Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : Vote sur l’ensemble
debate, 08/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Je souhaite simplement dire que je voterai cette proposition de résolution, parce qu’elle me semble refléter la complexité de la situation.
L’opposition entre un ogre russe tyrannique et un Petit Poucet démocratique ukrainien ne me paraît pas conforme à la réalité, comme le montre d’ailleurs le spectacle donné actuellement par le gouvernement de ce pays.
Je m’étonne d’ailleurs qu’en matière financière, on ait été plus raide avec la Grèce que nous ne le sommes avec l’Ukraine…
Je voterai également ce texte, parce que les sanctions contre la Russie sont aussi des sanctions contre nous-mêmes.
En l’état actuel de l’Europe, invoquer la solidarité, comme on nous le dit en matière de réfugiés, me paraît un peu excessif. Je cherche où est actuellement la solidarité entre Européens !
En tout état de cause, je pense que la politique extérieure de la France, comme celle de l’Europe d’ailleurs, gagnerait à être réellement indépendante.
Je suis tout de même un peu stupéfait que les entreprises européennes soient sanctionnées par les États-Unis, qui, dans le même temps, augmentent leurs échanges avec la Russie. C’est quand même quelque peu paradoxal…
Affirmer que nous voulons que les choses évoluent ne me paraît pas une mauvaise chose… (MM. Yvon Collin et Jacques Mézard approuvent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
M. Claude Malhuret : La plupart des collègues avec lesquels j’ai discuté en dehors de cet hémicycle depuis que nous avons commencé d’étudier ce texte – qu’ils s’apprêtent ou non à le voter – m’ont dit à peu près la même chose : avait-on vraiment besoin de se mettre dans cette galère ?
Le Gouvernement n’est absolument pas demandeur. Il a d’ailleurs donné un avis de sagesse sur quasiment tous les amendements pour bien montrer qu’il n’est pas concerné et qu’il n’est pas lié…
Les deux principaux groupes du Sénat vont donner une consigne de vote favorable, sous un prétexte bizarre, rappelé par notre collègue Daniel Reiner et par le président de la commission des affaires étrangères et de la défense : il faudrait voter une résolution moins ridicule que celle de l’Assemblée nationale pour montrer que le Parlement français n’a pas totalement disjoncté…
Les sénateurs membres de ces groupes vont voter par discipline, en se demandant pourquoi on leur propose cette gymnastique inutile, qui, de toute façon, ne liera pas le Gouvernement.
Pour moi, c’est une drôle d’idée de penser qu’on peut atténuer un mauvais coup par une erreur !
Si nous pensons que la résolution votée à l’Assemblée nationale la nuit, à la sauvette, par un genre d’entourloupe que nous connaissons tous est une aberration – je pense que nous sommes une majorité ici à le penser –, il vaudrait beaucoup mieux laisser l’Assemblée nationale à ses errements.
L’extravagance même du texte l’a spontanément discrédité, sans qu’il obtienne la notoriété souhaitée par ses auteurs.
Au lieu de cela, le Sénat, même si la rédaction proposée est beaucoup moins choquante en apparence, va nous associer à cette démarche et contribuer à lui assurer une publicité qu’elle ne méritait pas.
Surtout, même s’il est plus modéré – et je salue évidemment cette modération –, notre texte, qui prévoit, d’une part, une levée conditionnelle de certaines sanctions, d’autre part, une levée – je le répète – inconditionnelle des autres aura un effet évident : demain, les journaux européens titreront que le Parlement français demande la levée des sanctions.
C’est sans doute ce que veulent certains ; je ne pense pas que ce soit le cas de la plupart de ceux qui vont, quand même, tout à l’heure, voter ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
M. Gérard Longuet : Le Parlement a-t-il le droit d’avoir une réflexion en matière de relations internationales ?
Mme Josette Durrieu : et M. Daniel Reiner. Oui !
M. Gérard Longuet : La réponse est manifestement oui.
Nous avons, les uns et les autres, une culture de la vie parlementaire. Certes, reconnaissons que celle-ci souffre, sous notre République, d’un écrasement par le fait présidentiel et l’exécutif !
