Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 6

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 6

debate, 26/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
La même loi est ainsi modifiée :
1° Après le 6° de l’article 29, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° S’il s’agit de la délivrance d’une nouvelle autorisation après que l’autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l’article 3-1. » ;
2° Au dernier alinéa de l’article 30, après la référence : « 5° », est insérée la référence : « et au 7° ».

M. le président : L'amendement n° 18, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis de la société des journalistes ou de la société des rédacteurs directement concernée
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Cet amendement s’inscrit dans la même logique que nos précédents amendements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay (Ministre de la Culture) : Comme je l’ai indiqué, les journalistes ne sont pas les seuls salariés concernés par le respect, par l’éditeur, des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. D’autres salariés participent à l’élaboration de la programmation et des intervenants extérieurs conçoivent des programmes.
Aussi, pour les raisons que j’ai déjà exposées, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 83, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article 80, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Catherine Morin-Desailly : Amendement de coordination.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay (Ministre de la Culture) : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 83.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6, modifié.
(L'article 6 est adopté.)