Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 18 bis
debate, 14/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – La section 4 du chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme est ainsi modifiée :
1° A L’intitulé est complété par les mots : « et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
1° L’article L. 342-27 est ainsi modifié :
a) Sont ajoutés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d’une association nationale en vue de coordonner leurs activités. » ;
2° L’article L. 342-28 est ainsi modifié :
a) Au début, les mots : « Cette association » sont remplacés par les mots : « L’association mentionnée au premier alinéa de l’article L. 342-27 » ;
b) Après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
3° L’article L. 342-29 est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « En liaison avec l’association nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 342-27, » ;
a bis (nouveau)) Les mots : « ainsi créée » sont remplacés par les mots : « créée en application du premier alinéa du même article » ;
b) Après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’association nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 342-26-1 a pour objet d’assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l’organisation de la formation des professionnels des sites nordiques. »
II. – (Non modifié) À la première phrase de l’article L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales, après le mot « fond », sont ajoutés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
M. le président : L’amendement n° 217, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer la référence :
L. 342-26-1
par la référence :
L. 342-27
La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly : Il s’agit de rectifier une erreur de référence, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 217.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 18 bis, modifié.
(L'article 18 bis est adopté.)