Égalité et citoyenneté
debate, 04/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Mesdames, messieurs les sénateurs, Emmanuelle Cosse et moi-même allons faire une réponse « à deux voix » aux différents intervenants qui se sont exprimés tout à l'heure, de manière relativement équilibrée sur les différentes thématiques du projet de loi.
Tout d'abord, madame la rapporteur Françoise Gatel, je vous remercie de partager les intentions et les ambitions du texte. C’est déjà une bonne base de travail pour nous permettre d’avancer ! Cependant, je dois reconnaître que le reste de votre intervention faisait une part relativement limitée aux compliments…
Je tiens à dire que je considère ce projet de loi, que vous avez notamment qualifié d’« obèse », comme un texte utile : chacune de ses dispositions va changer la vie de nos concitoyens.
Pour votre part, vous avez décidé non pas de le recentrer – c’est pourtant ce que vous avez indiqué –, mais de le démembrer en partie. Je n’en donnerai que quelques exemples : suppression du congé d’engagement, suppression du droit de publication pour les mineurs, suppression de la garantie d’accès aux cantines scolaires, y compris pour les enfants de chômeurs, suppression du droit d’interpellation pour les conseils citoyens. On peut déconstruire, voire détruire, mais c’est à condition de proposer des solutions de rechange !
Pour ce qui concerne les irrecevabilités, je constate que le Sénat s’est, de fait, érigé en juge constitutionnel. Vous avez estimé que le délit d’entrave numérique allait être censuré, mais il aurait fallu, d'abord, débattre du fond ! J’y reviendrai.
Madame Gatel, je veux vous rappeler que, en 2010, la commission des lois du Sénat avait repoussé des amendements au projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, certains étant manifestement contraires à l’article 45 de la Constitution, pour reprendre l’article que vous avez longuement utilisé à l’occasion de l’examen en commission du présent texte.
Dans le même temps, la commission des lois avait, à l’époque, sur l’initiative de son rapporteur, fait adopter un amendement censuré par le Conseil constitutionnel, qui le considérait comme un cavalier. Vous voyez bien que vous prenez un risque en vous érigeant en juge constitutionnel en la matière !
Enfin, vous avez exprimé l’indignation que vous inspirait la réponse à l’impossibilité de débattre du délit d’entrave numérique en matière d’IVG que Mme Rossignol et moi-même avons formalisée dans un communiqué de presse. Sachez, madame Gatel, que je suis tout aussi indigné que vous : pour ma part, je n’accepte pas que nous ne puissions pas débattre, dans cet hémicycle, d’un sujet aussi important !
Vous auriez également pu insister également sur le fait que, sans le soutien qu’ont apporté les parlementaires de gauche au texte de Mme Veil en 1974, l’IVG n’existerait pas dans notre pays aujourd'hui. C’est la gauche qui a fait bouger les choses en la matière !
M. Jacques-Bernard Magner : Très bien !
M. Patrick Kanner : Monsieur Rachline, vous voulez faire briller la civilisation française. Bel objectif ! Permettez-moi de vous inviter à sortir de chez vous : vous constaterez que la France brille déjà à travers le monde. Elle brille grâce aux mots pleins de lumière de Victor Hugo ou de Paul Éluard. Elle brille parce qu’elle est la première à avoir porté des droits qui ne sont pas valables que pour les nationaux, la première à avoir défendu des valeurs universelles.
Je suis fier que notre vision de la société ne soit pas la vôtre et je le revendique.
M. David Rachline : Et réciproquement !
M. Patrick Kanner : Finalement, vous ne proposez rien. Tout ce que nous savons, c’est que, avec vous, nous avons la promesse du pire ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Monsieur Favier, comment accuser le Gouvernement, contre lequel vous avez eu des mots très forts, de ventiler la pauvreté sans y remédier ? Bien sûr, personne ne nie que beaucoup de nos concitoyens vivent dans des conditions difficiles, mais je rappelle que ce gouvernement vient d’annoncer une nouvelle hausse de 2 % du RSA – portant la hausse à 10 % sur la totalité du quinquennat –, qu’il a créé la prime d’activité, qui bénéficie d'ores et déjà à 4 millions de personnes, et la garantie jeunes pour les jeunes les plus précaires – quelque 200 000 jeunes seront concernés par des mesures de ce type en 2017 –, qu’il agit pour l’insertion sociale et professionnelle de tous, mais aussi pour le pouvoir d’achat. Compte tenu des défis, nous aurions peut-être mérité une approche plus équilibrée de votre part…
J’espère que nous saurons faire preuve d’une bienveillance mutuelle lors de l’examen des amendements. En tout état de cause, les amendements intéressants que votre groupe a déposés mériteront des débats justes.
