Égalité et citoyenneté : Rappel au règlement

Égalité et citoyenneté : Rappel au règlement

debate, 19/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Éric Doligé : Sur le fondement de quel article ?

M. Jean-Pierre Sueur : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 42 à 44 du règlement et sur la notion de rapporteur, telle qu’elle figure dans ce règlement.

M. Philippe Dallier : Rien que ça !

M. Jean-Pierre Sueur : Comme vous le savez, monsieur le président, il est d’usage que le rapporteur rende compte de la position de la commission du Sénat. Or nos deux rapporteurs n’ont parlé que de l’Assemblée nationale, qualifiant les positions adoptées par celle-ci de « cocasses », « dogmatiques », « pathétiques », « tragiques », entre autres termes péjoratifs.

M. Philippe Dallier : M. Sueur se fait censeur…

M. Jean-Pierre Sueur : Voilà quelques années que je siège au Parlement, ce qui j’ai fait d’abord comme député, puis comme sénateur. J’ai souvent été témoin de telles situations. Mais enfin, aujourd'hui, on ne nous a rien dit des positions du Sénat !
Je sors d’un procès avec l’une de nos collègues, et voilà trois quarts d’heure, monsieur le président, je ne pensais pas venir ici assister à un deuxième procès ! Assez de procès !
C’est la troisième fois en moins d’un mois que le Sénat renonce à exercer la mission qui est la sienne. Je rappelle que, en dernière lecture, l’Assemblée nationale peut reprendre ses propres rédactions ou celles du Sénat. Dans le cas présent, la dernière lecture à l’Assemblée nationale ne durera que quelques minutes. En effet, il n’y aura lieu de statuer sur aucune des rédactions nouvelles du Sénat, pour la bonne raison qu’il n’y en aura pas !
Nous assistons donc à un procès intenté à l’Assemblée nationale par la majorité sénatoriale, qui renonce à exercer les prérogatives qui sont les siennes en vertu de la Constitution.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-Claude Lenoir : Je ne voudrais pas retarder le cours de nos débats, mes chers collègues, mais, nos deux rapporteurs ayant été mises en cause, le président de la commission spéciale se doit de bondir devant le micro et de réfuter ces attaques, formulées dans des termes extrêmement peu délicats.

M. Jean-Pierre Sueur : Les attaques viennent de Mmes les rapporteurs !

M. Jean-Claude Lenoir : Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone ont fait un rapport fidèle des travaux de la commission spéciale.

M. Jean-Pierre Sueur : C’était un procès !

M. Jean-Claude Lenoir : Cette commission spéciale a constaté le décalage entre les mesures votées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui l’a conduit à envisager le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, que je défendrai tout à l’heure.
Notre collègue Jean-Pierre Sueur serait-il impatient d’en arriver au terme de cette discussion ?

M. Jean-Pierre Sueur : Je suis très bien ici !

M. Jean-Claude Lenoir : Je le dis très simplement, la parole est libre dans cet hémicycle. Les rapporteurs ont traduit de manière extrêmement fidèle et précise ce qui s’était dit au cours des travaux de la commission spéciale, et je tiens à réfuter ces attaques, voire à fustiger un tel comportement de la part d’un collègue de l’opposition. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)