Éthique du sport et compétitivité des clubs : Vote sur l'ensemble
debate, 15/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, je donne la parole à Mme la présidente de la commission de la culture.
Mme Catherine Morin-Desailly : Nous arrivons au bout du bout de la discussion de ce texte, qui, comme vous l’avez dit au début de la discussion générale, marque la fin d’un cycle puisqu’il s’agit du dernier texte que vous défendez dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État.
Nous pouvons nous féliciter collectivement de l’excellent travail que nous avons effectué avec vous au cours des deux dernières années sur un ensemble de textes relatifs au sport.
Le Sénat peut aussi s’honorer que cette proposition de loi, déposée sur l’initiative de notre collègue Dominique Bailly et qui a trait à l’éthique, à la régulation et à la transparence du sport professionnel, soit d’origine sénatoriale. Ce texte témoigne du travail très approfondi que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat accomplit sur le sport, même si cela n’apparaît pas très lisiblement dans l’intitulé de notre commission.
Les auteurs de cette proposition de loi se sont appuyés sur la Grande Conférence sur le sport professionnel français, mais aussi sur les conclusions du groupe de travail sénatorial sur l’éthique du sport, animé par notre collègue Dominique Bailly.
Nous poursuivons par ailleurs nos travaux au sein de la mission d’information relative à la gouvernance du football, présidée par Dominique Bailly et dont les corapporteurs sont MM. Claude Kern et Jean-Jacques Lozach. Celle-ci devrait bientôt publier son rapport dans lequel devraient figurer un certain nombre de propositions destinées à approfondir le sujet.
J’évoquerai aussi le rapport d’information de 2013, fait conjointement au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, sur le financement public des grandes infrastructures sportives.
Je citerai, en outre, les réflexions sur les normes imposées aux collectivités territoriales en faveur des fédérations sportives, auxquelles participent Michel Savin et Christine Prunaud.
« L’important, c’est de participer », disait Pierre de Coubertin. C’est en participant tous ensemble, chacun apportant sa pierre à l’édifice, et en se fondant sur la philosophie portée par notre rapporteur, que nous avons pu parvenir à un consensus sur ce texte. Nous pouvons nous en féliciter. Je tiens, enfin, à remercier l’investissement extrêmement positif des groupes. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Mme Corinne Bouchoux et M. Didier Guillaume applaudissent également.)
M. Michel Savin : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Lors de la discussion générale, M. le secrétaire d’État a commencé son intervention en évoquant sa méthode et sa détermination. Celles-ci aboutissent favorablement par un consensus sur cette proposition de loi, comme cela avait déjà été le cas sur les textes antérieurs. Je tenais à le souligner.
Nos travaux se sont inscrits dans la continuité de la Conférence nationale sur le sport professionnel. Depuis quelque 20 ans, beaucoup d’autres conférences, assises, états généraux et autres n’ont pas toujours débouché sur des textes législatifs ou des initiatives réglementaires. Je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont participé à cette grande conférence sur le sport professionnel français et à ses six groupes de travail. Ils se reconnaîtront, au moins partiellement, dans ce texte.
Le sport rassemble une nouvelle fois au sein de la Haute Assemblée.
Pour conclure, je formulerai le vœu, en cette période particulière, que le sport prenne toute sa place dans le débat national de cette campagne présidentielle. Je salue ceux de nos collègues qui ont œuvré en vue de ce vote conforme, par-delà les sensibilités politiques. C’est un bel exemple de rapprochement et d’unité, en dépit de nos divergences sur notre vision de la société concernant d’autres sujets. Le Sénat aura pris pleinement sa place dans l’élaboration de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Claude Kern et Mme Colette Mélot applaudissent également.)
Mme la présidente : Espérons que l’adoption conforme prévaudra pour d’autres textes aussi essentiels.
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)