Mme Laborde a évoqué la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République. Je veux la rassurer : les emplois d’avenir, la garantie jeunes, le service civique, la prime d’activité pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, mais aussi l’aide à l’embauche pour les PME, dispositifs qui concernent 40 % des jeunes aujourd'hui, témoignent que le Gouvernement, dans un contexte difficile, donne des perspectives et de l’espoir à la jeunesse française. Je vous remercie des propos encourageants que vous avez tenus à ce sujet !
Madame Archimbaud, le nombre de NEET – ces jeunes qui, d’après un sigle anglo-saxon, ont connu un décrochage scolaire, n’ont pas d’emploi et ne sont pas engagés dans un dispositif d’insertion – diminue, grâce à l’action du Gouvernement. Alors que le nombre de décrocheurs s’établissait entre 140 000 et 150 000 par an au début du quinquennat, il se chiffre désormais entre 110 000 et 120 000 – la ministre de l’éducation nationale vous donnerait des chiffres plus précis que je ne saurais le faire.
La garantie jeunes que j’évoquais voilà un instant permet quant à elle de donner des perspectives à des jeunes et de les remobiliser grâce à une action collective portée par les missions locales, que je tiens à saluer.
L’universalisation du service civique constitue un autre élément de réponse. À son sujet, vous avez raison de dire que celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans moyens supplémentaires. C'est la raison pour laquelle 96 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au service civique en 2017, ce qui fera monter le budget de ce dispositif à 390 millions d’euros.
Bien sûr, nous n’oublions pas que, pour mettre en œuvre la garantie jeunes, il faudra des collaborateurs. Ainsi, 5 agents supplémentaires seront affectés à l’Agence du service civique, quand 50 le seront dans les directions régionales et départementales des services déconcentrés de l’État. Ce signal important devait être souligné.
Monsieur Magner, je vous remercie d’avoir dressé le panorama de la « priorité jeunesse ». Surtout, je remercie les membres du groupe socialiste et républicain, que vous représentez, du travail de rétablissement du texte auquel ils vont s’atteler, compte tenu de la majorité politique qui est celle de la Haute Assemblée.
Ce travail devrait satisfaire Mme Gatel, puisque, sauf erreur de ma part, vous ne cherchez à rétablir que les dispositions essentielles, lourdes, qui doivent passer par la loi. Nous sommes donc en phase avec vous sur ce sujet, madame la rapporteur !
Pour ce qui concerne l’Agence de la langue française, je serai effectivement particulièrement vigilant à ne pas affaiblir ce qui fonctionne aujourd'hui. Je rappelle que 6 millions de nos concitoyens sont aujourd'hui concernés par l’illettrisme. Face à cette situation, nous devons mettre en place une réponse publique plus cohérente. Le rapport de Thierry Lepaon qui a été évoqué sera remis au Premier ministre le 15 octobre au plus tard. Nous disposerons alors de pistes de travail qui, bien sûr, devront être validées par le Parlement.
Vous avez aussi évoqué la question des irrecevabilités, que j’ai déjà évoquée tout à l'heure. Je partage votre étonnement. D'ailleurs, je vous laisse imaginer les réactions qui ne manqueraient pas de se faire jour si le Gouvernement avait recours à cette procédure, comme il en a le droit.
J’y insiste, madame la rapporteur, la position de la commission spéciale empêchera que la sanction du délit d’entrave à l’IVG soit mise en œuvre avant un an et demi. Or le droit d’amendement vise aussi à ce que des mesures puissent être prises rapidement, quand c’est nécessaire au regard de l’évolution de notre société.
Monsieur Dallier, tel un pompier pyromane (Philippe Dallier s’exclame.), vous évoquez l’éducation, la sécurité, la politique de la ville… Toutefois, c’est sous la majorité précédente que les crédits du secteur associatif ont diminué de 100 millions d’euros, que 13 000 postes ont été supprimés dans les forces de sécurité et 80 000 autres dans l’éducation nationale.
Les projets politiques des candidats à la primaire de la droite et du centre sont des projets de classe, de désagrégation sociale, de désunion nationale. Vous avez – c’est votre droit – une vision conservatrice de la société, dont l’évolution progressiste vous a toujours été imposée, car vous êtes incapables de faire la moindre proposition en ce sens. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Les Français auront l’occasion de juger vos propositions dans quelques mois… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur Carle, vous avez souligné ce qui nous sépare, et c’est tant mieux ! Un service de restauration scolaire ne doit opérer aucune différence de traitement selon la situation familiale de l’enfant. Il s’agit d’une question de justice sociale, mais aussi de bon sens. Au risque de vous choquer, un fils de chômeur doit pouvoir aller à la cantine comme les autres !
