Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 32 sexies
debate, 11/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l’environnement et à l’autorité administrative compétente de l’exercice de leurs missions d’intérêt général de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu.
M. le président : L'amendement n° 28, présenté par MM. Filleul et Sueur, Mme Riocreux et MM. Lorgeoux et Bérit-Débat, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul : L’article 32 sexies tend à reconnaître aux parcs zoologiques des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. La reconnaissance de ce rôle est nécessaire dans la loi. En effet, ces établissements, qui attirent un nombre considérable de visiteurs, sont des lieux de sensibilisation à la préservation de la biodiversité animale.
Cependant, la rédaction adoptée en commission n’est pas satisfaisante. Il est ainsi souhaitable de limiter l’objet de cet article aux parcs zoologiques. Or la rédaction adoptée pourrait notamment inclure les cirques, ce qui ne semble pas opportun.
En outre, il n’est pas utile de prévoir que les parcs zoologiques rendent compte de leur action, cette précision étant déjà prévue par des dispositions réglementaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement tend à réécrire l’article 32 sexies. Je n’ignore pas le caractère redondant de cet article avec le droit en vigueur. À titre personnel, la rédaction actuelle, ajustée par l’amendement suivant proposé par Mme Gourault, me paraît plus précise. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur le présent amendement. À vrai dire, l’adoption de l’article dans l’une des deux rédactions constituera déjà une consécration du rôle des parcs en matière de biodiversité. Soyons positifs !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à prévoir que les parcs zoologiques doivent exercer des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
Nous avons déjà beaucoup débattu du rôle des parcs zoologiques lors de précédentes lectures, en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’est pas nécessaire. En effet, le caractère normatif de cette disposition, avant tout déclarative, apparaît très limité comme l’avait justement rappelé M. le rapporteur lors d’une précédente lecture. En outre, le dispositif adopté à l’Assemblée nationale paraît assez équilibré.
C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis de sagesse.
M. Jean-Jacques Filleul : Je maintiens cet amendement, monsieur le président !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 28.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 32 sexies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Gourault et Billon et MM. Bonnecarrère, Longeot, Détraigne, Capo-Canellas, Kern et Bockel, est ainsi libellé :
Première phrase
Remplacer les mots :
destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
par les mots :
zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II
Mesures foncières et relatives à l’urbanisme
Section 1 A
Obligations de compensation écologique
˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