Questions orales : Pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche
debate, 19/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 1383, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Dominique Bailly : Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la pénurie de vaccins BCG et de vaccins combinés contenant la coqueluche, à savoir les vaccins pentavalents et tétravalents.
Depuis plus d’un an, la France connaît des difficultés en matière d’approvisionnement et de production de ces vaccins, inscrits dans le calendrier vaccinal.
Le vaccin BCG n’est plus délivré en pharmacie de ville depuis près d’un an, les parents de nourrissons étant orientés vers les services de protection maternelle et infantile, qui sont livrés en priorité. Toutefois, ces services rencontrent eux aussi des tensions en matière d’approvisionnement et sont contraints de créer des listes d’attente.
La distribution par l’industrie pharmaceutique du vaccin BCG a totalement cessé le 29 mars 2016. Le laboratoire Sanofi Pasteur, seul distributeur en France, délivre désormais, avec l’accord de l’Agence nationale de sécurité du médicament et celui du Haut Conseil de la santé publique, un vaccin de substitution polonais. Toutefois, cet approvisionnement ne représente pas une solution pérenne.
Concernant les vaccins pentavalents et tétravalents, la Direction générale de la santé recommande qu’ils soient destinés en priorité aux enfants de mères porteuses de l’hépatite B. Pour tous les autres enfants, la vaccination par le vaccin hexavalent est recommandée.
La recrudescence actuelle de la tuberculose en Île-de-France est préoccupante et le calendrier vaccinal 2015 préconise de vacciner tout enfant dès la naissance. La vaccination contre la coqueluche est, quant à elle, recommandée dès l’âge de deux mois.
Madame la secrétaire d'État, j’aimerais connaître les raisons de cette pénurie et de l’arrêt de la distribution du vaccin BCG depuis mars dernier, ainsi que les dispositions prises par le Gouvernement pour garantir l’accès de nos concitoyens à la vaccination et les mesures envisagées pour éviter, à l’avenir, de telles situations de pénurie dans notre pays.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, nous vivons effectivement de fortes tensions en matière d’approvisionnement en vaccin BCG. Ce problème concerne non pas uniquement la France, mais toute l’Europe. Cette pénurie est liée à la défaillance du producteur danois de l’unique vaccin commercialisé en France.
Pour faire face à cette situation, depuis le mois d’avril dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, permet au laboratoire Sanofi Pasteur MSD d’importer des doses de vaccin BCG fabriqué par le laboratoire Biomed-Lublin. L’ANSM a pu garantir que ce vaccin répondait intégralement aux critères de qualité et de sécurité obligatoires à tous médicaments mis sur le marché français.
À ce jour, les quantités disponibles restent limitées. C’est pourquoi le Haut Conseil de la santé publique a donné la priorité, pour les indications de la vaccination, aux populations le plus à risque, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile.
Je veux rappeler que, depuis 2007, la vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour tous les enfants de France avant l’admission dans une structure collective ; elle est fortement recommandée pour les populations considérées à risque, par exemple originaires de pays de forte endémie tuberculeuse ou vivant dans des départements où la prévalence de cette maladie est plus forte qu’ailleurs.
Au-delà de la situation concernant le BCG, les problèmes récurrents d’approvisionnement en vaccins ont conduit Marisol Touraine à prendre un certain nombre de mesures pour apporter des réponses structurelles.
Tout d’abord, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit des plans de gestion des pénuries pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, comme les vaccins. Ces plans sont en cours de finalisation et seront opérationnels avant la fin de cette année.
Ensuite, Marisol Touraine a convoqué en janvier dernier les responsables des laboratoires pour qu’ils lui proposent un plan d’action visant à pallier les ruptures d’approvisionnement actuelles. Le 28 juin dernier, les actions mises en place pour limiter ces ruptures ont été présentées par les industriels.
Enfin, concernant les vaccins hexavalents, les services du ministère de la santé et l’ANSM reçoivent toutes les semaines l’état des stocks disponibles. S’agissant des vaccins pentavalents contre le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite, la coqueluche et l’haemophilus B, la situation s’est normalisée : les pharmacies disposent désormais de stocks suffisants pour approvisionner la population.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Bailly.
M. Dominique Bailly : Je remercie Mme la secrétaire d’État de cette réponse.
Il s’agit effectivement d’un problème structurel, auquel la puissance publique a dû faire face en réunissant autour d’une table tous les laboratoires concernés. Même si la vaccination contre la tuberculose n’est plus obligatoire, cette défaillance d’approvisionnement pose problème à de nombreux parents.
Je remercie le Gouvernement de son action. Espérons que la puissance publique ne sera pas de nouveau obligée d’intervenir auprès des laboratoires.
(Mme Jacqueline Gourault remplace Mme Isabelle Debré au fauteuil de la présidence.)