Transport sanitaire héliporté : Article unique
debate, 01/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les hélicoptères affectés aux structures mobiles d’urgence et de réanimation et ceux affectés aux missions de sécurité civile font l’objet d’une gestion mutualisée par un service placé auprès du Premier ministre.
Ce service établit les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire et un accès aux services d’urgence en moins de trente minutes.
L’emploi des appareils est décidé au niveau territorial le plus adapté en coordination avec les possibilités de transports terrestres, en fonction des règles et contraintes de sécurité de la circulation aérienne et dans le respect des compétences des médecins régulateurs des services d’aide médicale urgente.
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté.
(La proposition de loi est adoptée. – Applaudissements.)
M. Alain Bertrand : Merci à toutes et à tous !
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.)
M. le président : La séance est reprise.