M. Jean-Claude Carle : Mais il peut y aller !
M. Patrick Kanner : Les chômeurs cherchent du travail et ont des obligations qui méritent d’être prises en considération. Mais vous avez préféré supprimer la disposition issue des travaux de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Claude Carle : Quelle caricature !
M. Patrick Kanner : Je sais que nous aurons un débat rude sur le régime d’ouverture des écoles, comme à l’Assemblée nationale. Je tiens à vous dire que le Gouvernement veut protéger les enfants d’enseignements contraires aux valeurs de la République. Nous devons nous donner les moyens de prévenir d’éventuels foyers antirépublicains.
Vous avez des solutions, nous en avons d’autres. Nous pensons que les nôtres sont plus efficaces. Je ne vois pas ce qui vous fait peur, sauf à adopter une posture nostalgique, voire idéologique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je suis heureux qu’existe un clivage entre votre conception de la société et la nôtre. Nous pourrons aussi le constater au travers des propositions assumées par Mme la ministre du logement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier : Quel tissu de caricatures !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Emmanuelle Cosse : ministre du logement et de l'habitat durable. Tout d'abord, je ne comprends pas le rejet d’un certain nombre d’amendements, notamment d’amendements du Gouvernement, au motif notamment que nous agirions trop vite.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous dire les choses très clairement : le Gouvernement agira jusqu’au bout de son mandat.
Ces amendements n’arrivent pas ex nihilo. Ils sont le fruit d’un travail important ; ils ont même parfois été portés par des associations d’élus – je pense notamment au schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ou SRADDT. Vous avez fait le choix de ne pas les retenir. Pour ma part, sur la question du logement comme sur tant d’autres, j’agirai jusqu’au bout.
Le rôle du travail parlementaire consiste à permettre ce débat. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons discuter de sujets qui ont un lien avec le titre II de ce texte, et je le regrette.
S’agissant des questions liées à la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux, j’ai entendu bien de choses. Certains disent que nous mettons en place une nouvelle bureaucratie ingérable. Pour ma part, je veux en revenir au principe, assez simple, selon lequel une attribution de logements sociaux sur quatre doit revenir à des ménages du premier quartile hors politique de la ville.
Est-ce impossible ? Non, cela se fait déjà dans beaucoup de territoires. La question est donc de savoir pourquoi tant de territoires ne le font pas – ce taux est même parfois inférieur à 5 %, voire nul !
Pourquoi est-il si difficile de remettre en cause cette ghettoïsation par l’attribution de logements sociaux ? C’est qu’il s’agit d’un débat gênant, qui met en lumière le fait que nos politiques de la ville ont conduit à une véritable ségrégation, notamment à travers l’attribution des logements sociaux dans certains quartiers. C’est une réalité.
Dans cet hémicycle se trouvent beaucoup d’élus concernés par les quartiers. Tous les jours, ils nous demandent de mettre en place une concertation entre bailleurs, État et réservataires à une autre échelle que celle de la commune, afin de permettre un meilleur dialogue. C’est ce que nous proposons à travers ce texte en partant du principe des 25 %, à l’échelle de l’intercommunalité, et selon un dialogue entre l’intercommunalité et l’État. Ce dernier a d’ailleurs la faculté de tenir compte des spécificités des territoires pour l’application du principe des 25 %.
Ce dispositif nous permet de donner la main aux territoires en matière de logement. En effet, je crois aux politiques territorialisées.
Dire que les choses vont rester en l’état, c’est envoyer un très mauvais signal aux ménages modestes, dont beaucoup souffrent de ségrégation sociale. Ils ne demandent pas à vivre ailleurs, ils veulent davantage de mixité dans les écoles, dans les services publics et dans l’accès aux transports.
Nous avons mis le doigt sur un constat dérangeant : les politiques de la ville n’ont pas su mettre en place la mixité ; au contraire, elles ont contribué à entretenir la ségrégation.
C'est la raison pour laquelle je regrette que vous ayez supprimé la possibilité, pour les élus, de discuter au sein de la conférence intercommunale du logement de l’attractivité de leur territoire. Nous voulions leur permettre d’adopter une approche qualitative dans les attributions de logements sociaux.
