Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense : Article additionnel après l’article 4

Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense : Article additionnel après l’article 4

debate, 20/07/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 8, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du II de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les mots : « de la métropole du Grand Paris » ;
2° Les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière ».
La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin : Je défends cet amendement dans la même logique d’alerte que précédemment. Attention, il existe une métropole du Grand Paris, c’est une institution. Je sais bien que ses moyens ne permettent pas de subvenir aux besoins, tant s’en faut !

M. Roger Karoutchi : C’est certain, il n’y a plus un sou !

M. André Gattolin : Il faut pourtant nous inscrire dans une logique dynamique. Je ne voudrais pas que l’on en reste au département, d’autant que vous avez voté récemment la fusion avec les Yvelines ! Heureusement que le Président de la République s’y est opposé, nous risquions de voir émerger un conseil départemental sans plus de rapport avec les modes de décision. En matière d’incohérence, vous n’êtes pas mauvais non plus !

M. Roger Karoutchi : Pas du tout !

M. André Gattolin : Je vais retirer cependant cet amendement, mais je souhaite que, à l’aube de la conférence territoriale sur la métropole, nous tentions d’introduire de la cohérence territoriale dans les objectifs.
Où sont, par exemple, les aéroports, dans la métropole du Grand Paris telle qu’elle est définie aujourd’hui ? Ils n’y sont pas inclus.

M. Roger Karoutchi : Pourquoi vous en prendre à nous ? Nous n’y sommes pour rien !

M. André Gattolin : Je le sais bien !

M. Philippe Kaltenbach : Nous assumons cela !

M. André Gattolin : Il me semble que l’échelon régional va devenir indispensable, et je ne suis pas très éloigné, en disant cela, des déclarations récentes du Président de la République.
Je retire l’amendement.

M. le président : L’amendement n° 8 est retiré.