République numérique : Article 9 (suite)

République numérique : Article 9 (suite)

debate, 27/04/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un décret en Conseil d’État pris après la consultation des différentes administrations concernées précise leurs modalités de participation et de coordination.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Cet amendement vise à consulter les administrations concernées, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, en amont de la définition des modalités de participation et de coordination. Il s’agit d’un gage de succès pour la création de données de référence.
Je me demande toutefois si cet amendement n’est pas satisfait par la version du texte issue de la commission des lois.

M. le président : L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam et MM. Savary, Mayet et Falco, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Je vais être très bref puisque mon amendement porte sur le même sujet que celui de mon collègue M. Requier. J’anticipe sur la réponse que va nous faire le rapporteur en disant que ces amendements sont très probablement satisfaits, si je me réfère à la position qu’a précédemment adoptée la commission.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe-André Frassa : MM. Gremillet et Requier ont anticipé à peu près correctement ma réponse, même si ces amendements ne sont pas tout à fait satisfaits. J’ai déjà répondu à la question – était-ce hier soir très tard ou ce matin très tôt ? – lors de l’examen d’amendements déposés sur l’article 9.
Ces amendements précisent qu’un décret en Conseil d’État organise le service public des données de référence et qu’il est pris après concertation. J’indique à nos deux collègues que les collectivités et les administrations sont prévues dans ce décret.
Je leur demande donc, comme je l’ai déjà fait hier ou ce matin lors de la discussion d’autres amendements sur cet article 9, de retirer leurs amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Même avis que M. le rapporteur.

M. le président : Monsieur Gremillet, l'amendement n° 570 rectifié est-il maintenu ?

M. Daniel Gremillet : Nous avons effectivement déjà évoqué cette question vers une heure du matin. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 570 rectifié est retiré.
Monsieur Requier, l'amendement n° 538 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Requier : Non, je le retire, monsieur le président. Cela prouve quand même que nous suivons les débats, monsieur le rapporteur !

M. le président : Même à une heure quinze du matin, comme j’ai pu moi-même le constater ! (Sourires.)
L'amendement n° 538 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)