Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article additionnel après l'article 1er

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article additionnel après l'article 1er

debate, 26/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 7111-5-1 du code du travail, il est inséré un article L. 7111-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 7111-5-… – Un exemplaire de la charte déontologique prévue à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remis à tout journaliste lors de son embauche et à tout journaliste déjà employé dans une entreprise de presse, de publication quotidienne ou périodique, une agence de presse, une entreprise de communication au public par voie électronique ou de communication audiovisuelle, dans un délai de trois mois suivant l’adoption de la charte par cette entreprise ou cette agence. »
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Cet amendement a pour objet de porter à la connaissance de tout journaliste la charte déontologique négociée dans son entreprise. Il nous semble en effet opportun de prévoir sa transmission aux journalistes lors de leur embauche et quand ils sont déjà en place dans les trois mois suivant l’adoption de la loi. Ce document deviendra en quelque sorte une annexe du contrat de travail, ce qui lui conférera un véritable poids au sein de l’entreprise.
Notre commission ayant émis un avis favorable sur cet amendement, je ne doute pas de son adoption…

M. Jean-Louis Carrère : Ces temps-ci, il faut se méfier…

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : L’avis de la commission est tout à fait favorable : cette précision est très utile.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay (Ministre de la Culture) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.