Rappel au règlement
debate, 29/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
M. Didier Guillaume : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les lois de finances sont des textes fondamentaux pour la vie parlementaire. Notre Constitution leur consacre plusieurs dispositions particulières, qui rendent leur examen annuel obligatoire. Et, quand je vois les rangs clairsemés de la droite sénatoriale, je mesure mieux encore leur importance. (M. Jean-Baptiste Lemoyne s’exclame.)
Que l’on soit d’accord ou non avec ses orientations, la loi de finances permet un débat général sur la politique menée par le Gouvernement.
Au nom de cette particularité constitutionnelle, de ce fondement du fonctionnement de la Nation, le groupe socialiste et républicain regrette le choix de la majorité du Sénat – de votre majorité, monsieur le président Larcher – de refuser l’examen du budget de la Nation. En empêchant le débat de se tenir, vous mettez en cause un droit constitutionnel appartenant à chacun d’entre nous, le droit d’amendement.
Il s’agit d’un déni de responsabilité pour des parlementaires qui prétendent incarner l’alternance. L’alternance que vous proposez sera absente de ce budget. Parce que vous avez du mal à vous mettre d’accord sur un projet, vous masquez votre incurie à réaliser un contre-projet par un subterfuge réglementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous faites donc le choix, à mon sens insensé, de l’escamotage du débat, de l’évitement de la confrontation projet contre projet, de la feuille blanche à remettre à l’Assemblée nationale. Et nous qui croyions, monsieur le président du Sénat, que vous vouliez réhabiliter la Haute Assemblée !
C’est une semaine noire pour le Sénat, qui se tire une balle dans le pied. Espérons qu’elle ne lui sera pas fatale ! Certes, nous avons travaillé en commission, mais, in fine, tout cela s’est révélé de « l’occupationnel », j’y insiste. En effet, à quoi sert le Sénat, s’il ne prend même pas la peine de voter le budget ?
Nous ne souhaitons pas cautionner votre pièce de théâtre en trois actes, commencée jeudi dernier. Que dire de l’ordre du jour d’aujourd'hui ? Six heures de discussions ininterrompues, de bavardages pour faire diversion ! Et que dire de l’ordre du jour de demain, du vote solennel à la tribune de la question préalable ? Excusez du peu ! Tout ça pour ça, pour passer de longues heures, cet après-midi et demain, dans l’hémicycle, afin de montrer, comme un leurre que l’on agite devant les caméras de télévision, que le Sénat travaille.
Nous disons stop à la diversion, car ce n’est pas à la hauteur des enjeux !
Pour ces raisons, notre groupe ne participera pas à ce simulacre de débat, à cette mascarade parlementaire où il nous est interdit d’amender et d’améliorer au fond le budget. Nous sommes désolés pour nos collègues de gauche qui se sont opposés avec nous à la question préalable, mais nous prenons ce qui nous semble être nos responsabilités.
Monsieur le président du Sénat, vous resterez dans l’histoire comme celui qui aura bâillonné la Haute Assemblée à des fins préélectorales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, vous resterez comme ceux qui auront tenté d’étouffer le bicamérisme à des fins d’unité de leur majorité.
Mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, j’espère que vous n’allongerez pas la déjà trop longue liste des fossoyeurs du bicamérisme. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous quittons la salle des séances, où nous reviendrons jeudi prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
(Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain se lèvent et quittent l’hémicycle, après avoir salué un à un M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. – Exclamations continues sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Philippe Dallier : On croirait des condoléances ! C’est l’enterrement du quinquennat !
M. Éric Doligé : Quelle mise en scène ! Allez donc préparer votre primaire !
M. Francis Delattre : Quel cinéma !
Mme Sophie Primas : Bonne après-midi !
M. Henri de Raincourt : On va pouvoir travailler !