Transport public particulier de personnes : Article additionnel après l'article 5
debate, 02/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 30, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports est abrogé.
La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si j’ai retiré l’amendement précédent, je ne retirerai pas le présent amendement.
Je sais bien que la loi de 2014 est une loi d’équilibre, mais on ne peut pas ignorer les évolutions technologiques ; à un moment, il faut bien les prendre en compte. À mon sens, il n’est pas possible d’interdire que les applications mobiles fournissent telle ou telle information permettant de faire appel à un mode de transport.
On a tout intérêt à introduire plus de souplesse, à faciliter la mobilité. Je considère que l’insertion, à l’époque, dans le code des transports de cet article L. 3120-2 n’a pas été une bonne chose, même si je conçois qu’il concourait à l’équilibre global du dispositif retenu.
Mon amendement, sans remettre aucunement en cause le monopole de la maraude par les taxis, permettrait à tout un chacun de recourir aux techniques disponibles aujourd’hui pour trouver un moyen de déplacement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Là encore, je comprends la préoccupation de notre collègue, mais il ressort de nos débats en commission que nous n’entendons pas revenir sur des dispositions de la loi Thévenoud.
La question que vous soulevez est intéressante, mon cher collègue, et je la soumets à la réflexion du Sénat. Aujourd’hui, ces lois relatives au T3P soulèvent une difficulté : on court après les évolutions technologiques alors que l’on devrait avoir un temps d’avance. Il faudrait pouvoir les anticiper, de manière plus large, peut-être à travers un projet de loi.
La commission émet un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : Même avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 30.
(L'amendement n'est pas adopté.)