Égalité réelle outre-mer : Article 10 sexies
debate, 18/01/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le ministre chargé de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu’il s’agisse de l’extension ou de l’adaptation de protocoles déjà existants en métropole.
La parole est à Mme Karine Claireaux.
Mme Karine Claireaux : Cet amendement vise à rétablir l’article 10 sexies, adopté par nos collègues députés et, lui aussi, supprimé par le Sénat lors son examen en commission. Il s’agit de favoriser la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le but étant d’améliorer la prise en charge coordonnée des patients par des équipes pluridisciplinaires.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Chantal Deseyne : Je fais également miennes ces préoccupations. Toutefois, il apparaît que, dans les territoires ultramarins, la difficulté de mise en œuvre de ces protocoles résulte principalement de la faiblesse de la démographie médicale. Ce déploiement n’en est pas moins l’une des obligations de la stratégie nationale ultramarine.
Pour ces raisons, j’émets, au nom de la commission des affaires sociales, un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Madame Claireaux, nous estimons qu’il faut absolument aller dans le sens que vous indiquez. Même si ces objectifs figurent dans les plans régionaux de santé, il faut aller plus loin et passer à la pratique.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l'article 10 sexies est rétabli dans cette rédaction.