Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : Articles additionnels après l'article 4
debate, 20/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. A. Marc et Magras, Mme Cayeux, MM. Fouché, Doligé, Pellevat, Soilihi, Chasseing, B. Fournier, Masclet, Longuet, Vasselle, G. Bailly et Calvet, Mme Deromedi, M. de Raincourt, Mmes Morhet-Richaud et Hummel et MM. Dufaut, Laménie, Carle, Morisset et Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout fonctionnaire, qu’il soit d’État ou territorial, sapeur-pompier volontaire actif, faisant une demande de mutation liée à l’exercice de son activité bénévole de sapeur-pompier volontaire, bénéficie d’une prise en compte prioritaire de sa demande de mutation.
La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, mes chers collègues, soyez tranquilles : je vais retirer les amendements que j’ai déposés sur cette proposition de loi !
Néanmoins, leur présentation me donne l’occasion de saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Florès, directeur du SDIS de l’Aveyron. (M. Olivier Cigolotti applaudit.) Je veux dire combien le travail qu’il effectue avec ses subordonnés est utile, particulièrement dans le domaine du volontariat. En Aveyron, ça ne se passe pas trop mal ! Ailleurs, en revanche, aux dires de certains collègues, ce n’est pas toujours le cas.
Je ne sais pas si ce qui est proposé dans ce texte – prestation de fidélisation et de reconnaissance et création de la catégorie A+ pour les officiers supérieurs – sera suffisant, notamment pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cet amendement ainsi que les deux autres que j’ai déposés sont en quelque sorte des amendements d’appel. Il me semble en effet que, en dépit de l’importance des dispositions contenues dans cette proposition de loi, nous devons aller beaucoup plus loin pour les volontaires. Tel est également l’objet de la proposition de loi déposée par mes collègues Olivier Cigolotti et Cyril Pellevat.
Effectivement, si nous n’allons pas beaucoup plus loin, on verra s’aggraver l’érosion que subissent déjà, dans certains départements, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comme je l’avais d’ailleurs proposé, lors d’une question orale, à M. le ministre de l’intérieur, il faudrait offrir une meilleure reconnaissance à ces personnes qui donnent beaucoup pour la Nation. Cela est possible, notamment, dans le domaine des retraites : pourquoi ne pas accorder des trimestres supplémentaires à ceux qui ont consenti un effort particulier pour la Nation ? Bien d’autres mesures sont encore envisageables : nous aurons l’occasion, dès la rentrée ou lors d’une prochaine législature, de les aborder, en relation avec les associations de sapeurs-pompiers.
Cela dit, je retire le présent amendement, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc et Magras, Mme Cayeux, MM. Fouché, Doligé, Pellevat, Soilihi, Chasseing, B. Fournier, Longuet, Vasselle, G. Bailly et Calvet, Mme Deromedi, M. de Raincourt, Mmes Morhet-Richaud et Hummel et MM. Laménie, Carle, Morisset, Vogel et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Une bonification relative au calcul du droit à la mutation est instaurée pour les sapeurs-pompiers volontaires.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.