Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables : Vote sur l’ensemble
debate, 15/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, j’approuve bien sûr très largement ce texte, qui concerne la production d’électricité et les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. Ce projet de loi, qui développe l’autoconsommation et qui est favorable à la ruralité, nous permettra notamment d’avoir un système mixte.
Je me réjouis, car le Sénat avait voté, en première lecture, contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur, un amendement visant les moulins, lequel amendement a finalement été adopté par la commission mixte paritaire, grâce aux efforts de notre rapporteur, qui a beaucoup travaillé. (M. Bruno Sido s’exclame.) Ainsi, plusieurs milliers de petits moulins seront conservés, pour produire, vous l’avez dit, madame la ministre, autour de 280 mégawatts…
M. Ladislas Poniatowski : Très précisément, 290 mégawatts !
M. Daniel Chasseing : … soit un peu moins que ce que nous avions prévu dans nos premières estimations.
Ces moulins, parfaitement intégrés dans le paysage rural, suscitaient l’hostilité de l’administration, qui les trouvait non adaptés. J’adresse mes remerciements à M. le président de la commission des affaires économiques et à M. le rapporteur, ainsi qu’aux collègues qui sont intervenus au sein de la commission mixte paritaire.
Je remercie aussi Mme la ministre qui a conservé cet amendement en l’adaptant. Tous les moulins des cours d’eau placés en liste 2 qui existaient en 2016 ou qui pourraient être équipés seront désormais autorisés à développer de la microélectricité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Je ne sais pas si nous aurons l’occasion de revenir, d’ici à la fin de la présente session parlementaire, sur le sujet ô combien essentiel de la transition énergétique. Madame la ministre, je veux donc ici, au nom du groupe socialiste et républicain, saluer votre action en ce domaine. Elle fut remarquable, et son empreinte durable s’étendra au-delà de notre époque.
La loi relative à la transition énergétique constitue un véritable tournant, qui n’a pas été sans effet sur le succès de la COP 21, donc sur l’accord de Paris. Madame la ministre, au nom du groupe socialiste et républicain, nous tenions à vous adresser ici un grand merci ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Sido.
M. Bruno Sido : Je voudrais saluer M. le rapporteur et me féliciter de la préservation de ces petits moulins, qui sont au fond, chacun le sait en milieu rural, des éléments à la fois culturels, patrimoniaux et économiques.
Je voudrais néanmoins m’étonner. En effet, au fil des textes et du temps – voilà quelques années que je siège ici et j’ai été le rapporteur d’un certain nombre de lois, en particulier de la loi sur l’eau –, nous nous étions bien entendu penchés sur cette question des petits moulins qui produisaient encore ou pouvaient le faire de nouveau.
Nous avions défini une hauteur – environ trois ou quatre mètres – et étions convenus que ces petits moulins, qui produisaient 45 ou 50 mégawatts/heure, ne constituaient pas un obstacle à la continuité écologique. Je m’étonne que nous soyons obligés de revenir régulièrement sur des sujets qui semblaient acquis, puisqu’ils avaient été votés et inscrits dans la loi !
Naturellement, je voterai ce texte, qui constitue une belle avancée.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)