Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 23/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson : Madame la présidente, nous avons procédé, tout à l’heure, à un scrutin à main levée et sans débat sur l’engagement d’une procédure contre l’auteur d’un livre qui s’est comporté de manière particulièrement désobligeante à l’égard du Sénat. J’étais présent et j’ai voté en faveur de l’engagement de cette procédure judiciaire.
Pour autant, je pense qu’il aurait été plus pertinent qu’il puisse y avoir un débat pour que chacun puisse s’exprimer. Je crois que le Sénat a aussi intérêt, au fond, à ne pas faire simplement le gros dos, quand certains journalistes, en mal de notoriété, présentent de manière complètement caricaturale le rôle que nous jouons.
Il aurait également pu être intéressant de procéder à un scrutin public. Un scrutin à main levée permet certes de compter les voix qui sont pour et celles qui sont contre, mais peut-être ne serait-il pas aberrant que l’on sache précisément dans quel sens chacun s’est exprimé.
Enfin, nous n’avons été prévenus de ce changement qu’à la dernière minute et nous n’avons pas pu disposer des documents à l’avance. Une meilleure organisation et une plus grande concertation auraient été préférables ; elles auraient permis un échange préalable entre les uns et les autres.

Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Masson.
Le Sénat vient effectivement d’adopter, à l’unanimité des suffrages exprimés, un projet de délibération requérant l’engagement de poursuites pour diffamation publique à raison d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé Le Sénat ; un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes.
Je tiens à vous dire que la procédure suivie par M. le président du Sénat est entièrement conforme aux conclusions de la conférence des présidents.

M. Alain Milon : Tout à fait !

Mme la présidente : La conférence des présidents a en effet décidé l’organisation d’un vote sans débat à main levée et le bureau du Sénat, consulté, a approuvé cette démarche.
J’ajoute que le scrutin public ne peut être demandé que par les présidents de groupe, qui ne l’ont pas fait.
La décision de la conférence des présidents faisait ainsi obstacle à toute intervention qui aurait pu être interprétée comme une explication de vote. Aucune prise de parole n’était possible.
M. le président du Sénat a suspendu la séance pendant dix minutes pour que, le projet de délibération ayant été distribué, chacun d’entre nous puisse en prendre connaissance.
À l’issue de cette suspension, nous avons procédé au vote et le projet de délibération a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, quatre d’entre nous seulement s’abstenant.
Une nouvelle fois, ce point de l’ordre du jour s’est déroulé selon les règles établies par l’ensemble des membres de la conférence des présidents.
J’espère, mon cher collègue, avoir répondu à votre interrogation.

M. Robert del Picchia : Très bien !