Rappel au règlement
debate, 09/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président du groupe socialiste et républicain, pour un rappel au règlement.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, nous constatons depuis quelque temps une dérive des questions d’actualité au Gouvernement.
Le nouveau règlement du Sénat permet à l’auteur d’une question d’actualité de répliquer au Gouvernement après que celui-ci a répondu. Cette évolution, que nous avons approuvée à la quasi-unanimité, me semble opportune, mais nous observons que certains collègues posent une question très courte, puis lisent, après avoir entendu la réponse du Gouvernement, un papier préparé, parfois sans rapport avec cette réponse. Cela n’est pas acceptable !
Aussi demandons-nous que le groupe de travail sur le règlement du Sénat se réunisse pour faire un bilan et envisager, le cas échéant, une révision. Monsieur le président, je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de M. le président du Sénat. Il n’est pas admissible qu’un orateur lise un papier pendant deux minutes, en guise de réplique au Gouvernement.
Tel est l’objet de ce rappel au règlement. J’espère que le président Larcher nous entendra et que nous pourrons faire le point sur ce sujet. La nouvelle organisation des séances de questions d’actualité au Gouvernement, supposée favoriser l’interactivité et la réactivité, a été dévoyée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Marie-Pierre Monier : Très bien !
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Vos observations seront transmises à M. le président du Sénat et je ne doute pas que ce sujet sera débattu à l’occasion d’une prochaine réunion du Bureau ou en conférence des présidents.