Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 23 B

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 23 B

debate, 14/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Après le 5° du I de l’article L. 211-1 du même code, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis La promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; ».

M. le président : L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et touristiques
La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé : Cet amendement vise à prévoir l’usage touristique de l’eau stockée dans les retenues collinaires pour la production de neige de culture.
C’est un amendement quasi rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cyril Pellevat : L’article 23 B, inséré à l’Assemblée nationale, prévoit au titre des objectifs de la politique de gestion de l’eau la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de cette ressource. Il est précisé que cette politique de stockage doit permettre de garantir l’irrigation, d’une part, et de subvenir aux besoins des populations locales, d’autre part.
Cet amendement tend à ajouter les populations touristiques. Ce qui est visé, comme l’a dit le sénateur Loïc Hervé, c’est l’usage touristique de l’eau stockée pour la production de neige de culture. Une telle précision n’a pas sa place au titre des objectifs de la politique de gestion de la ressource en eau.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Pour atteindre l’objectif que vous recherchez, monsieur le sénateur, et que je comprends, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de montrer du doigt la neige de culture.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Hervé, l'amendement n° 200 rectifié est-il maintenu ?

M. Loïc Hervé : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 200 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 23 B.
(L'article 23 B est adopté.)