Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 8 quater

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 8 quater

debate, 12/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le chapitre III du titre V du livre II de la première partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Transports pour les besoins de l’éducation nationale
« Art. L. 1253-4. – Le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre chargé de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des voyages scolaires. »

Mme la présidente : L'amendement n° 369, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont les classes de découvertes
La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Visant à remédier à la baisse constatée de 20 à 30 % du nombre de classes de découvertes et de classes de neige organisées, en raison d’un coût de transport trop important, l’article 8 quater, introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découvertes.
Ainsi, en réduisant le coût des déplacements, cette mesure doit encourager la venue des élèves dans les milieux de montagne, comme le souligne le rapport des députées Annie Genevard et Bernadette Laclais.
Pourtant, la commission a supprimé la mention « classe de découvertes », lui substituant celle de « voyage scolaire ». Nous souhaitons, par cet amendement, prendre en compte la spécificité des classes de découvertes, et faire reconnaître ainsi leur importance.
Celles-ci doivent en effet systématiquement intégrer des intervenants extérieurs, qui peuvent être rémunérés par la région ou le département. Elles doivent aussi s’organiser autour d’un projet pédagogique spécifique. À la différence du séjour scolaire, la classe de découvertes se déroule sur une durée longue ; elle constitue une rupture plus marquée dans la scolarité de l’élève.
Nous souhaitons que la terminologie du rapport précité soit reprise dans ce texte, et donc que la notion même de « classe de découvertes » soit mise en valeur.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cyril Pellevat : Le terme générique « voyage scolaire » nous paraît suffisamment englobant, et cette précision superfétatoire.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

M. Loïc Hervé : Je voterai cet amendement. Nous discutons du projet de loi montagne ; les voyages scolaires, de manière générale, ont certes toute leur place dans cette discussion, monsieur le rapporteur ; mais nos territoires sont en particulier concernés par les classes de découvertes. Chez nous, cela représente un intérêt économique important !
J’en profite pour saluer le courage des enseignants qui se mobilisent, très souvent en dehors de leur temps de travail, pour organiser des classes de découvertes, alors même qu’ils sont en la matière peu formés dans les ESPE. C’est essentiel, surtout lorsqu’ils enseignent en ville !
Je verrais d’un excellent œil que cette formule, « classe de découvertes », trouve sa place dans la loi, comme le propose Cécile Cukierman.

Mme Annie David : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 369.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 8 quater.
(L'article 8 quater est adopté.)