M. Dubois reproche à ce texte d’avoir été pensé dans les « bureaux » et de venir « d’en haut ». Or personne ici n’a le monopole du terrain ! Je suis ministre du logement et j’ai une expérience du terrain. Ne nous perdons pas dans de tels procès. Nous essayons tous d’apporter des solutions efficaces et utiles aux problèmes des Français.
Nous avons justement voulu, dans ce titre II, offrir davantage de possibilités aux territoires, à l’échelle intercommunale, en lien avec la loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, à travers le principe d’une territorialisation des politiques de logement que, malheureusement, vous avez décidé de ne pas retenir.
Françoise Laborde a parfaitement raison : faire droit à la négociation locale, ce n’est pas pour autant acter la libre fixation des objectifs. Je crois très important de le rappeler, dès lors qu’il est question de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Aline Archimbaud a parlé d’une remise en cause de la loi SRU, et Jacques-Bernard Magner se demande ce que nous allons répondre au 1,9 million de demandeurs d’un logement social. Tel est bien le sujet aujourd'hui.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vos propositions sur la loi SRU reviennent à balayer le principe posé par ce texte. La loi ALUR a permis de porter la part de logements sociaux de 20 % à 25 % dans certaines communes.
M. Philippe Dallier : Dans la quasi-totalité des communes !
Mme Emmanuelle Cosse : Monsieur Dallier, souffrez que je parle un peu.
M. Philippe Dallier : Je vous écoute !
Mme Emmanuelle Cosse : Vous aurez tout le loisir de me répondre au cours des prochains jours.
La loi SRU fonctionne bien.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Non !
Mme Emmanuelle Cosse : Certes, madame Estrosi Sassone, elle ne fonctionne pas chez vous. Nous verrons d’ailleurs quels amendements vous nous proposerez.
Toutefois, la réalité, c’est que la loi SRU fonctionne et que vous proposez de la détricoter entièrement dans son esprit et ses modalités : vous remettez en cause les 25 % et la liste des logements visés par ce texte.
M. Philippe Dallier : Pas du tout !
Mme Emmanuelle Cosse : Comment pouvez-vous accepter, alors que vous êtes le législateur, que cette loi, entrée en vigueur voilà quinze ans, soit la seule loi de la République française que les élus locaux refusent d’appliquer ?
M. Charles Revet : C’est qu’elle est mauvaise !
Mme Emmanuelle Cosse : Accepteriez-vous qu’il en aille de même dans le domaine de la sécurité, de l’école ou de l’emploi ? C’est la seule loi qui fasse aujourd’hui l’objet d’une fronde de la part de nombreux d’élus locaux.
M. Philippe Dallier : Non, seulement de quelques-uns d’entre eux !
Mme Emmanuelle Cosse : L’État avait pourtant prévu de tenir compte des réalités locales et proposé de sortir du cadre de la loi SRU un grand nombre de communes, dont la liste figurait dans le texte, ne disposant pas d’un taux de pression sur le logement social ou d’une desserte satisfaisante.
Cette remise en cause de la loi SRU, quinze ans après sa promulgation, à l’issue d’une véritable bataille menée par les associations de mal-logés et du combat personnel de l’abbé Pierre, est un signal extrêmement négatif envoyé au 1,9 million de demandeurs d’un logement social. Comment comptez-vous répondre à leurs demandes légitimes, alors même que vous ne voulez plus appliquer cette loi ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Monsieur Dallier, il me semble que nous ne faisons pas la même lecture du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, ou CGEDD. Ce rapport préconisait notamment de sortir du cadre de la loi SRU les communes qui n’avaient pas de taux de pression ni la capacité de faire des logements sociaux. Or c’est justement ce que nous proposons.
M. Philippe Dallier : Ce n’est pas aussi simple !
Mme Emmanuelle Cosse : Je vous propose, monsieur Dallier, de partir livrer nos différents combats communs en Île-de-France avec ce rapport.
M. Philippe Dallier : Volontiers !
Mme Emmanuelle Cosse : Nous trouverons alors les réponses.
Enfin, j’ai été mise en cause par M. Rachline. Je veux lui dire que la France est extrêmement généreuse, qu’elle est forte de sa diversité, qu’elle donne à tous ses enfants, quels que soient leur naissance, leur origine, leurs atouts ou leurs compétences, la possibilité de se construire dans la République, dans une société du vivre ensemble.
Nous sommes très nombreux ici à être heureux de vivre dans un tel pays. C’est cela qui m’anime, à l’instar d’une très forte majorité de sénateurs et de députés. Or, monsieur Rachline, votre projet est mortifère pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.