Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Rappels au règlement
debate, 04/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Raoul : Monsieur le président, vous pouvez considérer cette intervention comme un rappel à notre futur règlement, dans la mesure où une réflexion est menée actuellement sur la gouvernance et l’évolution du règlement du Sénat.
En effet, après ce que nous avons vécu la semaine dernière et ce que nous continuons de vivre ce soir, il serait important de réfléchir au nombre de scrutins publics autorisés sur un projet de loi. Ceux-ci devraient pouvoir être mis en œuvre sur les principes fondamentaux du texte, et non pas sur chaque amendement. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
La situation devient intolérable. Soit il y a une majorité dans cet hémicycle – je me demande d’ailleurs où elle se trouve ce soir –, soit tout cela ne sert à rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour un rappel au règlement.
Mme Catherine Troendlé : Monsieur le président, l’intervention de M. Daniel Raoul n’est pas un rappel au règlement !
Notre règlement précise en effet que nous pouvons organiser autant de scrutins publics que nous le souhaitons. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Daniel Raoul : Cela ne nous a pas échappé !
Mme Catherine Troendlé : Le règlement étant parfaitement respecté, les propos de M. Daniel Raoul ne peuvent entrer dans cette catégorie de prises de parole.
M. le président : Je vous donne acte de vos rappels au règlement, mes chers collègues.