Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 1er

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 1er

debate, 10/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « terrestres et marins » ;
2° (Supprimé)
3° Les mots : « la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « et la biodiversité » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les processus biologiques et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. »

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 119 est présenté par MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 158 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Billon et MM. Roche et Capo-Canellas.
L'amendement n° 218 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 119.

M. Jean-Claude Requier : Cet amendement est identique à un amendement de l’UDI-UC, mais surtout, ce qui est plus rare, à un amendement du groupe écologiste ! (Rires.)
L’alternance entre le jour et la nuit, permise par la rotation de la Terre, conditionne les fonctions physiologiques d’un grand nombre d’espèces animales.
La multiplication des points lumineux et l’augmentation des durées d’éclairement est préoccupante, ce qui va à l’encontre des orientations prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement qui se sont traduites par des dispositions législatives visant à prévenir, à réduire ou à limiter les nuisances lumineuses.
Outre les effets sur notre consommation énergétique, les nuisances lumineuses affectent les rythmes biologiques des espèces animales, leur visibilité du ciel et les désorientent. Elles ont également une répercussion sur la santé humaine.
C’est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel de rétablir la précision introduite par l’Assemblée nationale selon laquelle les paysages tant diurnes que nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation.

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 158 rectifié.

Mme Chantal Jouanno : Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. L’objectif est d’intégrer dans le texte la notion de biodiversité nocturne, notion qui était bien évidemment totalement absente de la loi de 1976, époque à laquelle nous n’avions pas le même niveau de connaissances.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 218.

M. Ronan Dantec : Il s’agit d’un texte relatif à la biodiversité et uniquement relatif à la biodiversité. La biodiversité nocturne est centrale : 64 % des invertébrés et 28 % des vertébrés vivent la nuit. Il est absolument essentiel de reconnaître cette biodiversité spécifique dans une telle loi.
Je m’interroge sur les raisons qui ont conduit à supprimer cet alinéa, rétabli par l’Assemblée nationale, puisque l’article 1er énonce les grands principes qui doivent nous guider. Il s’agit de préciser les questions qui seront posées relativement à l’action publique. Nous ne sommes pas en train de créer une réglementation supplémentaire ni d’introduire une nouvelle complexité. Quand on traite des questions de biodiversité, on ne peut pas ne pas intégrer les paysages diurnes et nocturnes, puisqu’il s’agit d’une part importante de la diversité des milieux naturels. Pourquoi a-t-on supprimé cette notion, qui donne une orientation pour l’action publique sans revêtir aucun caractère réglementaire ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission a maintenu la position qu’elle avait adoptée en première lecture, c’est-à-dire supprimer cette disposition parce qu’elle ne voit pas très bien, si j’ose dire, s’agissant de paysages nocturnes, ce qu’est un paysage nocturne.
Poser de grands principes et utiliser de grands mots c’est bien, mais la loi est faite pour établir des règles de vie en commun. Ce n’est pas en précisant qu’il existe des paysages diurnes et nocturnes que l’on fera avancer la reconquête de la biodiversité, qui n’est en rien pénalisée par cette suppression.
La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Contrairement à la commission, il me semble que la notion de paysage nocturne est assez claire. Il paraît au Gouvernement très important d’inscrire dans le texte la notion de paysage nocturne puisque la pollution lumineuse a divers impacts négatifs sur la biodiversité. Je pense notamment aux insectes, aux chauves-souris, aux rapaces nocturnes, aux oiseaux migrateurs nocturnes. Je suis donc favorable à ces trois amendements.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Filleul : Le groupe socialiste et républicain est également favorable au rétablissement de cet alinéa sur les paysages diurnes et nocturnes.

M. le président : La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

M. Daniel Dubois : J’aimerais poser une question préalable. En matière de paysages nocturnes, les feux rouges – pas tricolores, car ils ne sont que rouges – sur les éoliennes que l’on installe à tour de bras dans les territoires ruraux sont-ils pris en compte ? (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Cela étant, je ne voterai pas les amendements proposés.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

M. Gérard Bailly : Je ne voterai pas non plus ces amendements. Permettez-moi de citer une anecdote. J’ai vu arriver un jour un maire avec une lettre de l’un de ses administrés, responsable de l’environnement, en pleine activité – il ne s’agissait pas d’un retraité avec un peu d’Alzheimer –, dans laquelle celui-ci demandait suppression de tout éclairage public dans son secteur, car la lumière gênait son poisson rouge la nuit ! Voilà où on en arrive avec ce genre d’abus ! (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste protestent.) Et il s’agit de quelqu’un qui fait respecter la loi, messieurs ! Je pourrai, si vous le souhaitez, vous montrer ce courrier la semaine prochaine.
Autre motif de plainte : certaines personnes souhaitent mieux voir les étoiles la nuit. Elles font donc des procès !
J’ai bien ri en lisant dans le texte que les paysages s’apprécient de jour comme de nuit. J’habite en pleine campagne : si ce n’est pas la pleine lune, je ne vois rien la nuit ! Je ne vois ni site ni paysage ! Soyons sérieux et arrêtons avec toutes ces bêtises ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Jouanno : Mais c’est sérieux ! En revanche votre histoire de poisson rouge est grotesque !

M. Gérard Bailly : Quand je relis ce que vous avez écrit, madame Jouanno, je ne peux pas l’accepter !
Si vous voulez préserver la biodiversité nocturne, il faut s’attaquer aux voitures. Ce sont elles qui, sur les routes, la nuit, gênent la faune avec leurs phares ! Puisque vous êtes ici dans les extrêmes, pourquoi ne pas fermer les routes la nuit pour ne pas gêner le passage des chevreuils, ni la reproduction de la faune et de la flore !
Dans le Jura, la Transjurassienne, qui est une grande course, a été interdite à cause du Grand Tétras. In fine, aujourd'hui, les animaux passent avant les hommes. Si l’on ouvre ainsi le débat, je crains que nos échanges pour les trois jours à venir ne soient pas toujours agréables. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Dubois applaudit également.)

Mme Évelyne Didier : Monsieur Dubois, nous aussi, nous habitons à la campagne !

M. Daniel Dubois : Ça ne doit pas être la même !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 119, 158 rectifié et 218.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L'amendement n° 120, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Les sols sont fortement dégradés par l’érosion, l’acidification, la salinisation, le tassement ou encore la pollution chimique.
Pourtant, nous savons qu’ils sont essentiels pour l’agriculture et la foresterie, la production de biomasse ou encore le stockage de carbone.
L’importance des fonctions écologiques, économiques et sociales des sols mérite d’être soulignée dans le cadre du présent projet de loi, alors qu’ils ne cessent d’être dégradés.
Le présent amendement vise donc à introduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme en première lecture, l’avis de la commission est défavorable. L’ajout des « sols » comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation est inutile puisque le mot géodiversité comprend les sols. Étymologiquement, ce point ne fait aucune difficulté. Ajouter les sols à la géodiversité serait donc un pléonasme !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La notion des sols est fondamentale. Néanmoins, l’introduction de cette mention a entraîné des craintes, notamment à l’égard de l’agriculture. Le sol résulte d’éléments géologiques et d’interactions vivantes, animales et végétales. Dès lors que l’on protège la biodiversité végétale et animale, on protège les sols. Le texte inclut cette notion comme celle de géodiversité, qui intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Monsieur Requier, l'amendement n° 120 est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Requier : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 120 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)