Bernard Saugey
Bernard Saugey
841 interventions, environ 84 940 mots du 13/10/2004 au 01/08/2017.
Débats
- Modification de l'ordre du jour — 01/08/2017
- Exercice des mandats locaux — 19/03/2015
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » : Article 1er — 17/06/2014
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — 17/06/2014
- Schéma régional des crématoriums — 27/05/2014
- Moniteurs de ski — 14/05/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 5 bis — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 1er B — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 3 — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 8 — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 1er A — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 1er — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 4 — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 2 ter — 22/01/2014
- Exercice par les élus locaux de leur mandat — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 1er bis (nouveau) — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 1er (suite) — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Articles additionnels après l’article 3 — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 6 — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article additionnel après l'article 2 ter — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 5 bis (nouveau) — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Articles additionnels après l'article 6 bis — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article additionnel après l'article 6 — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Article 3 — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Articles additionnels avant l'article 1er — 29/01/2013
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : Articles additionnels après l’article 1er — 29/01/2013
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — 02/10/2012
- Loi de finances pour 2012 : Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales — 30/11/2011
- Exercice du mandat local — 30/06/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit — 14/04/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 116 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 6 bis A — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 32 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 33 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 34 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 29 bis — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 25 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 27 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 8 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 2 — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit — 29/03/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 1er A — 29/03/2011
- Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau — 11/01/2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 49 — 14/12/2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article additionnel après l'article 87 quater — 14/12/2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 34 — 14/12/2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Articles additionnels après l'article 44 — 14/12/2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 136 — 14/12/2010