Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 1er

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 1er

debate, 11/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « terrestres et marins » ;
2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les processus biologiques et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. »

M. le président : L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Primas et Deroche, MM. de Raincourt, Houpert et Rapin, Mmes Imbert et Gruny, MM. Doligé et Houel, Mme Mélot, M. Vogel, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle, Cardoux, Raison, Emorine, Cornu, Vaspart et B. Fournier, Mme Deromedi et MM. Calvet, Charon et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
biologiques
insérer les mots :
, notamment des sols,
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-Noël Cardoux : Étant le seul cosignataire présent en cet instant en séance, je défendrai très succinctement cet amendement présenté par M. Pointereau en en rappelant l’articulation.
Dans les éléments naturels constituant la biodiversité, la terre peut faire l’objet d’un droit de propriété, ce qui n’est pas le cas de l’air ou de l’eau. Il importe donc de ne pas confondre les sols soumis au droit de propriété et la biodiversité des sols, ce qui est visé ici dans l’article 1er.
C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser, au travers de cet amendement, que ce sont des processus biologiques, notamment ceux des sols, et la géodiversité qui contribuent au patrimoine commun de la Nation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à réintroduire la mention des sols comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation. Le Sénat a, en commission et en séance publique, à plusieurs reprises, supprimé cette mention introduite par l’Assemblée nationale, pour une raison très simple : elle est inutile puisqu’elle est déjà comprise par la notion de géodiversité.
Ce n’est pas en disant trois fois une vérité qu’on en fait une vérité de meilleure qualité. La géodiversité comprend les sols. C’est du français pur et simple. Pour avoir cherché la définition de cette notion dans plusieurs dictionnaires, je n’en ai pas trouvé un seul qui dise le contraire.
Je comprends d’autant moins l’amendement de notre collègue Pointereau, que vient de défendre M. Cardoux, qu’à chaque lecture M. Pointereau a déposé un amendement visant à supprimer cette mention. Aujourd'hui, il n’est pas là et il dépose un amendement contraire : j’avoue que j’aurais aimé avoir des explications supplémentaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même avis !
Aujourd'hui, il y a un bon équilibre dans le texte sur ces questions. La géodiversité et les processus biologiques géologiques sont bien indiqués. Donc, on ne voit pas l’intérêt de l’ajout proposé. Effectivement, les sols sont aujourd'hui intégrés dans la question de la biodiversité.

M. le président : Monsieur Cardoux, l'amendement n° 70 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jean-Noël Cardoux : Oui, il est maintenu, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)