Au fond – et mon collègue Claude Malhuret n’a pas tort –, ce sont des initiatives, que je qualifierais de malicieuses si le sujet n’était pas aussi grave – le terme me gêne, bien sûr –, de certains de nos collègues de l’Assemblée nationale qui ont conduit et la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères du Sénat à prendre position.
Ces commissions ont exprimé une idée qui me semble partagée par la majorité de nos compatriotes : nous avons un devoir de dialogue et l’intérêt bien compris de la France est d’établir des relations avec la Russie, dont les gouvernements passent, mais dont les problèmes, en se sédimentant, risquent de créer un fossé infranchissable.
L’intérêt objectif de notre pays, c’est de trouver les chemins d’un dialogue avec la Russie.
Nous sommes en train de commémorer la Première Guerre mondiale. Souvenons-nous que, lorsque le président Poincaré était en visite officielle à Saint-Pétersbourg en juillet 1914, les différences entre nos régimes politiques étaient au moins aussi marquées que maintenant et que nous avons pourtant su, en nous parlant, établir un équilibre.
Beaucoup de pays européens n’ont pas le même sens des responsabilités.
À travers cette proposition de résolution, nous rappelons que la France a une politique étrangère indépendante, qui prend en considération certes la situation des États, mais aussi, et peut-être d’abord, nos intérêts nationaux, qui, en l’espèce, je le pense profondément, se confondent avec ceux de l’Europe, à savoir établir avec la Russie des relations plus constructives, en dépit des difficultés.
C’est ce que nous propose ce texte. Je reconnais les concessions qu’il contient, mais elles sont sans doute moins importantes que ne l’est la perspective de rétablir le dialogue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre : À l’issue de ce débat, j’ai une impression de gâchis. Je crois que nous aurions pu en faire l’économie, parce que pesait sur lui la mauvaise image initiale donnée à l’Assemblée nationale par un texte qui, lui, était outrancier et absolument déséquilibré.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai tout de même été quelque peu étonné. Je m'attendais à ce que vous réaffirmiez, avec force et clarté, au début et à la fin du débat, la position du Gouvernement.
Le membre de l’opposition que je suis était, sur ce point, assez largement en accord avec l’action qui a été menée par le Gouvernement et qui s’est concrétisée dans le rôle joué par la France lors de la conclusion des accords de Minsk.
Je suis un peu étonné de vous avoir entendu, si souvent, vous en remettre à la sagesse du Sénat, non pas qu’il me soit désagréable que vous invoquiez cette sagesse, mais parce que je crois qu’il est logique qu’un gouvernement, quand il est saisi d’une question aussi importante, indique clairement quelle est son orientation, ne serait-ce que pour permettre à l’assemblée en question de se déterminer par rapport à sa politique.
Ce soir, nous allons voter un texte, qui est assez ambigu, qui va être interprété de différentes manières et qui ne vous facilitera pas la tâche, monsieur le secrétaire d’État, quand se réunira à nouveau le Conseil de l’Union européenne.
C’est pourquoi, en constatant cette situation, je suis au regret, ce soir, de ne pas pouvoir voter la proposition de résolution qui nous est soumise.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : Je ne voterai pas cette proposition de résolution, car je considère paradoxal d’avoir commencé l’après-midi en votant un texte qui construit du droit international, qui a fait l’objet d’une négociation multilatérale, et de le finir sur la constatation, par le Sénat, du résultat d’un rapport de force.
Tout ce que nous avons fait dans l’après-midi est profondément marqué par ce décalage. C’est profondément dommage et c’est un très mauvais signal !
Le format « Normandie » a été l’outil pour construire, avec les accords de Minsk, une solution européenne à une crise européenne. Et il faut que cela reste entre Européens !
D’ailleurs, nous devons rendre hommage au Président de la République et à la chancelière allemande d’avoir pris ces initiatives pour arriver à une solution européenne.
Je crains qu’avec ce vote, nous n’affaiblissions l’ensemble du processus, le format « Normandie », la place de la France dans cette enceinte, ainsi que sa capacité d’action et d’influence.
C’est la raison pour laquelle je ne pourrai pas voter cette proposition de résolution.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie.
J'ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 242 :
Nombre de votants
335
Nombre de suffrages exprimés
318
Pour l’adoption
302
Contre
16
Le Sénat a adopté.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)
Mme la présidente : La séance est reprise.