé une nouvelle lecture. Cette lecture, sur proposition de la commission, avec l’accord du Gouvernement et, j’insiste sur ce point, de tous les groupes politiques, aura lieu vendredi 4 août, à quinze heures et, éventuellement, le soir. (Murmures sur un grand nombre de travées.) Mes chers collègues, cette solution nous évitera une semaine complémentaire de session.

M. Bernard Saugey : Très bien !

M. le président : Il n’y a pas d’opposition sur ce calendrier ?…
En vertu de cette large consultation démocratique (Sourires.), il en est ainsi décidé.
En conséquence, le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pourrait être fixé à l’ouverture de la discussion générale. La durée de la discussion générale serait fixée à une heure.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.