Égalité et citoyenneté : Article 14 septies
debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
L’article L. 714-1 du code de l’éducation est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le développement de l’action culturelle et artistique. »
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
Mme Sylvie Robert : L’article 14 septies modifie les missions pour lesquelles les universités ont la possibilité d’ouvrir des services communs internes. Cet amendement vise à ajouter deux missions à celles que sont susceptibles d’exercer ces services.
La première est l’action sportive. Les établissements disposent de services universitaires – ou, parfois, interuniversitaires – des activités physiques et sportives, les SUAPS, qui jouent un rôle important dans l’accès ou le maintien d’une pratique corporelle.
Les jeunes qui quittent le domicile familial pour un logement autonome afin de suivre leurs études quittent souvent également le tissu associatif au sein duquel ils pratiquaient leur sport. La diversité de l’offre de pratiques physiques et sportives des SUAPS permet aux jeunes comme aux personnels des établissements de découvrir de nouvelles activités.
L’ajout de cette mission vise à reconnaître l’importance de ces services, en complément des associations sportives des établissements, regroupées au sein de la Fédération française du sport universitaire, la FFSU, pour la pratique sportive des étudiants.
La seconde mission que nous vous proposons d’ajouter est la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, laquelle découle directement de la nouvelle mission de service public de l’enseignement supérieur que le Sénat avait inscrite, il y a trois ans, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR.
Cette mission joue un rôle fondamental dans l’élévation du niveau de connaissance de l’ensemble des citoyens et participe du débat public sur les nombreux enjeux scientifiques en plein développement, parmi lesquels le réchauffement climatique et la transition énergétique.
La communauté universitaire, consciente de sa responsabilité sociale et environnementale, est donc engagée dans la diffusion de la connaissance auprès du plus grand nombre.
Cet ajout encouragerait les établissements à se doter de services dédiés à la diffusion de cette culture scientifique, technique et industrielle, y entraînant donc les étudiants à tous les niveaux de leur parcours, afin de leur donner des moyens à la hauteur des enjeux de leur mission.
Mme la présidente : L’amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° Le développement de l’action culturelle, sportive et artistique, et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. »
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Gatel : La commission a émis un avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Cet amendement vise à étendre le champ de compétence des services communs internes aux universités.
J’en profite, madame la présidente, pour saluer dans les tribunes, avec beaucoup d’amitié et de plaisir, un quarteron d’universitaires en retraite (Sourires.) originaires de mes universités lilloises.
Il s’agit donc de développer les compétences de ces services dans l’action sportive.
Comme citoyen et comme ministre des sports, je considère que le développement du sport dans les universités devrait donner lieu à une analyse des équipements sportifs existants, qui sont sûrement insuffisants au regard des ambitions de notre pays en matière de médailles et de résultats sportifs.
Vous évoquez l’action sportive, d’une part, et, d’autre part, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de cet amendement. L’activité sportive dans l’enseignement supérieur est régie par le code de l’éducation, dans son article L. 841–1, lequel oblige les établissements de l’enseignement supérieur à organiser et à développer la pratique des activités sportives et physiques des étudiants et de leur personnel. Un esprit sain dans un corps sain !
Cela se traduit, notamment, par l’existence de services universitaires, les SUAPS, au sein de chaque établissement, services dont je souhaite qu’ils puissent se développer conformément à nos ambitions, en particulier dans la perspective de la candidature de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2024.
En ce qui concerne la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, l’engagement du Gouvernement est avéré : la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche l’a érigée au rang de mission de service public et a attribué une nouvelle compétence aux régions pour assurer une véritable approche territoriale.
J’ai donc le sentiment que la préoccupation qui a présidé à la rédaction de cet amendement est très largement satisfaite par les textes en vigueur et leur mise en œuvre, je m’en remets néanmoins à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 417 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 14 septies, modifié.
(L’article 14 septies est adopté.)